Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Ixelles
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles,BE-1050 Bruxelles
Tél: +32 25156317
Courriel: raf-do@ixelles.brussels
Adresse(s) internet: www.ixelles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=405971



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Maintenance, réparation et, à titre accessoire, remplacement, adaptation, extension ou installation de systèmes de sécurisation dans les bâtiments de la commune d’Ixelles ainsi que la maintenance et réparation de systèmes de désenfumage de parking ou de garage 
Numéro de référence: Gemeente Elsene-2021-009-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 50610000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le marché est un marché public de services qui a pour objet la maintenance et la réparation des systèmes de sécurisation installés dans les bâtiments communaux ainsi que la maintenance et réparation de systèmes de désenfumage de parking ou de garage.
A titre accessoire, le marché peut porter sur le remplacement du matériel défectueux, l’adaptation, l’extension ou l’installation de systèmes de sécurisation dans les bâtiments de la commune d’Ixelles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Maintenances, réparations et, à titre accessoire, remplacement, adaptation, extension ou installation de systèmes de sécurisation [.] hormis les systèmes propriétaires EXTRALYS/FALCON NET et SOMATI. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne les maintenances et les réparations des systèmes de sécurisation installés dans les bâtiments communaux, hormis les systèmes propriétaires XTRALYS et SOMATI. La liste du matériel actuellement installé dans les bâtiments fait partie des annexe du cahier des charges. Le présent lot comprend également le remplacement de composantes défectueuses, l’adaptation, l’extension ou l’installation de systèmes de sécurisation.  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Au terme de la durée initiale de 1 an, en vertu de l’article 57 al. 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an sans que la durée totale, y compris les reconductions, ne dépasse quatre ans à partir de la conclusion du marché et sans que la nature globale du marché soit modifiée. Celle-ci sera signifiée par courrier à l’adjudicataire avant l’échéance du marché. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.  

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Maintenances, réparation et remplacement des pièces défectueuses des installations existantes de détection incendie des systèmes propriétaires EXTRALYS/FALCON NET. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne les maintenances et les réparations des systèmes de sécurisation installés dans les bâtiments communaux équipés du système propriétaire XTRALYS. La liste du matériel actuellement installé dans les bâtiments fait partie des annexe du cahier des charges. Les réparations et le remplacement des pièces défectueuses, qui ne sont pas incluses dans les prestations de maintenance, font également partie du présent lot.  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Au terme de la durée initiale de 1 an, en vertu de l’article 57 al. 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an sans que la durée totale, y compris les reconductions, ne dépasse quatre ans à partir de la conclusion du marché et sans que la nature globale du marché soit modifiée. Celle-ci sera signifiée par courrier à l’adjudicataire avant l’échéance du marché. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.  

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Maintenances, réparation et remplacement des pièces défectueuses des installations existantes de détection incendie des systèmes propriétaires SOMATI.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne les maintenances et les réparations des systèmes de sécurisation installés dans les bâtiments communaux équipés du système propriétaire SOMATI. La liste du matériel actuellement installé dans les bâtiments fait partie des annexe du cahier des charges.  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Au terme de la durée initiale de 1 an, en vertu de l’article 57 al. 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an sans que la durée totale, y compris les reconductions, ne dépasse quatre ans à partir de la conclusion du marché et sans que la nature globale du marché soit modifiée. Celle-ci sera signifiée par courrier à l’adjudicataire avant l’échéance du marché. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.  

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Maintenances, réparation et remplacement de pièces défectueuses des installations de système de désenfumage de parking ou de garage y compris la détection de monoxyde de carbone.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne les maintenances et les réparations de systèmes de désenfumage de parkings ou de garages y compris la détection de monoxyde de carbone. La liste du matériel actuellement installé dans les parkings et dans les garages fait partie des annexe du présent cahier des charges. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Au terme de la durée initiale de 1 an, en vertu de l’article 57 al. 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an sans que la durée totale, y compris les reconductions, ne dépasse quatre ans à partir de la conclusion du marché et sans que la nature globale du marché soit modifiée. Celle-ci sera signifiée par courrier à l’adjudicataire avant l’échéance du marché. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.  



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
 LOT 1Critère n°1 (Liste de références – Maintenances et réparations)La capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sera justifiée par des références adéquates des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Les opérateurs économiques doivent pouvoir démontrer qu’ils disposent du niveau d’expérience suffisant, prouvé par des références adéquates provenant de marchés exécutés au cours des 3 dernières années.Informations à renseigner dans la partie IV.C du DUME : Le soumissionnaire renseignera une liste reprenant les principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de ces prestations. Critère n°2 (Liste de références – Adaptation et extension des systèmes de sécurisation)La capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sera justifiée par des références adéquates des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Les opérateurs économiques doivent pouvoir démontrer qu’ils disposent du niveau d’expérience suffisant, prouvé par des références adéquates provenant de marchés exécutés au cours des 3 dernières années.Informations à renseigner dans la partie IV.C du DUME : Le soumissionnaire renseignera une liste reprenant les principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de ces prestations.  LOT 2Critère n°1 (Liste de références – Maintenances et réparations)La capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sera justifiée par des références adéquates des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Les opérateurs économiques doivent pouvoir démontrer qu’ils disposent du niveau d’expérience suffisant, prouvé par des références adéquates provenant de marchés exécutés au cours des 3 dernières années.Informations à renseigner dans la partie IV.C du DUME : Le soumissionnaire renseignera une liste reprenant les principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de ces prestations.  LOT 3Critère n°1 (Liste de références – Maintenances et réparations)La capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sera justifiée par des références adéquates des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Les opérateurs économiques doivent pouvoir démontrer qu’ils disposent du niveau d’expérience suffisant, prouvé par des références adéquates provenant de marchés exécutés au cours des 3 dernières années.Informations à renseigner dans la partie IV.C du DUME : Le soumissionnaire renseignera une liste reprenant les principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de ces prestations.  LOT 4Critère n°1 (Liste de références – Maintenances et réparations)La capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sera justifiée par des références adéquates des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Les opérateurs économiques doivent pouvoir démontrer qu’ils disposent du niveau d’expérience suffisant, prouvé par des références adéquates provenant de marchés exécutés au cours des 3 dernières années.Informations à renseigner dans la partie IV.C du DUME : Le soumissionnaire renseignera une liste reprenant les principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de ces prestations.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
 LOT 1
Critère n°1 (Liste de références – Maintenances et réparations)

Niveau d’exigence :
La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années comprend au moins des prestations portant sur de maintenances et/ou réparations de systèmes de sécurisation de bâtiments (contrôle d’accès et/ou détection incendie et/ou gaz et/ou détection intrusion et/ou vidéo surveillance).
Le montant annuel de l’ensemble des références présentées doit atteindre au minimum 100.000,00 EUR HTVA pour chacune des 3 dernières années.
Critère n°2 (Liste de références – Adaptation et extension des systèmes de sécurisation)

Niveau d’exigence :
La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années comprend au moins des prestations portant sur l’adaptation et extension des systèmes de sécurisation de bâtiments (contrôle d’accès et/ou détection incendie et/ou gaz et/ou détection intrusion et/ou vidéo surveillance).
Le montant annuel de l’ensemble des références présentées doit atteindre au minimum 100.000,00 EUR HTVA pour chacune des 3 dernières années.
 LOT 2
Critère n°1 (Liste de références – Maintenances et réparations)
Niveau d’exigence :
La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années comprend au moins des prestations portant sur des maintenances et/ou réparations de systèmes de détection incendie de bâtiments.
Le montant annuel de l’ensemble des références présentées doit atteindre au minimum 10.000,00 EUR HTVA pour chacune des 3 dernières années.
 LOT 3
Critère n°1 (Liste de références – Maintenances et réparations)

Niveau d’exigence :
La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années comprend au moins des prestations portant sur des maintenances et/ou réparations de systèmes de détection incendie de bâtiments.
Le montant annuel de l’ensemble des références présentées doit atteindre au minimum 10.000,00 EUR HTVA pour chacune des 3 dernières années.
 LOT 4
Critère n°1 (Liste de références – Maintenances et réparations)

Niveau d’exigence :
La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années comprend au moins des prestations portant sur des maintenances et/ou réparations des installations de système de désenfumage de parking et/ou de garage.
Le montant annuel de l’ensemble des références présentées doit atteindre au minimum 5.000,00 EUR HTVA pour chacune des 3 dernières années.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-30 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-30
Heure locale: 12:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels.Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-14