Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: TUC RAIL sa
Adresse postale: Avenue Fonsny 39,BE-1060 Bruxelles
Point de contact: TUC RAIL SA via le forum question-réponse
Courriel: purchase@tucrail.be
Adresse(s) internet: www.tucrail.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=415472



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Services liés aux activités de nettoyage chez TUC RAIL (bâtiment South Express) 
Numéro de référence: TR-FA2111-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 90910000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
L’accord-cadre concerne les services en lien avec les activités de nettoyage chez TUC RAIL, plus précisément du bâtiment South Express situé à Bruxelles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
voir guide de sélection 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Prolongation possible de deux fois 12 mois.  



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Des comptes annuels, bilans ou documents assimilés qui montrent que l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires annuel d'au moins 500.000€ au cours des 3 derniers exercices comptables publiés. Dans le cas d'un groupement, cette dernière doit démontrer, à l'aide de bilans, de comptes annuels ou de documents similaires, qu'elle a réalisé un chiffre d'affaires commun total d'au moins 500.000€ par an au cours des 3 derniers exercices comptables publiés. Pour ce faire, veuillez utiliser l’annexe 3 du présent Guide de sélection.Les Candidats sont priés de produire, en même temps que leur Demande de participation, les documents justificatifs en matière de capacité financière et économique.Le candidat est libre d’ajouter (un) d’autre(s) document(s) afin de permettre à l’adjudicateur de vérifier ces critères.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Un chiffre d'affaires annuel d'au moins 500.000€ au cours des 3 derniers exercices comptables publiés.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Services similaires réalisés au cours des 2 dernières années (5 références) : Une liste d'au moins 5 références pertinentes relatives à des services similaires réalisés au cours des 2 dernières années, avec mention :• des instances publiques ou privées auxquels ils sont destinés, • la valeur, • la date (année et mois du début et de la fin éventuelle de l'exécution), • les données de contact de ces références.Pour chacune de ces références, le Candidat précise :• le nombre de bâtiments et le nombre moyen de m² nettoyés actuellement par le Candidat ;• le nombre de membres du personnel employés dans ce cadre,• l’équipement professionnel utilisé dans ce cadre.Les références données doivent se rapporter à des clients ayant au minimum un bâtiment de plusieurs étages de taille équivalente au bâtiment South Express (minimum 10.000 m²°).Pour ce faire, veuillez utiliser l’annexe 3 du présent Guide de sélection.***2. EnvironnementLe Candidat dispose d’un système de gestion environnementale qui satisfait à certaines exigences minimales. Pour cela, il pourra notamment produire une copie d’un certificat ISO 14001 ou une copie d’un certificat EMAS ou d’un certificat similaire. Si le Candidat n’en dispose pas, il doit pouvoir montrer que son système de gestion environnementale vise à l’amélioration continue et, au minimum, satisfait aux exigences suivantes :• Un programme environnemental ou un plan d’action stipulant les étapes à suivre par l’organisation pour réduire la charge sur l’environnement et une liste des références pourra être produite ;• Un coordinateur environnement ou un fonctionnaire formellement désigné pour coordonner les mesures environnementales de l’organisation ;• Une déclaration de politique environnementale actualisée et signée par la direction (éventuellement dans le cadre du système de contrôle de la qualité) ;• Un rapport environnemental ou un autre reporting du management faisant état des mesures environnementales et les résultats obtenus durant les deux années écoulées.***3.Système de gestion en matière de sécurité au travailLe Candidat doit disposer d’un système de gestion en matière de sécurité au travail qui a été certifié selon la LSC (Liste Sécurité pour Contractants) et/ou les BeSaCC (Belgian SafetyCriteria for Contractors) ou un certificat équivalent. Il joint une copie de ce/ces certificat(s). Il joint également une copie du « Rapport annuel du Service Interne de Prévention et de Protection au Travail 2014 » remis au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale conformément à l’article II.1-6, § 1, 2°, b) du Codex du 28 avril 2017 sur le bien-être au travail.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Services similaires réalisés au cours des 2 dernières années : au minimum 5 références.



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-09 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
Les questions éventuelles doivent être posées au plus tard 10 jours avant la date limite d’introduction des demandes de participation via le Forum « Question réponse ».

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance de Bruxelles
Place Poelaert 1, BE-1000 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-05