Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Tél: +32 81322711
Fax: +32 81322710
Courriel: iam@letec.be
Adresse(s) internet: www.letec.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Fourniture, pose, mise en service et maintenance des équipements et logiciels pour la mise en oeuvre de parkings de type 'Park & Ride' pour le TEC 
Numéro de référence: DG/DMM/2021-05
II.1.2. Code CPV principal: 30144200
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Belgique
II.2.4. Description
Objet des services : Fourniture, pose, mise en service et maintenance des équipements et logiciels pour la mise en œuvre de parkings de type ‘Park & Ride’ par le TEC. Lieu de livraison : Belgique 1.1. Présentation du TEC, pouvoir adjudicateur Le TEC (Transport En Commun) est la société de transport public active sur le territoire wallon. En tant qu’acteur principal de la mobilité en Wallonie, le TEC s’est fixé pour ambition de rendre les transports en commun durables et accessibles à tous au travers de grands objectifs : - Horaires accessibles à tous, partout : poursuite de la numérisation pour mieux cerner les demandes et optimiser les offres - Durabilité et modernité : nouvelle flotte de bus, avec des bus hybrides (près de 300 bus achetés en janvier 2017) et des ports USB présents dans les véhicules - Partage et écologie : mise en avant de solutions alternatives ou complémentaires comme le covoiturage, le vélo, l’autostop, la marche ou le parking de véhicules privés à proximité des transports en commun. 1.1.1. Quelques chiffres sur le TEC Le TEC est structuré en une Direction Générale et 5 Directions Territoriales. Le TEC compte plus de 5.100 collaborateurs, dont une majorité de conducteurs de véhicules (+/- 60% de l’effectif total). Les collaborateurs du TEC sont répartis sur 61 sites géographiques (dépôts, ateliers et sièges administratifs), dont une trentaine disposent d’un espace d’accueil commercial pour les clients appelé « ESPACE TEC ». Le TEC dispose d’un parc de près de 2.500 véhicules (bus et trams), répartis quotidiennement sur 778 lignes au travers de la Wallonie. Le service couvre un total de 16.692 arrêts en zones urbaines, rurales ou périurbaines. La quasi-totalité du service couvre des besoins de transport régulier. 7% du service concerne des besoins plus spécifiques de transport scolaire, de transport PMR (Personnes à Mobilité Réduites) ou des demandes spécifiques. Environ 25% des services du TEC sont prestés par des sociétés de transport indépendantes sous-traitantes, appelées « Loueurs ». En 2017, le TEC a réalisé 160 millions de voyages pour environ 1.400.000 clients, dont environ 750.000 sont connus nominativement grâce à leur carte MOBIB. Il est à noter que la Direction Territoriale Liège-Verviers représente à elle seule près de 50% du trafic et 65% de l’effectif total du TEC. 1.1.2. Mise en œuvre de parking P+R Dans le cadre de la complémentarité entre véhicule privé et transport en commun, il est apparu très vite que la possibilité de parquer un véhicule privé à proximité de lieux desservi par les transports en commun s’est révélé crucial aux yeux des utilisateurs du TEC. Les usagers du TEC sont ainsi demandeurs de pouvoir laisser leur véhicule en sécurité durant la journée mais souhaitent également disposer d’un endroit ou la dépose d’une personne devant utiliser les lignes TEC est faite en toute sécurité.  Dès 2016, le TEC a ainsi participé à la mise en service de plusieurs P+R à Liège et Namur. Pour diverses raisons, les équipements déployés sur ces sites ne couvrent pas l’ensemble des besoins fonctionnels et une évolution de la solution actuelle n’est pas envisagée comme solution crédible.  Le présent cahier des charges vise donc la fourniture, la pose et la mise en service des équipements pour de nouveaux P+R ainsi que la maintenance de ces équipements. Dans ce même contexte, il n’est pas non plus exclu que l’équipement actuel soit remplacé par les équipements faisant partie de ce présent marché. Dans ce cas, le projet sera considéré comme nouvelle installation, le retrait du matériel en place étant à charge de l’adjudicateur. Les soumissionnaires sont tenus d'offrir les services fournis au TEC dans le cadre de la présente procédure d'attribution dans les mêmes conditions aux autres partenaires du TEC concernés par les aspects mobilités et en pa.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: OUI
Hors prestations de maintenance, le marché dure le temps nécessaire à la réalisation du déploiement d’un ou plusieurs P+R pour une durée initiale de 3 ans et pourra être reconduit 5 fois pour des périodes de 1 année portant ainsi le marché sur une durée potentielle maximale de 8 ans. Cette disposition s’entend sans préjudice de l’obligation de l’adjudicataire d’.(voir documents du marché) 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les candidats fourniront obligatoirement un EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation pour : le candidat lui-même : la sociétéOU la personne physique qui répond au marché public TOUTES les personnes membres de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détenant un pouvoir de représentation (y compris la personne qui a signé la candidature), de décision ou de contrôle en son sein. l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection) En cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Dans la sous-partie ‘B. Capacité économique et financière’ de la partie ‘IV. Critères de sélection’ du DUME, le candidat complète la rubrique « Chiffre d’affaires annuel général » pour les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Ce chiffre d'affaires global annuel est de minimum EUR 250.000,00 pour chacun des exercices.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Dans la sous-partie ‘C. Capacité technique et professionnelle’ de la partie ‘IV. Critères de sélection’ du DUME, le candidat complète la rubrique « Pour les marchés de fournitures : exécution des fournitures du type spécifié ».Pour chaque référence, le candidat fournit :- Une description de la référence- Le montant total HTVA qu’il a facturé dans le cadre de celle-ci- La date à laquelle le contrat a commencé et, le cas échéant, la date à laquelle il a pris fin ;- L’identité du client (bénéficiaire)2. La localisation des serveurs utilisés.3. Dans la sous-partie ‘C. Capacité technique et professionnelle’ de la partie ‘IV. Critères de sélection’ du DUME, le candidat complète la rubrique « Titres d’études et professionnels ».4. Le candidat doit disposer des services d’un Data Protection Officer (DPO) en interne ou contracté.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Afin d’être sélectionné au regard du présent critère, le candidat doit faire état d’au moins 2 références présentant les caractéristiques suivantes :
- Une référence au moins doit être toujours en cours au moment du dépôt de la demande de participation. L’autre référence doit correspondre à un contrat qui, soit est encore en cours, soit s’est achevé il y a moins de 5 ans
- Le montant total effectivement facturé dans le cadre de chacune des deux références représente au moins 75.000,00 EUR HTVA
- Chacune des deux références porte sur le déploiement d’une solution parking incluant au moins les bornes parking, les automates de vente et un logiciel de gestion.
2. Le candidat doit héberger ses serveurs dans l’Union Européenne. Le dépôt de sa demande de participation vaut déclaration sur l’honneur qu’il remplit cette exigence.
3. Il doit ressortir de la description fournie que, pour l’exécution du présent marché, le candidat propose une équipe disposant de compétences minimales :
- Un gestionnaire de projet pouvant démontrer de l’expérience comme responsable au minimum de la mise en service d’une solution parking.
- D’une capacité de développement d’une solution logicielle avec au minimum une personne disposant d’une expertise de minimum 4 ans en développement d’applications ou de responsable d’une équipe de développements.
Les CV des personnes concernées devront être joints à la demande de participation et devront confirmer qu’elles possèdent bien les niveaux minimaux d’expérience précités.
4. Pour prouver qu’il remplit cette exigence, le candidat joint, à sa demande de participation, le CV du DPO aux services desquels il fait appel.



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-25 11:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2021-09-06
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Dans le respect de la règlementation des marchés publics, l’adjudicateur se réserve le droit de ne pas réaliser de négociation avant l’attribution du présent accord-cadre ou au contraire, d’entamer des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires sur tous points de l’offre ou des documents de l’accord-cadre (cahier spécial des charges, etc.).Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-13