Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW- MI12.1 Direction des Etudes d'ouvrages hydrauliques
Adresse postale: Boulevard du Nord 8,BE-5000 Namur
Tél: +32 081773435
Courriel: jeanpaul.schimizzi@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=406608



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché conjoint relatif à la réalisation de prestations de services de cadastre, curage et inspection de réseaux de collecte des eaux urbaines résiduaires sous voiries régionales 
Numéro de référence: SPW-MI12.1-01-20-0548-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90400000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services sujet à commandes. Ce marché porte sur la réalisation du cadastre, du curage et de l’inspection de canalisations du réseau routier du SPW et comprend notamment les prestations suivantes :
• Signalisation ;
• Cadastre ;
• Curage de canalisation ;
• Curage localisé de canalisation ;
• Évacuation de déchets ;
• Traitement de déchets ;
• Inspections ;
• Prestations annexes.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Marché conjoint relatif à la réalisation de prestations de services de cadastre, curage et inspection de réseaux de collecte des eaux urbaines résiduaires sous voiries régionales  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services sujet à commandes. Ce marché porte sur la réalisation du cadastre, du curage et de l’inspection de canalisations du réseau routier du SPW et comprend notamment les prestations suivantes : • Signalisation ; • Cadastre ; • Curage de canalisation ; • Curage localisé de canalisation ; • Évacuation de déchets ; • Traitement de déchets ; • Inspections ; • Prestations annexes. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
La durée initiale du marché est de 2 ans. Conformément à l’article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l’adjudicataire 1 mois avant l’échéance annuelle. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de 4 ans. Le marché prend fin soit à l’expiration de l’échéance susvisée soit à la date d’épuisement du budget engagé sur base du montant de l’offre approuvé. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d’attribuer à l’adjudicataire un ou plusieurs marchés relatifs à des prestations similaires, par application de l’article 42 – 1er, 2ème de la loi du 17 juin 2016, au cours d’une période de 5 ans après la conclusion du présent marché. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Marché conjoint relatif à la réalisation de prestations de services de cadastre, curage et inspection de réseaux de collecte des eaux urbaines résiduaires sous voiries régionales  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services sujet à commandes. Ce marché porte sur la réalisation du cadastre, du curage et de l’inspection de canalisations du réseau routier du SPW et comprend notamment les prestations suivantes : • Signalisation ; • Cadastre ; • Curage de canalisation ; • Curage localisé de canalisation ; • Évacuation de déchets ; • Traitement de déchets ; • Inspections ; • Prestations annexes. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
La durée initiale du marché est de 2 ans. Conformément à l’article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l’adjudicataire 1 mois avant l’échéance annuelle. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de 4 ans. Le marché prend fin soit à l’expiration de l’échéance susvisée soit à la date d’épuisement du budget engagé sur base du montant de l’offre approuvé. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d’attribuer à l’adjudicataire un ou plusieurs marchés relatifs à des prestations similaires, par application de l’article 42 – 1er, 2ème de la loi du 17 juin 2016, au cours d’une période de 5 ans après la conclusion du présent marché. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Marché conjoint relatif à la réalisation de prestations de services de cadastre, curage et inspection de réseaux de collecte des eaux urbaines résiduaires sous voiries régionales  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services sujet à commandes. Ce marché porte sur la réalisation du cadastre, du curage et de l’inspection de canalisations du réseau routier du SPW et comprend notamment les prestations suivantes : • Signalisation ; • Cadastre ; • Curage de canalisation ; • Curage localisé de canalisation ; • Évacuation de déchets ; • Traitement de déchets ; • Inspections ; • Prestations annexes. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
La durée initiale du marché est de 2 ans. Conformément à l’article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l’adjudicataire 1 mois avant l’échéance annuelle. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de 4 ans. Le marché prend fin soit à l’expiration de l’échéance susvisée soit à la date d’épuisement du budget engagé sur base du montant de l’offre approuvé. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d’attribuer à l’adjudicataire un ou plusieurs marchés relatifs à des prestations similaires, par application de l’article 42 – 1er, 2ème de la loi du 17 juin 2016, au cours d’une période de 5 ans après la conclusion du présent marché. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Marché conjoint relatif à la réalisation de prestations de services de cadastre, curage et inspection de réseaux de collecte des eaux urbaines résiduaires sous voiries régionales  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services sujet à commandes. Ce marché porte sur la réalisation du cadastre, du curage et de l’inspection de canalisations du réseau routier du SPW et comprend notamment les prestations suivantes : • Signalisation ; • Cadastre ; • Curage de canalisation ; • Curage localisé de canalisation ; • Évacuation de déchets ; • Traitement de déchets ; • Inspections ; • Prestations annexes. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
La durée initiale du marché est de 2 ans. Conformément à l’article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l’adjudicataire 1 mois avant l’échéance annuelle. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de 4 ans. Le marché prend fin soit à l’expiration de l’échéance susvisée soit à la date d’épuisement du budget engagé sur base du montant de l’offre approuvé. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d’attribuer à l’adjudicataire un ou plusieurs marchés relatifs à des prestations similaires, par application de l’article 42 – 1er, 2ème de la loi du 17 juin 2016, au cours d’une période de 5 ans après la conclusion du présent marché. 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Marché conjoint relatif à la réalisation de prestations de services de cadastre, curage et inspection de réseaux de collecte des eaux urbaines résiduaires sous voiries régionales  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services sujet à commandes. Ce marché porte sur la réalisation du cadastre, du curage et de l’inspection de canalisations du réseau routier du SPW et comprend notamment les prestations suivantes : • Signalisation ; • Cadastre ; • Curage de canalisation ; • Curage localisé de canalisation ; • Évacuation de déchets ; • Traitement de déchets ; • Inspections ; • Prestations annexes. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
La durée initiale du marché est de 2 ans. Conformément à l’article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l’adjudicataire 1 mois avant l’échéance annuelle. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de 4 ans. Le marché prend fin soit à l’expiration de l’échéance susvisée soit à la date d’épuisement du budget engagé sur base du montant de l’offre approuvé. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d’attribuer à l’adjudicataire un ou plusieurs marchés relatifs à des prestations similaires, par application de l’article 42 – 1er, 2ème de la loi du 17 juin 2016, au cours d’une période de 5 ans après la conclusion du présent marché. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
L’aptitude à exercer l’activité professionnelle est établie par :• Une inscription sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce ;



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-13 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-13
Heure locale: 11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
« Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat.Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision »

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.12.01-Direction des Etudes d'ouvrages hydrauliques
Boulevard du Nord, 8, BE-5000 Namur
Tél: +32 81773455
Courriel: xxx@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-13