Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Tél: +32 81322711
Fax: +32 81322710
Courriel: iam@letec.be
Adresse(s) internet: www.letec.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Direction Marketing et Mobilité
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Madame Romy BATAILLE
Tél: +32 81322775
Courriel: romy.bataille@letec.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - ACCORD-CADRE DE SERVICES POUR DISTRIBUTION EXTERNE DE TITRES DE TRANSPORT TEC VIA DES RÉSEAUX DE REVENDEURS DE PROXIMITÉ  
Numéro de référence: DG/DMM/2021-07
II.1.2. Code CPV principal: 98111000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Belgique
II.2.4. Description
Le présent accord-cadre vise la distribution externe de titres de transport TEC via des réseaux de revendeurs de proximité. L'objectif du TEC est une pénétration géographique maximale de ce réseau externe en adéquation avec la couverture de réseau de transport public TEC, afin de limiter la vente à bord de ses véhicules. Ce réseau de distribution se constitue principalement de points de vente au détail : diffuseurs de presse et/ou tabac, supermarchés, superettes, stations-service, night shops, shopping centers, institutions ou organismes publics locaux (hôpitaux, offices du tourisme.) ou tout autre point de vente de proximité. Les prestataires de service responsables de la distribution de titres de transport dans ce réseau les achètent auprès de l’OTW, assurent leur promotion et leur diffusion auprès de leur réseau ainsi qu’un reporting auprès de l’OTW. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
La demande de participation des candidats est soumise à la sélection reprise ci-après.Seuls les candidats non exclus par un des MOTIFS D’EXCLUSION et répondant aux CRITÈRES DE SÉLECTION seront invités à déposer une offre dans le cadre du présent marché public.Il est rappelé que, conformément à l’article 66 de l’arrêté royal du 18 juin 2017, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné ou d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions.* Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 ;* Le DUME doit être complété entièrement par :• le candidat (la société) ;• l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection).• Chaque membre du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique.* Le Document unique de marché européen (DUME), doit, sous peine de nullité absolue de la demande de participation, être présenté au dépôt de cette dernière (art. 46 de l’AR du 18/06/2017).Marche à suivre pour compléter le DUME :- Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘importer un DUME /réponse DUME’. - Uploadez le document DUME prérempli au format XML et fourni par le Pouvoir Adjudicateur et cliquez sur « Choisir un fichier ».- Sélectionnez le pays dans lequel votre entreprise est située et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties I à III ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.- Pour la partie IV ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez « Non ». Il vous alors demandé en ce qui concerne les critères de sélection, si vous déclarez que vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Répondez « oui » ou « non ».Précision : si à l’étape ‘Terminer’, une partie V ‘Réduction du nombre de candidats qualifiés’ apparait, cette partie n’est pas d’application. Il n’y a rien à compléter. En effet, le présent marché ne prévoit pas de limitation du nombre de candidat retenu au sens de l’art. 147 §1, 3° de la loi du 17/06/2016.- Compléter la partie VI.- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous téléchargez au format PDF afin de le fournir électroniquement avec votre demande de participation via la plateforme e-tendering.Sans préjudice de l’art. 50 §2 de l’AR du 18/06/2017, le candidat appose une signature électronique qualifiée sur le rapport de dépôt lié à sa demande de participation.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Remarque :Capacité de tiers : la présente d.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le soumissionnaire renseignera, dans sa demande de participation, son chiffre d’affaires global annuel pour les trois derniers exercices comptables disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Ce chiffre d'affaires global annuel est de minimum EUR 200.000,00 en moyenne pour les 3 dernières années.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat présentera, dans sa demande de participation, deux références de contrats de services qu’il a prestés par le passé ou qu’il preste encore.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour chaque référence fournie, le candidat précisera :
- L’objet du contrat
- La date à laquelle le contrat a pris fin (s’il a pris fin)
- La valeur du contrat (en EUR)
Pour être admises, les références devront respecter les conditions suivantes :
- Chacune des deux références doit porter sur des services ayant pour objet la distribution de titres de transport.
- 1 référence doit porter sur un contrat qui s’est achevé au cours des 5 dernières années (2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 ou 2021) ; 1 référence doit porter sur un contrat toujours en cours d’exécution au moment de l’introduction de la demande de participation.
- Chacune des deux références doit porter sur un contrat dont la valeur est au moins égale à 100.000,00 EUR.



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-10 11:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2021-09-01
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-08