Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Mouscron
Adresse postale: Rue de Courtrai 63,BE-7700 MOUSCRON
Point de contact: Monsieur Olivier MORANTIN
Tél: +32 56860538
Courriel: olivier.morantin@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'une passerelle au-dessus des voies de chemin de fer à la gare de Mouscron et aménagement de la Place Alphonse et Antoine Motte 
Numéro de référence: 2020-472
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Mouscron
II.2.4. Description
L’entreprise régie par le présent cahier spécial des charges a pour but l’exécution des travaux relatifs d’une part à la création d’un lien fonctionnel, agréable et sécurisé entre le centre de Mouscron et Luingne par la construction d’une passerelle qui enjambe les voies de chemin de fer et d’autre part l’aménagement de la place Alphonse et Antoine Motte en un parvis de la gare et en zone de stationnement. Les travaux consistent en :  La signalisation du chantier.  Les sciages des revêtements hydrocarbonés et fraisage des différents revêtements existants.  Le démontage et la démolition de clôture.  La démolition de revêtements et de leurs fondations.  La démolition d’ouvrages existants sur le site des travaux.  Les terrassements en déblais et en remblais pour la réalisation des voiries, rampes, ouvrages d’art et des différentes tranchées.  L’établissement des sous-fondations et fondations des nouvelles infrastructures ainsi que les essais sur fond de coffre et empierrements.  La réalisation des revêtements en hydrocarboné, en pavés de béton  La fourniture et la pose de filets d’eau et de bordures préfabriquées en béton.  La mise en œuvre d’avaloirs et leurs raccordements au réseau d'égouttage.  La réalisation des accotements.  La mise en œuvre de terres de retroussement, l’ensemencement et les plantations.  La réalisation des gaines et traversées en attente au droit des différentes infrastructures.  La signalisation horizontale et verticale.  Fourniture et pose de mobilier urbain.  Remise à niveau d'éléments localisés.  La construction de la passerelle et ses accès. 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
En vertu de l’article 39 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics, par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres.En vertu de l’article 73 §3 et 4 de la loi 17/06/2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le marché.Cette vérification se fera via l'application Télémarc et portera sur les éléments suivants :• Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ;• Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ;• La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire :• Un extrait récent du casier judiciaire de la personne moraleLe caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier, date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d’un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art.64 de l’AR 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6Toutefois, l’entrepreneur devra employer des sous-traitants disposant de l’agréation suivante pour la construction de la passerelle.• Catégorie E , classe 5 : Entreprises de génie civil.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
Toutefois, l’entrepreneur devra employer des sous-traitants disposant de l’agréation suivante pour la construction de la passerelle.
• Catégorie E , classe 5 : Entreprises de génie civil.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
Toutefois, l’entrepreneur devra employer des sous-traitants disposant de l’agréation suivante pour la construction de la passerelle.
• Catégorie E , classe 5 : Entreprises de génie civil.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6Toutefois, l’entrepreneur devra employer des sous-traitants disposant de l’agréation suivante pour la construction de la passerelle.• Catégorie E , classe 5 : Entreprises de génie civil.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
Toutefois, l’entrepreneur devra employer des sous-traitants disposant de l’agréation suivante pour la construction de la passerelle.
• Catégorie E , classe 5 : Entreprises de génie civil.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
Toutefois, l’entrepreneur devra employer des sous-traitants disposant de l’agréation suivante pour la construction de la passerelle.
• Catégorie E , classe 5 : Entreprises de génie civil.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-10 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-18
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-10
Heure locale: 10:00
Adresse: Cabinet de Madame la Directrice Générale



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 3222349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-13