Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: in BW Association Intercommunale
Adresse postale: rue de la Religion 10,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Baudouin LE HARDY DE BEAULIEU
Tél: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Courriel: direction@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Adresse postale: Chemin de Tombeek 30,BE-1331 Rosières
Point de contact: Monsieur Stéphane CAPELLE
Tél: +32 473853014
Fax: +32 26541225
Courriel: scapelle@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de curage et aménagements des bassins d'orage de la Commune de Mont-Saint-Guibert 
Numéro de référence: M02-2021/12
II.1.2. Code CPV principal: 45252124
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le bassin d’orage situé au carrefour de la rue des Hayeffes et de la Petite Chaussée a une superficie de l'ordre de +/- 11 ares.
Ce bassin d'orage est alimenté par un caniveau reprenant les eaux de ruissellement de la Petite Chaussée et celles en provenance des terres de culture en amont, ainsi qu’un caniveau et une reprise de fossé adjacents à la rue des Hayeffes récoltants les eaux de ruissellement des terres de culture.
Aucun réseau d’égouttage n’alimente ce bassin.
Le bassin d’orage situé en contrebas de la rue de Corbais a une superficie de l'ordre de +/- 20 ares. Ce bassin d'orage est alimenté par un fossé reprenant les eaux de ruissellement du chemin de remembrement et celles en provenance des terres de culture en amont. Une canalisation d’eau pluviale Ø 500 mm reprenant également la conduite de refoulement de la station de pompage des eaux d’orage du centre de tri des déchets de Mont-Saint-Guibert (2 pompes de 100 m³/h) ali.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux préparatoires et aménagements des abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Bassin d'orage (Hayeffes), rue des Hayeffes à 1435 Mont-Saint-Guibert / Bassin d'orage (Corbais), rue de Corbais à 1435 Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
Ce lot porte sur : • Les travaux d’abattage et essouchage de tous les arbres, ainsi que l’élimination de l’ensemble de la végétation ligneuse dans l’enceinte des bassins d’orage telle que délimitée par in BW (radier, talus). La végétation indigène sur le pourtour des bassins est maintenue comme écran visuel. • Le broyage mécanique de l’ensemble des résidus ligneux. • La valorisation environnementale des produits issus du broyage. • La valorisation environnementale des souches. • L’élimination et le recyclage vers une filiale appropriée des clôtures (piquets et treillis) et portails existants. • La fourniture et la pose d’une clôture et portail aux endroits précisés par in BW. • La création de fascines aux endroits déterminés par in BW. 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Curage et aménagements des bassins d’orage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Bassin d'orage (Hayeffes), rue des Hayeffes à 1435 Mont-Saint-Guibert / Bassin d'orage (Corbais), rue de Corbais à 1435 Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
Ce lot porte sur : • Curage mécanique du bassin d’orage. • Réhabilitation des éléments constitutifs du bassin d’orage (tête d’aqueduc, caniveaux, moine, etc.). • Fourniture et pose de grilles transversales et caniveaux. !! La coordination des travaux sera assurée par l'adjudicataire du présent lot. 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Uniquement pour lot 2: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. le montant du CA doit atteindre au moins 100.000 EUR (en moyenne sur 3 ans) dans le même domaine d'activité
2. le montant du CA doit atteindre au moins 200.000 EUR (en moyenne sur 3 ans) dans le même domaine d'activité
Agréation requise: Pour le Lot 1 : G3 (Plantations), Classe 1
Pour le Lot 2 : B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (travaux, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. Uniquement pour lot 2: Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minimum 2 marchés similaires (travaux forestiers) effectués au cours des 5 dernières années pour un montant minimal de 50.000 EUR/marché
2. minimum 2 marchés similaires (travaux de curage et bassins d'orage) effectués au cours des 5 dernières années pour un montant minimal de 100.000 EUR/marché
Agréation requise: Pour le Lot 1 : G3 (Plantations), Classe 1
Pour le Lot 2 : B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-27 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-12-25
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-27
Heure locale: 10:00
Adresse: rue de la Religion 10 à 1400 Nivelles



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 12/08/2021 à 10.00Préalablement au dépôt de l’offre, les soumissionnaires sont censés avoir :• pris connaissance des infrastructures (chemin d’accès et voirie, conditions de chargement des boues et état des boues) ;• pris connaissance des mesures analytiques nécessaires (mises à la disposition par in BW), afin de vérifier la compatibilité des boues avec la ou les filière(s) d’élimination proposée(s).En ce qui concerne le Lot 1, le soumissionnaire a la possibilité d'effectuer une visite facultative des bassins d'orage qu'il souhaite voir (contact : R. Colquhoun, 0495/91 24 70).En ce qui concerne le Lot 2, sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux obligatoire fixée au 12/08/2021 à 10h au Centre Sportif Jean Moisse (rue des Hayeffes 27a à 1435 Mont-Saint-Guibert). Le soumissionnaire est prié de contacter R. Colquhoun (0495/91 24 70) pour confirmer sa présence.Au vu des circonstances sanitaires actuelles, lors de cette visite, il est demandé de respecter les consignes de base imposées par le CNS, à savoir la distanciation physique de 1,5m, le port de masque si possible, et le lavage des mains.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-05