Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Comité d'Aménagement foncier ROUVROY
Adresse postale: Rue des Genêts, 2,BE-6800 LIBRAMONT
Point de contact: Direction de l'Aménagement foncier rural
Courriel: gauthier.deryckel@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=413674



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public pour l’étude et l’exécution du projet de travaux visant à poser une passerelle cyclo-piétonne de type « batbridge »sur le ruisseau du Ton (Lamorteau) dans le cadre de l’amélioration de la mobilité douce et de la biodiversité au sein du périmètre d’AFR de Rouvroy 
Numéro de référence: SPW-DO362-21-1613-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45221113
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Etude du projet, réalisation ET pose d’une passerelle cyclo-piétonne haubanée de 2m de large et +/- 25m de portée enjambant le Ton le long de la frontière franco-belge à Lamorteau en zone Natura 2000. Cette passerelle sera située à 1m au-dessus des crêtes de berges. Cette passerelle comprendra les rampes d’accès répondant aux recommandations RAVeL en terme de pentes maximales.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: Périmètre d'Aménagement foncier "Rouvroy" à Lamorteau
II.2.4. Description
1°) Etude technique du projet et rédaction des documents et plans nécessaires au permis d'urbanisme 2°) Réalisation et pose de la passerelle et des rampes d'accès 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-09 11:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2021-09-23
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
« Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requêteintroduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou dela prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps quele recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doitcontenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite auConseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. »

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O3.06.02-Direction de l'Aménagement foncier rural
Avenue Prince de Liège, 7, BE-5100 Namur (Jambes)
Courriel: philippe.duchene@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-16