Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse,37,BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320978
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=413634



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
RAVeL Ligne 142 : Réhabilitation des traversées, du revêtement et aménagement des accès (2 lots) 
Numéro de référence: SPW-MI08.1-21-1949-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux.
Dans le cadre de ce marché, les travaux sont réalisés sur domaine routier géré par la Direction des Routes de Namur et ont pour objectif d’améliorer les cheminements cyclo-piétons existants sur le RAVeL de la L142 entre NOVILLE-SUR-MEHAIGNE (commune de Eghezée) et le centre de Namur.
Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants :
- Lot 1 : Sur le District de Bouge : voir le détail dans le cahier spécial des charges.
- Lot 2 : Sur le District de Spy : voir le détail dans le cahier spécial des charges.
Chacun des lots a son délai et son montant propre.
Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
RAVeL Ligne 142 : Réhabilitation des traversées, du revêtement et aménagement des accès : Lot 1 District de Bouge 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux.  Dans le cadre de ce marché, les travaux sont réalisés sur domaine routier géré par la Direction des Routes de Namur et ont pour objectif d’améliorer les cheminements cyclo-piétons existants sur le RAVeL de la L142 entre NOVILLE-SUR-MEHAIGNE (commune de Eghezée) et le centre de Namur.  Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants :  - Lot 1 : Sur le District de Bouge :  o Taille et fauchage o Revêtement o Signalisation verticale  o Sécurisation o Marquage o Travaux divers : mobilier urbain, couvre-mur, garde-corps, … Chacun des lots a son délai et son montant propre.  Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
RAVeL Ligne 142 : Réhabilitation des traversées, du revêtement et aménagement des accès : Lot 2 District de Spy 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux.  Dans le cadre de ce marché, les travaux sont réalisés sur domaine routier géré par la Direction des Routes de Namur et ont pour objectif d’améliorer les cheminements cyclo-piétons existants sur le RAVeL de la L142 entre NOVILLE-SUR-MEHAIGNE (commune de Eghezée) et le centre de Namur.  Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants :  - Lot 2 : Sur le District de Spy :  o Revêtement en traversée de voirie o Inflexion de bordures et trottoir o Revêtement du RAVeL o Marquage o Equipements divers : barrière, sécurisation o Signalisation verticale o Réparation et amélioration ponctuelles d’infrastructures cyclables Chacun des lots a son délai et son montant propre.  Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
--1.Motifs d’exclusion-a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.-b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. -c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.--2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)-Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.--3. Critères de sélection-Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 4 pour le lot 1 et dans la classe 3 pour le lot 2.--4. Déclaration implicite sur l’honneur (Voir détail dans le CSC page 12).--5. Vérification de l’absence de motifs d’exclusion (Voir le détail dans le CSC page 12).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 4 pour le lot 1 et dans la classe 3 pour le lot 2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 4 pour le lot 1 et dans la classe 3 pour le lot 2.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 4 pour le lot 1 et dans la classe 3 pour le lot 2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 4 pour le lot 1 et dans la classe 3 pour le lot 2.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-02 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-02
Heure locale: 00:00
Adresse: OUVERTURE ELECTRONIQUE



VI.3. Informations complémentaires
-* Le présent marché comprend les 2 lots suivants :- Lot 1 : Sur le District de Bouge - Lot 2 : Sur le District de Spy Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’en attribuer que certains, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation.Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour tous les lots.En cas de remise d’offre pour plusieurs lots, le soumissionnaire précise son ordre de préférence pour leur attribution conformément à l’article 49 de l’ARP. En ce qui concerne l’agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d’attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire doit posséder la classe d’agréation correspondant au montant cumulé des lots.-* Délais d'exécution :-Le délai d'exécution est fixé à : - Lot 1 : 60 JO- Lot 2 : 60 JOLe délai et les délais partiels sont de rigueur.-* Introduction des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme :SPF Stratégie et Appui Service e-ProcurementWTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelleswww.publicprocurement.bee.proc@publicprocurement.beTél Helpdesk : 02 740 80 00Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30-* Lors de remise des offres sur e-Tendering, bien veiller à signer le rapport de dépôt des offres électroniquement.-* Pour votre information : lors de la soumission via la procédure électronique, il y a la possibilité d'inscrire le prix pour qu'il soit visible sur le PV d'ouverture.-* Renseignements utiles :Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de :* Mme Elodie SARTENAR, cheffe de ProjetsTel 081 / 32 09 36 - GSM : 0477/83.61.02email : elodie.sartenar@spw.wallonie.be-* Pour le District de Bouge : Mr Emilien HERMAND, contrôleurTel 081 / 207.395 - GSM : 0477/96.79.71email : emilien.hermand@spw.wallonie.be-* Pour le District de Spy : Mr Johnny Deckers, contrôleurTel 071/750.180 - GSM : 0475/75.02.96email : johnny.deckers@spw.wallonie.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 022349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Service du Médiateur
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Fax: +32 81321900
Courriel: courrier@le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
« Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision »

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse,37, BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320978
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-16