Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-MI-Cellule Autorité organisatrice du Transport
Adresse postale: Boulevard du Nord 8,BE-5000 Namur
Point de contact: Ysaline Pasquasy
Tél: +32 81/772917
Courriel: ysaline.pasquasy@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://mobilite.wallonie.be/home/politiques-de-mobilite/transport-public/lautorite-organisatrice-du-transport.html https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=416285



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Support à l’information publique et organisation de la participation citoyenne dans le cadre du redéploiement de l’offre de transport public dans les zones de Gembloux et Florenville 
Numéro de référence: O8.00.00.01-00-21-2438-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 63712000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
L’article 19 du Contrat de Service Public 2019-2023 (CSP) qui lie l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) à la Région Wallonne, définit les modalités d’évolution de l’offre de transport en commun.
Cette évolution de l’offre a été opérationnalisée en trois phases : l’étude tactique, les études opérationnelles et l’exploitation de l’offre.
L’information publique et l’organisation de la participation citoyenne dans le processus du redéploiement de l’offre sont organisées dans le cadre de la deuxième phase, les études opérationnelles.
L’objet du présent marché est le support à l’information publique et l’organisation de la participation citoyenne pour deux zones de redéploiement : Gembloux et Florenville.
La participation citoyenne a pour principaux objectifs de sensibiliser le citoyen aux enjeux de mobilité, et d’intégrer en toute transparence ses attentes et suggestions dans le processus.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Gembloux, Florenville, Namur
II.2.4. Description
L’article 19 du Contrat de Service Public 2019-2023 (CSP) qui lie l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) à la Région Wallonne, définit les modalités d’évolution de l’offre de transport en commun.  Cette évolution de l’offre a été opérationnalisée en trois phases : l’étude tactique, les études opérationnelles et l’exploitation de l’offre. L’information publique et l’organisation de la participation citoyenne dans le processus du redéploiement de l’offre sont organisées dans le cadre de la deuxième phase, les études opérationnelles.  L’objet du présent marché est le support à l’information publique et l’organisation de la participation citoyenne pour deux zones de redéploiement : Gembloux et Florenville.  La participation citoyenne a pour principaux objectifs de sensibiliser le citoyen aux enjeux de mobilité, et d’intégrer en toute transparence ses attentes et suggestions dans le processus. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-08-23
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-04-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-05 17:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 022349611
Courriel: info@conseildetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Service du Médiateur
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Tél: +32 81321900
Courriel: courrier@le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requêteintroduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou dela prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps quele recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doitcontenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat.Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de lanotification de la décision

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SPW Mobilité et Infrastructures
Boulevard du nord 8, BE-5000 Namur

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-05