Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Tél: +32 81322711
Fax: +32 81322710
Courriel: iam@letec.be
Adresse(s) internet: www.letec.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Direction Services Techniques
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Monsieur Patrick DUMONT
Tél: +32 81322855
Fax: +32 81322819
Courriel: patrick.dumont@letec.be
Adresse(s) internet: www.letec.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Métro Léger de Charleroi : accord-cadre portant sur le remplacement des escaliers mécaniques de plusieurs stations - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable 
Numéro de référence: DG/TECH/2021-18
II.1.2. Code CPV principal: 45313200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Charleroi
II.2.4. Description
La mission de l’adjudicataire est globale. Pour chacune des stations concernées par le présent accord cadre, l’adjudicataire est responsable de l’ensemble des études, de la fabrication des nouveaux appareils, des travaux nécessaires à l’évacuation des appareils existants, à la pose et à la mise en service des nouveaux appareils.  Suivant la situation de la station concernée, les travaux nécessaires au remplacement des escalators peuvent varier, en particulier pour ce qui concerne les moyens de manutentions. Les travaux du présent accord cadre devront être réalisés en limitant au maximum les impacts sur l’exploitation des stations. Le Pouvoir Adjudicateur porte donc une attention particulière sur la méthodologie qui sera proposée par le soumissionnaire dans son offre, pour la réalisation des travaux dans chacune des stations. Accord cadre : L’adjudicateur ne prend aucun engagement quant aux quantités qu’il est susceptible de commander dans le cadre du présent accord-cadre. L’adjudicataire n’a droit à aucune indemnité au cas où les quantités effectivement commandées seraient inférieures à ce qui pourrait avoir été annoncé ou attendu, voire au cas où aucune commande ne serait faite. Le présent accord cadre porte sur le remplacement des escaliers mécaniques des stations définies ci-après. Les travaux relatifs à chacune de ces stations déboucheront sur l’attribution d’un ou plusieurs marchés subséquents. Un marché subséquent portera au minimum sur le remplacement de tous les appareils d’une station : - la station Fontaine : 2 appareils ; - la station Paradis : 2 appareils ;  - la station Leernes : 2 appareils ; - la station Morgnies : 2 appareils ; - la station Moulin : 2 appareils ; - la station Providence : 1 appareil ; - la station Ouest : 3 appareils ; Pour chacune des stations précitées, les travaux comporteront au minimum (liste non exhaustive) : - Les prises de mesures précises des ouvrages destinés à recevoir les nouveaux appareils, dans le but de constituer leurs dossiers de fabrication; - La réalisation d’une analyse de risque et la constitution du dossier de dérogation devant permettre l’exploitation des escalators avec 2 marches à plats (80 cm), au niveau des paliers inférieurs et supérieurs, pour un dénivelé supérieur à 6 m. Cette disposition est prise dans le but de réutiliser les points d’appuis existants et de limiter au maximum des impacts sur les parachèvements et le Génie civil existants des stations - L’étude, l’établissement des plans, la fabrication ainsi que les essais de réceptions techniques des appareils, en usine suivant le protocole de tests définis de commun accord avec le Fonctionnaire Dirigeant; - L’étude et la réalisation des travaux nécessaires à la dépose et à l’évacuation des appareils existants, en ce compris la location des engins, portiques, grues mobiles ou véhicules de transport par route ou par la voie, nécessaires à la manutention et à l’évacuation des appareils en dehors du site de la station. Ces travaux incluent également les prestations requises pour la désolidarisation des appareils du Génie civil, le décâblage, l’enlèvement de toutes les pièces mobiles (marches, galets, mains courantes, chaînes, …) et fixes (chemins de roulement, balustrade, charpente, …) ; - La réalisation des travaux nécessaires à la dépose et à l’évacuation des armoires de commandes existantes. Ces travaux incluent également les prestations requises pour le dé câblage et la désolidarisation des armoires du Génie civil ; - Les éventuels travaux de ragréage des points d’appuis existants qui auraient subis des dégâts au moment des travaux d’évacuation ; - La fourniture et les travaux d’installation (en ce compris les études requisent pour la réalisation des travaux d’installation et d’assemblage) des escaliers mécaniques neufs en lieu et place des appar.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
L'accord-cadre est prévu pour une durée de quatre ans, sans préjudice des marchés subséquents qui seraient encore en cours à ce terme. Il débute à dater de la conclusion du premier marché subséquent. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de deux ans, à chaque fois. Cette reconduction opérera tacitement, sauf avis contraire notifié à l’adju.(voir documents du marché) 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait d’introduire son offre, le candidat ou le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17/06/2016 ainsi que par les art.67 à 69 de l’AR du 18 juin 2017.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoire (art. 67 de la loi du 17 juin 2016, art. 67 de l’AR du 18 juin 2017 relatif aux marchés publics dans les secteurs classiques et de l’art. 61 §1 de l’AR du 18 avril 2017)Sauf s’ils démontrent avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les soumissionnaires ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion visés à l’article 61 §1 de l’AR du 18 avril 2017 peuvent avoir accès au présent marché.A cette fin, le candidat ou le soumissionnaire fournit un extrait du casier judiciaire de sa société/ de la personne physique qui répond au marché, datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, attestant de l’absence de condamnation du soumissionnaire pour un des délits suivants :• participation à une organisation criminelle ;• corruption ;• fraude ;• infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; • blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;• travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; • occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire. En cas de groupement d’opérateurs économiques sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit démontrer qu’il satisfait à toutes les conditions précitées. b) Motifs d'exclusion facultativeTout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par celle-ci.Conformément à l'article 47 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de l'obligation de l'article 69 2° via l’application Télémarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :- auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (attestation de non-faillite).Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci doivent fournir l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré.c) Mesures correctrices (article 70 de la Loi du 17/06/2016)Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux motifs d’exclusions peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la Loi du 17/06/2016, de l’art. 68 l’AR du 18 juin 2017 et des articles 62 et 63 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le candidat ou le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dett.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En vue de démontrer qu’il dispose de l’expérience et de moyens suffisants pour l’exécution de l’accord-cadre, l’opérateur économique produira une liste de 3 références de contrats qu’il a exécutés au cours des 5 (cinq) dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour être recevables, les références doivent être relatives à des marchés de fournitures, installations et mise en service d’escaliers mécaniques et/ou de trottoirs roulants dans des installations fortement fréquentées, par lesquelles transitent des voyageurs en vue d’un transport par chemin de fer (trains – Métro), par air ou par route. La valeur de chaque référence doit être d’au moins 4,5 (quatre millions cinq cent mille) Euros.
Chaque référence doit obligatoirement faire l’objet d’une description détaillée dans laquelle le soumissionnaire précisera la nature des travaux réalisés, en particulier, lorsqu’il s’agit d’une référence relative au remplacement d’appareils.
Pour chaque référence, le soumissionnaire fournit une attestation de bonne exécution, émanant de l’entité adjudicatrice ou du client privé, ainsi que les coordonnées des personnes de contact de ces clients afin de permettre au Pouvoir Adjudicateur de les contacter.
Agréation requise: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 5



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-15 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-01-13




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 20/08/2021 à 09.00Afin de permettre au soumissionnaire de définir la méthodologie qu’il suivra pour l’évacuation des anciens appareils et l’amenée des nouveaux, une visite des lieux de chaque station concernée par l’accord cadre est obligatoire.Deux dates sont prévues : le 20 et le 25 août 2021. Le rendez-vous est fixé à 9h00 devant les locaux administratifs du TEC Charleroi – Place des tramways, 9 à 6000 Charleroi.Il est également loisible au soumissionnaire d’effectuer d’autres visites à la demande, en s’adressant à la personne de contact renseignée dans le présent cahier des charges.Le soumissionnaire à l’obligation de joindre à son offre l’attestation qui lui sera remise lors de la visite.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-20