Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ixelles
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles,BE-1050 Bruxelles
Point de contact: Siham BEN HSSAIN
Courriel: Siham.benhssain@ixelles.brussels
Adresse(s) internet: www.ixelles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=410493



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux n° 2021-108 relatif au remplacement de châssis et au placement de tentures, en deux lots.  
Numéro de référence: Gemeente Elsene-2021-108-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45421000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Marché public de travaux n° 2021-108 relatif au remplacement de châssis et au placement de tentures, en deux lots. Lot 1 : Remplacement de l’ensemble des châssis et des tentures des façades de l’aile ancienne de l’école 7 du Bois de la Cambre – Marinette de Cloedt sis Avenue du Bois de la Cambre 173 à 1050 Ixelles. Lot 2 : Remplacement de l’ensemble des châssis et des tentures des façades de l’aile D de l’Athénée Charles Janssens (Ecole 11) sis place de Londres, 5 à 1050 Ixelles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
remplacement des châssis et des tentures des façades de l’aile ancienne de l’école 7 du Bois de la Cambre – Marinette de Cloedt sis Avenue du Bois de la Cambre, 173 à 1050 Bruxelles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Ecole 7 du Bois de la Cambre – Marinette de Cloedt sis Avenue du Bois de la Cambre, 173 à 1050 Bruxelles
II.2.4. Description
Ce lot a pour objet le remplacement des châssis et des tentures des façades de l’aile ancienne de l’école 7 du Bois de la Cambre – Marinette de Cloedt sis Avenue du Bois de la Cambre, 173 à 1050 Bruxelles ; 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
le remplacement des châssis et des tentures des façades de l’aile D de l’Athénée Charles Janssens (école 11) sis place de Londres, 5 à 1050 Bruxelles. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Athénée Charles Janssens (école 11) sis place de Londres, 5 à 1050 Bruxelles.
II.2.4. Description
Ce lot a pour objet le remplacement des châssis et des tentures des façades de l’aile D de l’Athénée Charles Janssens (école 11) sis place de Londres, 5 à 1050 Bruxelles. 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l’agréation en classe 3 ou supérieure, sous-catégorie D5)L'offre doit indiquer soit :- que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC).- que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la listeLOT 2 Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l’agréation en classe 2 ou supérieure, sous-catégorie D5)L'offre doit indiquer soit :- que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC).- que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 Classe 3 ou supérieure
Catégorie: D5
Lot 2 : Classe 2 ou supérieure
Catégorie: D5

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le présent cahier des charges déroge à l’article 76, §2 de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics.LOT 1 La date fixée pour le démarrage du chantier se situera après le soixantième jour de la notification pour le lot 1 et elle sera décidée d’un commun accord entre l’entrepreneur et la Commune d’Ixelles, en dérogation aux dispositions prévues par l’article précité. En effet, le présent cahier des charges fixe des délais partiels de rigueur dans la période entre la notification des lots et la date fixée pour le démarrage du chantier. De plus, le bâtiment est une école (Ecole 7 du Bois de la Cambre - Marinette de Cloedt), ce qui nécessite une organisation spécifique avant le démarrage des deux chantiers.LOT 2 La date fixée pour le démarrage du chantier se situera après le quarantième jour de la notification pour le lot 2 et elle sera décidée d’un commun accord entre l’entrepreneur et la Commune d’Ixelles, en dérogation aux dispositions prévues par l’article précité. En effet, le présent cahier des charges fixe des délais partiels de rigueur dans la période entre la notification des lots et la date fixée pour le démarrage du chantier. De plus, le bâtiment est une école (Athénée Charles Janssens), ce qui nécessite une organisation spécifique avant le démarrage des deux chantiers.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-31 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ouaccompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyée dans un délai de soixante jours prenant cours le jour de la notification de ladécision.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-20