Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: NOTRE MAISON scrl
Adresse postale: Boulevard J. Tirou 167,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Madame Quyen CHAU
Tél: +32 71539100
Fax: +32 71539119
Courriel: secretariat@notremaison.be
Adresse(s) internet: www.notremaison.be 

I.3. Communication

Nom officiel: DS Architecture
Adresse postale: Rue de la Station, 5 ,BE-1390 Grez-Doiceau
Tél: +32 10880330
Fax: +32 10889484
Courriel: ds-architecture@skynet.be
Adresse(s) internet: https://www.ds-architecture.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
GENAPPE - rue de la Grande Aigrette - Construction de 8 maisons groupées et abords 
Numéro de référence: 122.502
II.1.2. Code CPV principal: 45211100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Genappe
II.2.4. Description
GENAPPE - rue de la Grande Aigrette - Construction de 8 maisons groupées et abords 
II.2.7. Durée
400 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1.Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).Le soumissionnaire fourni la production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant.2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration bancaire établie conformement au modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrete royal du 15 juillet 2011.2. une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. la garantie minimale par sinistre devant atteindre deux fois le montant de l’offre du soumissionnaire.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d’importance au moins équivalente datant de moins de 3 ans.2. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion3. le soumissionnaire doit avoir une agréation catégorie D classe 5

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 3 attestation de bonne exécution
2. une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-30 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-18
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-30
Heure locale: 10:00
Adresse: NOTRE MAISON, Boulevard J. Tirou, 167 à 6000 Charleroi - 2ème étage, salle de réunion



VI.3. Informations complémentaires
Lors du dépôt de l’offre sur la plateforme e-tendering nous souhaitons que le métré soit déposé en format excel en fichier individuel. Nous souhaitons également que les documents qui ont été complétés ou demandé soit déposés en fichier individuel avec la dénomination du document ( les annexes à compléter , le métré, la formule d’engagement, l’extrait du casier judiciaire, etc.) Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Palais de justice de Charleroi
Avenue du Général Michel 2, BE-6000 Charleroi

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-07