Commune De Tintigny

HABITAT ALTERNATIF HAN - EQUIPEMENTS



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Tintigny
Adresse postale: Grand'rue, 76,BE-6730 Tintigny
Point de contact: Madame Martine Simon
Tél: +32 63440214
Fax: +32 63445163
Courriel: martine.simon@tintigny.be
Adresse(s) internet: www.tintigny.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
HABITAT ALTERNATIF HAN - EQUIPEMENTS 
Numéro de référence: 2021-569
II.1.2. Code CPV principal: 45233300
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
II.2.4. Description
HABITAT ALTERNATIF HAN - EQUIPEMENTS 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation des entrepreneurs dans les catégorie et classe demandées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. les conditions d'obtention de l'agréation dans les catégorie et classe demandées
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. la preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation des entrepreneurs dans les catégorie et classe demandées

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. les conditions d'obtention de l'agréation dans les catégorie et classe demandées
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-31 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-02-27
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-31
Heure locale: 11:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-08

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