Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Charleroi
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Madame Valérie DEJAIFFE
Tél: +32 71860504
Fax: +32 71865665
Courriel: valerie.dejaiffe@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Bureau d'Etudes communal
Adresse postale: 327, chaussée de Lodelinsart,BE-6060 Gilly
Point de contact: Monsieur Jean-François Malacort
Tél: +32 71860530
Courriel: jean-francois.malacort@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Remplacement de 4 cabines MT - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 02.2021.8
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux comprennent notamment :
- Remplacement de 4 cabines moyenne tensions
- Démontage des anciennes installations.
- Installation de 4 RMU et de 4 transformateur MT/BT
- Installation de 3 cabines préfabriquées
- Réalisation des travaux annexes (protection BT, coffret auxiliaire,.)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Stade Yernaux à Montignies-Sur-Sambre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Montignies- Sur-Sambre
II.2.4. Description
Les travaux comprennent notamment :  - Remplacement de la cabine moyenne tensions  - Démontage de l'ancienne installation. - Installation de 1 RMU et de 1 transformateur MT/BT - Réalisation des travaux annexes (protection BT, coffret auxiliaire,.) 
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Crèche Emile Idée 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Montignies-Sur-Sambre
II.2.4. Description
Les travaux comprennent notamment :  - Remplacement de la cabine moyenne tensions  - Démontage de l'ancienne installation. - Installation de 1 RMU et de 1 transformateur MT/BT - Réalisation des travaux annexes (protection BT, coffret auxiliaire,.) 
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
École de la Basse à Roux 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Roux
II.2.4. Description
Les travaux comprennent notamment :  - Remplacement de la cabine moyenne tensions  - Démontage de l'ancienne installation. - Installation de 1 RMU et de 1 transformateur MT/BT - Réalisation des travaux annexes (protection BT, coffret auxiliaire,.) 
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Ecole des Gonceries - Mont-Sur-Marchienne 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Mont-Sur-Marchienne
II.2.4. Description
Les travaux comprennent notamment :  - Remplacement de la cabine moyenne tensions  - Démontage de l'ancienne installation. - Installation de 1 RMU et de 1 transformateur MT/BT - Réalisation des travaux annexes (protection BT, coffret auxiliaire,.) 
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.A. Pour les sociétés belges :Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l’application Télémarc, pour chacun des soumissionnaires le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) dans les 20 jours calendrier de la date ultime pour l’introduction des offres.La situation de non faillite sera vérifiée pour l’Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l’application Télémarc.Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l’adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.Toutefois, l’adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d’initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation.A cette fin, le soumissionnaire prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute. B. Dans le cas d'une société étrangère :Le soumissionnaire annexera à son offre :- Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.- Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l’adjudicataire pressenti les documents ci-après :- Un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.- L’Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce.Toutefois, l’adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d’initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionn.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Désamiantage non friableLe soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les traitements simples de désamiantage visés à l'article 56 de l'AR du 16 mars 2016 (traitement d'amiante-ciment non friable ) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits das la langue du marché.2. Uniquement pour lot 1: En sélectionPour chaque lot dont le montant HTVA est supérieur à 50.000 EUR, le soumissionnaire est tenu d’apporter la preuve qu’il dispose de l’agréation d’entrepreneur de travaux dans la sous-catégorie P2 ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d’'entrepreneur dans la sous-catégorie P2.3. AttributionDans l’hypothèse où plusieurs lots pourraient être attribués à un même soumissionnaire, ce dernier devra apporter la preuve qu’il dispose de la classe d’agréation correspondant au montant cumulé de ces lots.Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de fournir au pouvoir adjudicateur un ordre de préférence pour ces lots. A défaut un tirage au sort sera effectué conformément à l’article 87 §1er al.6 de l’AR du 18 avril 2017.4. Uniquement pour lot 1, lot 3, lot 4: Le soumissionnaire doit disposer d’un ratio chiffres d’affaires/effectif annuel sur les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Certificat de Formation de 8 h de recyclage (traitement d'amiante-ciment non friable)
2. Sous-catégorie P2 classe correspondant au montant de l’offre de chaque lot concerné
3. Sous-catégorie P2 classe correspondant classe correspondant au montant des lots cumulés
4. Le ratio doit être au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur sur les trois dernières années (année par année et pas en moyenne).
Afin de vérifier ce critère, les documentsà joindre à l’offre sont :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où les informations sur ce chiffre d’affaire sont disponibles. Etant donné que ce chiffre d’affaires est disponible via Télémarc, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-08 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-07




VI.3. Informations complémentaires
suite à une procédure infructueuse le PA décide de relancer le marchéVisite du site requise: Pour chacun des lotsLe soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.De remettre avec son offre, l'annexe B - Attestation de visite dument complétée, datée par un représentant du pouvoir adjudicateur signée par les 2 partiesPersonne(s) à contacter pour la visite Le rendez-vous est sollicité par le soumissionnaire qui est tenu de prendre contact avec le Bureau d'Etudes :- Monsieur Jean-Francois Malacort - Tél. 071/86.05.30 ou par mail adresse mail : jean-francois.malacort@charleroi.beLes visites sont prévues le mardi 10/08/2021 à 09h00, le mardi 17/08/2021 à 13h00 et le mercredi 25/08/2021 à 09h00Aucune visite ne pourra avoir lieu, en dehors des dates prévues dans l’avis de marchéLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-07