Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Université de Mons
Adresse postale: Place du Parc, 20,BE-B-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Maxime Tournois
Tél: +32 65373165
Courriel: marches.publics@umons.ac.be
Adresse(s) internet: https://web.umons.ac.be/fr/ 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Conception et construction d'une extension aux restaurants universitaires de la Plaine de Nimy et de la Cité Houzeau 
Numéro de référence: 2021.1073
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Appel à candidatures relatif au marché de travaux portant sur la conception et la construction d’une annexe pour chacun de ses restaurants universitaires.  Pour le premier, situé sur la Plaine de Nimy, Avenue du Champ de Mars (Campus Nord), les grandes lignes sont :  - Doubler la capacité d’accueil en intérieur ;  - Offrir des places en terrasse ; - Réaménager la cuisine et ses équipements afin de permettre un fonctionnement plus efficace et répondant aux normes en vigueur. Pour le second, situé dans la cité Houzeau, Boulevard Dolez n°69 (Campus Sud), les grandes lignes sont :  - Au minium doubler la capacité d’accueil en intérieur ;  - Offrir des places en terrasse ; - Réaménager la cuisine et ses équipements afin de permettre un fonctionnement plus efficace et répondant aux normes en vigueur ; - Installer un système de ventilation efficace dans la partie existante ;  - Aménager le belvédère (dernier étage) en une salle adaptée pour les évènements préstigieux. Les chantiers devront se succéder afin de permettre à l’Université d’assurer la continuité du service de restauration sur un des deux sites (au moins une cuisine devra fonctionner normalement).  Lors de la phase chantier de chaque restaurant, une solution alternative provisoire devra être proposée localement pour permettre aux étudiants de se sustenter. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-01-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2025-12-31
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire (et les tiers à la capacité desquels il est fait appel) atteste :Au cours des 5 dernières années : qu’il ne se trouve pas dans une des situations visées à l’articles 67 de la loi du 17 juin 2016, relative aux marchés publics et à l'article 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, à savoir :• Participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée;• Corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé;• Fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;• Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre;• Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme;• Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal ou à l'article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil;• Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.• N’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l’AR du 18 avril 2017;• N’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l’AR du 18 avril 2017; Ne se trouve pas, lui ou les entités qui le composent (et les tiers à la capacité desquels il est fait appel), dans une des situations visées à l’article 69 de loi du 17 juin 2016 reprises ci-dessous ;Au cours des 3 dernières années :• Lorsque l’adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17 juin 2016 ;• Lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. I.12.1.1 L’identification des personnes chargées de l’exécution (avec présence des sous- traitants) pour la partie “conception” 2. I.12.1.3 Attestation de l’ordre des architectes prouvant que les personnes membres du consortium répondent à toutes les conditions légales et règlementaires d’exercice de la profession d’architecte 3. I.12.1.4 Pour la partie « conception », deux références en conception de bâtiments présentant des fonctions similaires (dont au moins 1 est réceptionnée provisoirement et éventuellement une au stade du permis d’urbanisme octroyé) au cours des 3 dernières années avec leur montant, leur date de réalisation, leur destination et le type de maîtrise d’œuvre (association momentanée, sous-traitance, collaborations extérieures) 4. I.12.1.5 La composition et l’intégration de l’équipe pour la partie “conception” 5. I.12.1.6 Pour la partie « exécution », trois références similaires en état de réception provisoire, au cours des 5 dernières années avec leur montant, leur date de réalisation, leur destination et le type de maîtrise d’œuvre (association momentanée, sous-traitance, collaborations extérieures) :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une note du candidat décrira la composition de son équipe avec la qualification professionnelle des différents membres et, le cas échéant, de ses sous-traitants, tant pour la partie conception que pour le suivi de l’exécution.
2. Le candidat donne le nom du (ou des) architectes qui signeront les plans, en fournissant la preuve qu’il(s) est (sont) habilité(s) à introduire des demandes de permis d’urbanisme en Belgique.

A défaut, le candidat doit s’engager à effectuer les démarches requises et démontrer qu’il répond aux exigences de la loi pour obtenir les autorisations nécessaires dans un délai lui permettant d’exécuter la mission.
3. Pour participer à la phase de sélection, le candidat devra fournir deux références, dont :
- une référence d’un montant minimum de 1.500.000 EUR HTVA de travaux sur un marché public ;
- une référence portant sur un bâtiment destiné à l'Horeca et d’un montant de minimum 1.000.000 EUR HTVA de travaux
La liste de références sera appuyée de certificats de bonne exécution indiquant, soit que le marché est réceptionné, soit que le permis d’urbanisme est octroyé (dans ce cas, une copie de la décision d’octroi du permis d’urbanisme sera jointe) ; ces certificats seront émis ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation du maitre de l’ouvrage.
4. La composition de l’équipe devra être, au minimum de trois ingénieurs (civils ou industriels) dont au minimum un ingénieur en construction et de trois architectes.
Dans cette note, le candidat doit désigner un ingénieur en stabilité, un ingénieur en techniques spéciales et un responsable PEB, habilités à exercer en Belgique et donner leurs noms et curriculum vitae.
5. Pour participer à la phase de sélection, la partie “exécution” devra fournir 3 références d’un montant min de 1.500.000 EUR HTVA de travaux par référence dont :

- Une référence portant sur un marché public ;
- Une référence portant sur un établissement destiné à l'Horeca
La liste de références sera appuyée de certificats de bonne exécution indiquant que le marché est réceptionné provisoirement. Ces certificats seront émis ou contresignés par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation du maître de l’ouvrage.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-01 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-06