Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14,BE-6041 Gosselies
Fax: +32 71549696
Courriel: publicationsMP@ores.be
Adresse(s) internet: www.ores.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14,BE-6041 Gosselies
Point de contact: Madame Dorothée Pasciullo
Tél: +32 71547706
Fax: +32 71549696
Courriel: dorothee.pasciullo@ores.be
Adresse(s) internet: www.ores.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Fourniture de solutions d’adaptation pour coffrets de comptages électromécaniques installés sur le réseau 
Numéro de référence: WFCNHWA27
II.1.2. Code CPV principal: 44424100
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Wallonie
II.2.4. Description
Fourniture de solutions d’adaptation pour coffrets de comptages électromécaniques installés sur le réseau 
II.2.7. Durée
67 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.En l'absence du D.U.M.E, la demande de participation sera déclarée irrégulière par l'adjudicateur.1. Motifs d’exclusion (attestations):Sauf dans le cas où il démontre, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, sera exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat qui se trouve dans l’un des cas d’exclusion figurant aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016.Sauf dans le cas où il démontre, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, peut être exclu de la participation au marché à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat qui se trouve dans un des cas d’exclusion visé à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016.1.1 Extrait du casier judiciaire de la société Le candidat joint un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres) de la société qui peut être obtenu sur place au Service Public Fédéral Justice Casier Judiciaire Central, boulevard de Waterloo au N° 80 ou au N° 115 si la demande se fait par courrier postal, BE – 1000 BRUXELLES (Tél : 02/552.27.53 – Fax : 02/552.27.82).Remarque: Les candidats non belges, fourniront un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays.1.2 Attestation sur l’honneur des membres de l’organe de gestion Si le soumissionnaire est une personne morale, il joindra également une attestation sur l’honneur, signée par tous les membres de l’organe de gestion (conseil d’administration (SA), gérants (SPRL), …), certifiant qu’ils n’ont pas fait l’objet à titre individuel d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions visées à l’article 67 de la loi du 17 juin 2017 relative aux marchés publics.1.3 Autres attestationsCandidats belgesL’adjudicateur procède elle-même à la vérification de la situation des candidats belges au regard de la situation visée aux articles 68 et 69,2° de la loi du 17 juin 2016. Par conséquent, les candidats concernés sont dispensés de la communication des renseignements y relatifs. L’adjudicateur demandera les renseignements ou documents suivants par voie électronique (Télémarc) et en consigne le résultat dans le dossier administratif:• Attestation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale délivrée par l’ONSSLe candidat qui se trouve dans une situation de dettes sociales supérieures à 3.000 EUR - - doit prouver qu’il a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu’il respecte strictement ou qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros- peut bénéficier de la régularisation unique prévue à l'article 68, § 1er, alinéa 3, de la loi du 17 juin 2016 • Attestation fiscale délivrée par le SPF finances (TVA, impôts,…) Le candidat qui se trouve dans une situation de dettes fiscales supérieures à 3.000 EUR - - doit prouver qu’il a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu’il respecte strictement ou qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros- peut bénéficier de la régularisation unique prévue à l'article 68, § 1er, alinéa 3, de la loi du 17 juin 2016• Attestation relative à la situation juridique des entrep.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Pour être sélectionné, le candidat doit fournir une déclaration attestant qu'il a réalisé un chiffre d’affaires annuel global minimum de 6.000.000 EUR htva au cours des 3 dernières années civiles, à savoir 2020, 2019, 2018.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour ce faire, il déclare son chiffre d’affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles. Ces déclarations seront vérifiées par l’adjudicateur sur la base des comptes annuels certifiés et/ou publiés ou, à défaut, par une déclaration de réviseurs indépendants jointe au dossier de candidature.
Le candidat peut faire appel, pour démontrer qu'il remplit les exigences minimales en matière de capacité économique et financière, à d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de son lien avec ces entités.
Dans ce cas, le candidat joint à sa demande de participation un engagement écrit de ces entités, dont il ressort qu'elles mettront à disposition les techniques nécessaires pour l'exécution de cet accord-cadre.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-08 10:10
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
La demande de participation doit répondre aux exigences formelles suivantes :o Contenir le formulaire demande de participation complété avec les différents éléments demandés ci-dessus;o Les documents officiels émanant d’une autorité publique belge sont de préférence fournis en français. Les documents officiels qui ne peuvent être fournis dans une des autres langues nationales sont accompagnés d'une traduction en français. Lorsqu’une traduction est fournie, celle-ci prime à l'égard de l’adjudicateur en cas de contestation ;o Les documents non officiels ne pouvant être fournis en français sont accompagnés d'une traduction. En cas de contestation, la traduction prime à l'égard de l’adjudicateur. Toute demande de participation comportant des documents non traduits pourra être rejetée ;o Elle sera déposée exclusivement sur la plateforme e-tendering accessible via le lien qui sera généré par la plateforme. Le rapport de dépôt du dossier devra être signé électroniquement conformément à la loi. Toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou par courrier) conduit au rejet de la demande de participation du candidat.Pourra être exclu tout candidat qui se sera rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant des renseignements exigibles dans le cadre du présent avis de marché.Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Veuillez compléter ce champ en fonction du pouvoir adjudicateur (voir procédure publications), BE non applicable

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-15