Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Beloeil
Adresse postale: Rue Joseph Wauters, 1,BE-7972 Quevaucamps
Point de contact: Monsieur Patrick Delsinne
Tél: +32 69590413
Fax: +32 69577678
Courriel: patrick.delsinne@beloeil.be
Adresse(s) internet: www.beloeil.be 

I.3. Communication

Nom officiel: ARCHITECTURE & URBANISME BRUYERE AND PARTNERS
Adresse postale: rue du Limousin, 7,BE-7500 Tournai
Point de contact: Madame Silvia ALEXIEVA
Tél: +32 69227410
Fax: +32 69235616
Courriel: silvia.alexieva@auty.be
Adresse(s) internet: www.architecture-urbanisme.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - PPT - Travaux d'extension du réfectoire de l'école de Basècles - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021-454 (20180008)
II.1.2. Code CPV principal: 45262800
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Construction d'un réfectoire à l'école communale de Basèclesl (Programme Prioritaire Travaux - PPT)
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 “Gros-oeuvre”
Lot 2 “Chauffage, ventilation et climatisation - sanitaire”
Lot 3 “Électricité”
Lot 4 "Mobilier fixe"
Lot 5 "Peinture"
Lot 6 "Abords"
Remarque : ce dossier étant subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, Administration Générale de l'Infrastructure (PPT, Programme Prioritaire de Travaux), chaque étape devra être exécutée conformément aux prescriptions de subventionnement exigées.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Ecole communale de Basècles, Place de Basècles, 9 à 7971 Basècles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Chauffage, ventilation et climatisation - sanitaire 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Ecole communale de Basècles, Place de Basècles, 9 à 7971 Basècles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Ecole communale de Basècles, Place de Basècles, 9 à 7971 Basècles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Mobilier fixe 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Ecole communale de Basècles, Place de Basècles, 9 à 7971 Basècles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Peinture 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Ecole communale de Basècles, Place de Basècles, 9 à 7971 Basècles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Ecole communale de Basècles, Place de Basècles, 9 à 7971 Basècles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Preuve de l’agréation requise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation requise pour chaque lot
Agréation requise: Lot 1 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2
Lot 2 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
Lot 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
Lot 4 : pas d'agréation
Lot 5 : pas d'agréation
Lot 6 : pas d'agréation

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Preuve de l’agréation requise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation requise pour chaque lot
Agréation requise: Lot 1 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2
Lot 2 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
Lot 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
Lot 4 : pas d'agréation
Lot 5 : pas d'agréation
Lot 6 : pas d'agréation



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-30 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-18




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Pour la visite, prendre contact avec Thomas HALLEZ, Responsable technico-administratif (Tél.:0483/22 59 39).Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-13