Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Boussu
Adresse postale: Rue Dorzée 3,BE-7300 Boussu
Point de contact: Madame Vanessa Estorez
Tél: +32 65717339
Fax: +32 65801131
Courriel: service-achats@boussu.be
Adresse(s) internet: www.boussu.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Illuminations de fin d'année - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: MPH/2021/06
II.1.2. Code CPV principal: 31522000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Objet des fournitures : Illumination de fin d'année. Cela comprend le montage, le démontage, le stockage et les entretiens des illuminations de fin d’année Lieux d’exécution : Diverses rues et places communales de Boussu/Hornu Durée du marché : 4 ans à dater de la première installation et ce jusqu’à la désinstallation des illuminations de la 4ème année.
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.- Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres (articles 62§2 et 63§2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017);- En vertu de l'article 73§3 et §4 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché;- Cette vérification se fera via l'application Digiflow/Télémarc et portera sur les éléments suivants:le respect des obligations en matière de sécurité sociale;le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct);la situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation;- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire;- L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire un extrait récent du casier judiciaire.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour chaque exercice avoir un chiffre d'affaire s'approchant au moins des 40.000 EUR
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Descriptions et photographies du matériel proposé dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.2. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Fournir les documents demandés
2. Avoir pour chaque exercice minimum 3 fournitures dont le montant s'approche de 40.000 EUR
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-06 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-01-04
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Visite des lieuxSous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Les visites se feront pendant les heures d'ouverture des services à savoir:Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16hLe vendredi de 8h à 13h.Il y aura lieu de tenir compte de la durée de la visite.Pour les prises de rendez-vous, la demande sera faite par téléphone auprès de Monsieur Mulpas au 065/717.384 ou au 0498/908.381.Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de l'arrondissement de Mons, BE-7000 Mons
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-14