Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Courcelles
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, 2,BE-6180 Courcelles
Point de contact: Madame Hélène Brullemans
Tél: +32 71466815
Fax: +32 71466969
Courriel: cmp@courcelles.be
Adresse(s) internet: www.courcelles.eu 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre : Réparation des effondrements et des affaissements de voiries - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021/EffondrementVoiries/HB/0527
II.1.2. Code CPV principal: 45233142
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Effondrements-affaissements voiries 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Entité de Courcelles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Signalisation 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Entité de Courcelles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Un extrait du casier judiciaire sera réclamé à l'adjudicataire pressenti (pour chaque lot).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Non applicable.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Non applicable.
Agréation requise: Lot 1 :C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Lot 2 : Agréation non requise.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. Uniquement pour lot 2: Une liste de travaux de mise en oeuvre de la signalisation de chantiers exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Trois références pertinentes dans le domaine d'activité pour un montant minimum de 10.000 EUR TVAC.
2. Trois références pertinentes dans le domaine d'activité pour un montant minimum de 3.000 EUR TVAC.
Agréation requise: Lot 1 :C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Lot 2 : Agréation non requise.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-10 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-12-08




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-19