Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Morlanwelz
Adresse postale: Rue Raoul Warocqué 2,BE-7140 MORLANWELZ
Point de contact: Monsieur Pascal THYS
Tél: +32 64431729
Fax: +32 64431721
Courriel: pascal.thys@morlanwelz.be
Adresse(s) internet: www.morlanwelz.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord cadre - Analyse des risques incendie des bâtiments communaux - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 2021MO/011
II.1.2. Code CPV principal: 71317000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32D
Lieu d'exécution principal: MORLANWELZ (7140) - CARNIÈRES (7141) - MONT-SAINTE-ALDEGONDE (7141)
II.2.4. Description
L’Administration Communale de MORLANWELZ gère, actuellement, plusieurs implantations (bâtiments administratifs, crèches, écoles, infrastructures sportives, services techniques, bâtiments qui accueillent la population, lieux de culte, logements, .). La mission consiste à élaborer, pour les différents bâtiments repris dans l'inventaire annexé, une analyse des risques d'incendie et un dossier d'intervention. La mission, par bâtiment, comporte donc deux (2) parties : • PARTIE 1 : Élaboration du rapport de l’analyse des risques d’incendie. • PARTIE 2 : Élaboration du dossier d’intervention L'ensemble des missions reprises dans l'inventaire sera réparti sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 48 mois), en fonction du budget disponible et alloué annuellement pour ces missions. Chaque mission fera donc l'objet d'un bon de commande spécifique et préalable. L'objectif étant que l'ensemble des bâtiments ait été réalisé au terme de la durée du marché si le budget le permet.
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les soumissionnaires devront pouvoir démontrer au minimum :
- trois (3) expériences en matière d’analyse de risques incendie répondant aux requis détaillés dans le « Code du bien-être au travail - Livre III.- Lieux de travail - Titre 3.- Prévention de l’incendie sur les lieux de travail » pour des bâtiments occupés par une autorité publique.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-15 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-01-13
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, BE non applicable
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-06