Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Igretec
Adresse postale: Boulevard Mayence, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Sylvie VAN GOETHEM
Courriel: sylvie.vangoethem@igretec.com
Adresse(s) internet: http://www.igretec.com https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=417410



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services pour la coordination sécurité-santé sur les chantiers temporaires ou mobiles. PLAN D’INVESTISSEMENT COMMUNAL 2019-21 ET PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT 2017-21 DES VILLES ET COMMUNES DE LA REGION DE CHARLEROI ET DU SUD HAINAUT. 
Numéro de référence: Igretec-05-61790-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71631400
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Marché de services ayant pour objet la mise à disposition, de manière discontinue, d’un coordinateur aux fins de coordonner la sécurité-santé, pour deux phases :
- « Partie A - Projet » : pendant l’élaboration des projets ;
- « Partie B - Réalisation » : pour le suivi des chantiers.
Dans le cadre de travaux conjoints d’égouttage et de voirie, les deux maîtres de l’ouvrage sont IGRETEC d’une part et les administrations communales d’autre part.
Ainsi, peuvent intervenir dans le présent marché les administrations communales suivantes :
Pour la région de Charleroi :
- Commune d’AISEAU-PRESLES, rue Président J. Kennedy 150, 6250 Aiseau-Presles
- Ville de BEAUMONT, Grand Place 11, 6500 Beaumont
- Ville de CHARLEROI, Maison communale annexe rue Appaumée 69, 6043 Ransart
- Ville de CHATELET, rue Gendebien 55, 6200 Châtelet
- Commune de COURCELLES, Avenue Jean Jaurès 2, 6180 Courcelles
- Commune d’ERQUELINNES, rue Albert Ier 51, 6560 Erquelinnes
- Ville de FARCIENNES, rue de la Liberté 40, 6240 Farciennes
- Ville de FLEURUS, Chemin de Mons 61, 6220 Fleurus
- Ville de FONTAINE-L’EVEQUE, Château Bivort, 6140 Fontaine-l’Evêque
- Commune de GERPINNES, Avenue Reine Astrid 11, 6280 Gerpinnes
- Commune de MERBES-LE-CHATEAU, rue Saint Martin 71, 6567 Merbes-le-Château
- Commune de MONTIGNY-LE-TILLEUL, rue de Marchienne 1-5, 6110 Montigny-le-Tilleul
Pour la région du Sud-Hainaut :
- Commune de MERBES-LE-CHÂTEAU, Rue Saint-Martin 71 à 6567 Merbes-le-Château ;
- Commune de SIVRY-RANCE, Grand Place 2, 6470 Sivry-Rance
- Ville de THUIN, Grand’Rue 36, 6530 Thuin
Dans le cadre des travaux d’assainissement, le seul maître d’ouvrage est IGRETEC.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Région de Charleroi et du Sud-Hainaut
II.2.4. Description
Marché de services ayant pour objet la mise à disposition, de manière discontinue, d’un coordinateur aux fins de coordonner la sécurité-santé, pour deux phases : - « Partie A - Projet » : pendant l’élaboration des projets ; - « Partie B - Réalisation » : pour le suivi des chantiers.  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l’article 39 de l’A.R. du 18 avril 2017, le simple fait d’introduire l’offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016, y compris ceux pour lesquels les documents et certificats ne sont pas accessibles gratuitement pour le pouvoir adjudicateur.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché.Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires dans le domaine de la coordination sécurité-santé de 100.000 €/an.Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession.Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) La preuve de la qualification utile, au sens des articles 56 à 58 et 60 à 64 de l’A.R. du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, pour exercer la mission de coordination prévue par le présent Cahier Spécial des Charges, étant entendu qu’est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : a) cette preuve doit être apportée, selon les modalités fixées ci-après, pour une ou plusieurs personnes physiques faisant partie de l’entreprise du soumissionnaire. Elle peut être apportée pour un sous-traitant ;b) sont admises : soit la preuve de la qualification d’une seule et même personne pour exercer à la fois la fonction de coordinateur-projet et celle de coordinateur-réalisation, soit la preuve de la qualification d’une personne pour exercer la fonction de coordinateur-projet et celle d’une autre personne pour exercer la fonction de coordinateur-réalisation ; c) la preuve à apporter doit porter sur la qualification utile pour exercer la coordination d’un chantier :- tel que visé à l’article 26, §§ 1er et 2, de l’A.R. du 25 janvier 2001, pour lequel un plan de sécurité et de santé complet est exigéet - autre que visé à l’article 37 de l’A.R. du 25 janvier 2001 et, en conséquent, n’impliquant pas l’établissement d’une structure de coordination. d) cette preuve doit être apportée, pour la ou les personnes visée(s) au point b), de la manière suivante : - pour la formation de base : par une copie du diplôme ; - pour l’expérience utile : par un curriculum vitae mettant en évidence au-minimum 3 ans d’une expérience utile, au sens des articles 57, 60, 62, §,2, de l’A.R. du 25 janvier 2001, ainsi que le(s) lieu(x) où cette expérience a été acquise (adresse de (des) employeur(s) et/ou, si l’expérience a été acquise en tant qu’indépendant, du siège de l’entreprise) ; - pour la formation complémentaire : par l’attestation de réussite d’une des formations visées à l’article 58, §1er, 1° et 2°, ou de l’examen visé à l’article 58, §1er, 3°, ou par l’une des preuves ou la déclaration admises à titre transitoire par l’article 64, § 1er, de l’A.R. du 25 janvier 2001.2) Pour chacune des personnes pour laquelle la preuve visée au d) ci-avant est apportée : une déclaration sur l’honneur signée par cette personne selon laquelle elle dispose d’une connaissance suffisante de la réglementation et des techniques en matière de bien-être sur les chantiers temporaires ou mobiles et ne se trouve pas dans un des cas visés à l’article 69, alinéa 1er, 3° et 4°, de l’A.R. du 8 janvier 1996.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-26 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours + 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-12