Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: ASSOCIATION INTERCOMMUNALE GENERATIONS THIERACHE
Adresse postale: Avenue du Chalon 2,BE-6460 CHIMAY
Point de contact: Eric Fagnart
Tél: +32 60214375
Fax: +32 60215257
Courriel: e.fagnart@aigt.be
Adresse(s) internet: http://www.villedechimay.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=416841

I.3. Communication

Nom officiel: Atelier d'architectes Quataert
Adresse postale: Rue de Regniessart 1,BE-5660 Couvin
Tél: +32 60345699
Courriel: aa.quataert@gmail.com
Adresse(s) internet: http://www.atelier-darchitectes-quataert.business.site http://www. villedechimay.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'une maison de repos à Couvin - Site Champagnat 
Numéro de référence: AIGT-PO/2021/1-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45212000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Lot 1: travaux de gros oeuvre, parachèvements, techniques spéciales, aménagement des abords et équipement de cuisine
Lot 2: plantations autour du bâtiment (réservé à des ateliers protégés)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros oeuvre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE353
Lieu d'exécution principal: 5660 CouvinRoute de Pesche,35
II.2.4. Description
Travaux de gros oeuvre, parachèvements, techniques spéciales, aménagement des abords et équipement de cuisine 
II.2.7. Durée
450 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Plantations 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE353
Lieu d'exécution principal: 5660 CouvinRoute de Pesche, 35
II.2.4. Description
Plantations autour du bâtiment 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Lot n° 1: Le soumissionnaire/le candidat doit joindre à son offre/à sa demande de participation, le Document Unique de Marché Européen (DUME).Tout soumissionnaire doit joindre à son offre la « déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social » dûment complétée et signée pour accord. Cette déclaration, reprise en annexe x du présent cahier spécial des charges, rappelle certaines des obligations devant être respectées par tout entrepreneur effectuant des travaux relevant de la CP 124 de manière principale en Belgique.Lot n°2: clause sociale de réservation de marché ou de réservation de lot(s), certains documents spécifiques doivent être joints à l'offre :Pour la réservation aux ateliers protégés ou aux entreprises d’économie sociale : [SPW DDAJ GM-CSRM].Les documents attestant de la reconnaissance du soumissionnaire en tant qu’entreprise d’économie sociale d’insertion au sens de la [Loi 1999-03-26] ou, dans le cas d’une offre ou candidature issue d’un autre état membre, la preuve qu’elle remplit des conditions équivalentes dans son état d’origine pour autant que ces autres conditions soient légalement encadrées.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lot n° 1: Le soumissionnaire/le candidat doit joindre à son offre/à sa demande de participation, le Document Unique de Marché Européen (DUME).Tout soumissionnaire doit joindre à son offre la « déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social » dûment complétée et signée pour accord. Cette déclaration, reprise en annexe x du présent cahier spécial des charges, rappelle certaines des obligations devant être respectées par tout entrepreneur effectuant des travaux relevant de la CP 124 de manière principale en Belgique

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: D, G

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le marché est réservé à des ateliers protégés pour le lot 2.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-08 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-08
Heure locale: 12:00
Adresse: AIGT , Avenue du Chalon, 2, 6460 Chimay



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Sciense,33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires: requête introduite au conseil d'état dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l'extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du conseil d'état. Requête en annulation: requête introduite au conseil d'état dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
AIGT
Avenue du Chalon, 2, BE-6460 Chimay
Tél: +32 60214375
Courriel: e.fagnart@aigt.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-07