Administration Communale De Frasnes-lez-anvaing

Création d'une piste cyclable indurée reliant la place d'Anvaing et le futur Ravel L86



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing
Adresse postale: Place de l’Hôtel de Ville 1 ,BE-7911 Frasnes-lez-Buissenal
Point de contact: Monsieur Marc Gorlier
Tél: +32 69871661
Courriel: m.gorlier@frasnes-lez-anvaing.be
Adresse(s) internet: www.frasnes-lez-anvaing.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Création d'une piste cyclable indurée reliant la place d'Anvaing et le futur Ravel L86 
Numéro de référence: AC/1160/2020/0024
II.1.2. Code CPV principal: 45233260
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Drève d'Anvaing à Anvaing
II.2.4. Description
Pose de revêtement en béton coloré ocre - beige ép: 16cm Ecrêtage Déblais Fondation Pose de revêtement en dalle béton 30/30/5  Marquage chevron et vélo Pose de glissière bois - acier Reprofilage d'accotement 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. être agréer en C classe2 au minimum
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-15 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-14
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-15
Heure locale: 10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la science 37, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-13

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