Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ixelles
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles,BE-1050 Bruxelles
Tél: +32 26435985
Courriel: pierre.sabot@ixelles.brussels
Adresse(s) internet: www.ixelles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=413368



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux relatif à la démolition, construction, reconstruction et rénovation des bâtiments composant le site Rabelais, ainsi que l'aménagement paysager des cours. 
Numéro de référence: Gemeente Elsene-2021-259-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet la démolition, la construction, la reconstruction, et la rénovation du site Rabelais situé entre les rues Jules Bouillon, de l’Athénée et la chaussée d’Ixelles, à 1050 Ixelles, ainsi que l’aménagement paysager des cours situées entre les bâtiments constituant le site et comprend également l’entretien complet des installations techniques jusqu’à la fin du délai de garantie.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Démolition, construction, reconstruction, et rénovation des bâtiments y compris les travaux d’aménagement paysager des cours, la coordination des lots 2 et 3 et la maintenance des immeubles. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne les travaux de démolition, construction reconstruction, et rénovation des bâtiments du site Rabelais, situé entre les rues Jules Bouillon, de l’Athénée, et la Chaussée d’Ixelles à 1050 Ixelles et l’aménagement des cours présentes en intérieur d’ilot. Le lot 1 inclut également la mission de pilotage des lots 2 et 3. Il s’agit de coordonner l’exécution des lots 2 et 3 en termes de plannings liés aux interactions de travaux entre les lots (par exemple toute la coordination de mise en œuvre planifiée pour les menuiseries extérieures et l’étanchéité à l’air ; sans que cet exemple soit restrictif). Ce pilotage fait partie intégrante du marché du lot 1. Le lot inclut également la maintenance des immeubles et l’entretien complet des installations techniques y afférentes, jusqu'à la fin du délai de garantie. 
II.2.7. Durée
1220 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux de menuiseries extérieures et intérieures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne les travaux de menuiseries extérieures et intérieures pour l’ensemble du site.  
II.2.7. Durée
1220 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Travaux de mobilier intégré.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne les travaux de mobilier intégré pour le site scolaire (fondamental et secondaire), la halle et la crèche. 
II.2.7. Durée
1220 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOTS 1 et 2Les soumissionnaires remplissent la partie du DUME relative aux critères de sélection (partie IV.α).Le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige du soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le lot, qu’il présente les documents nécessaires pour démontrer qu’il n'existe pas de motifs d'exclusion dans son chef et que les critères de sélection sont remplis.Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences suivantes : LOT 1 : classe 8, catégorie D (entreprises générales de bâtiments) ;LOT 2 : de l’agréation en classe 6, catégorie D5 (Menuiserie générale, charpente et escaliers en bois) ;Le soumissionnaire déclare dans le DUME soit :o qu’il invoque l’application de l’article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas il remplit le DUME dans son intégralité : parties III à V incluses. (N.B : Le soumissionnaire se trouvant dans la situation visée par le présent § devra remplir le DUME à partir du site : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr et ne devra pas utiliser le DUME prérempli annexé au présent cahier des charges). Le soumissionnaire joint également à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation ; o le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas il remplit le DUME dans son intégralité : parties III à V incluses (N.B : Le soumissionnaire se trouvant dans la situation visée par le présent § devra remplir le DUME à partir du site : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr et ne devra pas utiliser le DUME prérempli annexé au présent cahier des charges). Le soumissionnaire indique dans son offre l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou joint le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.LOT 3Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Le soumissionnaire déclare dans le DUME soit :o qu’il invoque l’application de l’article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas il remplit le DUME dans son intégralité : parties III à V incluses. (N.B : Le soumissionnaire se trouvant dans la situation visée par le présent § devra remplir le DUME à partir du site : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr et ne devra pas utiliser le DUME prérempli annexé au présent cahier des charges). Le soumissionnaire joint également à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation ; o le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas il remplit le DUME dans son intégralité : parties III à V incluses (N.B : Le soumissionnaire se trouvant dans la situation visée par le présent § devra remplir le DUME à partir du site : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr et ne devra pas utiliser le DUME prérempli annexé au présent cahier des charges). Le soumissionnaire indique dans son offre l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou joint le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.Les soumissionnaires remplissent la partie IV.C du DUME relative aux critères de sélection.Le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige du soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le lot, qu’il présente les documents nécessaires pour démontrer qu’il n'existe pas de motifs d'exclusion dans son chef et que les critères de sélection sont remplis.Critère (liste de références)La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire sera évaluée par la présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum. Cette liste devra être complétée, avant l’attribution du marché, par les certificats de bonne exécution et de résultats pour les trois références permettant de satisfaire au niveau minimum d’exigence. Informations à renseigner : Le soumissionnaire renseignera une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum (indiquant l’identité du destinataire, la nature des travaux, le montant HTVA, l’année). Cette liste doit indiquer au moins trois références concernant la mise en œuvre de mobilier intégré sur mesure.Les références doivent pouvoir être prouvées par des attestations de bonne exécution et de résultats pour les trois références permettant de satisfaire au niveau minimum d’exigence.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1 : classe 8, catégorie D (entreprises générales de bâtiments) ;
LOT 2 : classe 6, catégorie D5 (Menuiserie générale, charpente et escaliers en bois) ;
LOT 3 : classe 4, catégorie D5 (Menuiserie générale, charpente et escaliers en bois) ; au moins 3 références au cours des 5 dernières années doivent concerner la mise en œuvre de mobilier intégré sur mesure. Le montant de chacune desdites références doit être supérieur à 10.000,00 EUR HTVA.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
LOT 1 : L'adjudicataire du LOT 1 est tenu d'engager sur le chantier, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, dans le respect des conditions légales, réglementaires et conventionnelles propres au secteur concerné, des personnes qualifiées de stagiaires et répondant au profil défini dans l'annexe 1 du cahier des charges. Le nombre des personnes à engager est précisé dans les document du marché. L’engagement de l’ouvrier clause sociale doit se faire sur le chantier concerné par la tranche ferme du lot 1 du présent marché. Le nombre de stagiaires à occuper pendant la durée des travaux (tranche ferme du lot 1) sur le chantier doit correspondre à un minimum de 854 journées complètes de travail. Toute réserve ou impossibilité exprimées à l'égard de cet engagement dans l'offre aura pour conséquence que celle-ci sera, dans tous les cas et avant même qu'eut été examiné plus avant son contenu, considéré par le pouvoir adjudicateur comme irrégulière et, de ce fait, écartée d'office.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-25 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-25
Heure locale: 11:00



VI.3. Informations complémentaires
Conformément à l’article 91 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013, la prise de possession, partielle ou totale d’un ouvrage, peut précéder la réception provisoire, afin que le pouvoir adjudicateur puisse disposer successivement des différentes parties de l’ouvrage constituant le marché, au fur et à mesure de leur achèvement. Cette disposition sera appliquée notamment en vue de réaliser l’opération tiroir permettant le maintien des activités de l’école fondamentale n°4 sur le site pendant le chantier et afin de permettre une occupation des locaux financés dans le cadre du contrat de quartier durable. La prise de possession se fait à la condition d’en dresser un état des lieux qui est entièrement à la charge de l’adjudicataire du lot 1.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée.Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée.Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels.Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-19