Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Hôpitaux Iris Sud
Adresse postale: Rue Baron Lambert 38,BE-1040 Bruxelles
Point de contact: Madame Catherine Fabry
Tél: +32 27398537
Fax: +32 27398557
Courriel: cfabry@his-izz.be
Adresse(s) internet: www.his-izz.be/fr/hopitaux-iris-sud/infos-pratiques-et-contact/etterbeek-baron-lambert_2 

I.3. Communication

Nom officiel: Hôpitaux Iris Sud
Adresse postale: Rue Baron Lambert 38,BE-1040 Bruxelles
Point de contact: Madame Catherine Lambert
Tél: +32 27398536
Fax: +32 27398557
Courriel: clambert@his-izz.be
Adresse(s) internet: www.his-izz.be/fr/hopitaux-iris-sud/infos-pratiques-et-contact/etterbeek-baron-lambert_2 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
la gestion technique et la garantie totale des principales installations techniques des bâtiments des Hôpitaux Iris Sud et la réalisation de travaux divers en lien avec la performance énergétique 
Numéro de référence: 0098_Maintenance_All_CPE_2021
II.1.2. Code CPV principal: 50700000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Site Baron Lambert (BL), Rue Baron Lambert 38 à 1040 Bruxelles / Site Etterbeek-Ixelles (EI), Rue J. Paquot, 63 à 1040 Bruxelles / Site Joseph Bracops (JB), rue Doc.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
Le présent cahier spécial des charges porte sur un marché public de services ayant pour objet « la gestion technique et la garantie totale des principales installations techniques des bâtiments des Hôpitaux Iris Sud, et la réalisation de travaux divers en lien avec la performance énergétique », que le pouvoir adjudicateur souhaite conclure avec un adjudicataire unique et pour une durée de 10 ans.  Le présent marché comporte un volet gestion technique et un volet travaux. Le volet gestion technique revêt les 4 aspects suivants : - Maintenance préventive et gestion des installations confiées (cfr point 5.4 des clauses générales) ; - Maintenance curative et mini garantie totale (« mini-GT ») (cfr point 5.5 des clauses générales) ; - Garantie totale : ce volet inclut toutes les dépenses de gros entretien et remplacement de matériel généralement quelconque. (cfr point 5.6 des clauses générales) - Le contrat de performance énergétique, assortie d’un système de bonus-malus, et dont l’implémentation sera progressive et atteindra son plein potentiel après l’achèvement des travaux (cfr annexe Suivi Énergétique) Le présent marché est soumis à une obligation de résultat. Elle concerne l’engagement de l’adjudicataire à garantir la continuité des services assurant le confort, les performances énergétiques et les fonctionnalités des immeubles.  Elle porte donc sur l’engagement de l’adjudicataire à garantir le bon fonctionnement de tous les équipements techniques conformément aux besoins des immeubles et à leur destination quelle que soit la cause ou l’origine d’un non fonctionnement, d’un vice de fonctionnement ou d’un fonctionnement déficient. La garantie totale inclut le renouvellement de tout matériel ou équipement faisant partie des équipements techniques qui serait usé normalement ou anormalement, cassé ou défectueux de manière telle que le fonctionnement des équipements techniques serait déficient.  Le volet travaux du présent marché prévoit également, la réalisation durant les 2 premières années du marché d’une série de travaux de renouvellement d’un certain nombre d’installations, tels que décrits au 4.1.1 des clauses générales et dans les clauses techniques y relatives (détaillées en annexe), dans un but d’amélioration énergétique des immeubles. Il s’agit essentiellement :  - Pour le site Joseph Bracops : rénovation de la chaufferie du Bloc F, remplacement de la régulation du bloc E, mise en place d’une vanne d’isolement en chaufferie du bloc C pour limiter le chauffage en soirée et week-end aux zones occupées du bâtiment, passage à débit variable des pompes et circulateurs à débits fixes principaux, mise en place de vannes institutionnelles, ; - Pour le site Etterbeek-Ixelles : rénovation de la chaufferie du Bloc Q, remplacement de la régulation du bloc d’accueil, remplacement d’une machine frigo du bloc T, passage en débit variable des pompes et circulateurs à débits fixes principaux ; - Pour le site Molière Longchamp : remplacement des régulations des bloc K (sauf salle d’op) et bloc J, divers travaux d’isolation des conduites et accessoires, et mise en place de vannes institutionnelles, passage en débit variable des pompes et circulateurs à débits fixes principaux. Le volet travaux prévoit par ailleurs la possibilité de confier à l’adjudicataire divers travaux, à définir en cours de marché suivant les nécessités rencontrées par le pouvoir adjudicateur, pour lesquels l’adjudicataire est tenu de compléter une grille de prix unitaires. 
II.2.7. Durée
120 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.+voir point 2.2 des clauses générales.Remarque :Avant l’attribution du marché, le soumissionnaire à qui le pouvoir adjudicateur envisage d’attribuer le marché sera tenu de produire les éléments de preuve pertinents. À défaut, le marché ne lui sera pas attribué. La vérification de l’absence de motifs d’exclusion obligatoires s’appliquera aussi à l’égard des membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire ou des membres qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.Le pouvoir adjudicateur vérifiera, via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres, la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et sa situation fiscale dans les 20 jours suivant la date ultime pour la remise des offres.Le soumissionnaire étranger, auquel le système Télémarc n’est pas applicable, qui exerce déjà une activité en Belgique, est tenu de fournir les documents suivants :- deux attestations récentes de la TVA : l’une par l’administration belge et l’autre par l’administration auprès de son pays d’établissement ;- une attestation récente relative aux dettes fiscales émanant de l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi ;- une attestation récente de l’ONSS délivrée par l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant (i) le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire et (ii) le chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activités couvert par le marché, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le soumissionnaire complètera, à ce sujet, la case « chiffre d’affaires annuel moyen » et la case « chiffre d’affaires annuel moyen spécifique » de la section B du DUME remis.2. La preuve d'une assurance des risques professionnels couvrant les montants repris au point 3.4 Assurances des clauses générale.Le soumissionnaire complètera, à cette fin, la case « Assurance contre les risques professionnels » de la section B du DUME remis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Seuil minimum chiffres d'affaires :
- 20 000 000 d’euros ( EUR) pour le chiffre d’affaires annuel moyen global
- 10 000 000 d’euros ( EUR) pour le chiffre d’affaires annuel moyen pour le domaine d’activité couvert par le marché.
2. Le montant assuré au titre de la police couvrant les responsabilités susmentionnées ne sera en aucun cas inférieur à :
- 5.000.000,00 EUR pour les dommages corporels
- 5.000.000,00 EUR pour les dommages matériels (en ce compris les dommages immatériels consécutifs), y compris les dommages causés par un incendie, de la fumée, une explosion ou un dégât des eaux ;
- 1.250.000,00 EUR par sinistre pour les dommages purement immatériels consécutifs (pour les objets confiés, un minimum de 125.000,00 EUR).
- 1.000.000,00 EUR pour la couverture de la supervision requise.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. REFERENCES GESTION TECHNIQUELe soumissionnaire présentera une liste de références de services de gestion technique similaires à ceux faisant l’objet du présent marché, effectués aux cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le soumissionnaire complètera, à ce sujet, la case « Pour les marchés de services : exécution des services du type spécifié » de la section C du DUME.2. REFERENCES TRAVAUXLe soumissionnaire présentera une liste des travaux similaires à ceux faisant l’objet du présent marché (cfr descriptif des travaux en annexe Clauses techniques travaux), exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le soumissionnaire complètera, à ce sujet, la case « Pour les marchés de services : exécution des services du type spécifié » de la section C du DUME.3. EFFECTIFSLe soumissionnaire établira une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire au cours des trois dernières années.Le soumissionnaire complètera, à ce sujet, la case « Effectifs moyens annuels » de la section C du DUME.4. SECURITELe soumissionnaire complètera, à ce sujet, la case « Mesures de gestion environnementale » de la section C du DUME.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Parmi les références gestion technique, le soumissionnaire devra prouver la réalisation d’au moins :
- 2 missions au cours des 3 dernières années concernant la réalisation de marchés de services incluant des travaux de performance énergétique et des clauses de performance énergétique en phase d’exploitation. Au moins l’une d’entre elles concernera la gestion d’un patrimoine technique incluant une superficie de plus de 50.000 m² chez un même client ;
- 3 missions au cours des 3 dernières années relatives à la gestion technique d’un patrimoine hospitalier de 15.000 m² minimum par référence (une référence unique couvrant 3 * 15.000 m² est donc acceptée) ;
NB :
- Une même référence peut couvrir plusieurs des exigences reprises ci-dessus ;
- Un contrat en cours peut être présenté en référence pour autant que la durée écoulée du contrat soit supérieure ou égale à trois ans.
Les prestations de services (y compris en cours) sont prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente, par le client privé ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire. Dans tous les cas, ces attestations doivent s’accompagner des coordonnées (GSM et e-mail) de la personne de contact pour chacune des références citées.
Le soumissionnaire complètera, à ce sujet, la case « Pour les marchés de services : exécution des services du type spécifié » de la section C du DUME.
2. Parmi les références travaux, le soumissionnaire devra prouver, via la fourniture d’attestations de bonne exécution pour ces travaux, la réalisation d’au moins :
- 3 missions au cours des 2 dernières années relatives à l’étude et à la création/rénovation de chaufferie d’une puissance supérieure à 1 MW ;
- 3 missions au cours des 5 dernières années relatives au remplacement d'un système de BMS d'un bâtiment de plus de 5.000 m²
- 3 missions au cours des 5 dernières années concernant le remplacement d'un système de production d'eau glacée d'une puissance unitaire supérieure à 350 kWfr ;
NB : Une même référence peut couvrir plusieurs des exigences reprises ci-dessus.
3. Effectif minimum : le soumissionnaire doit disposer en Belgique au cours des trois dernières années d'un effectif égal ou supérieur à 60 personnes dans l’activité de maintenance, parmi lesquelles au moins 5 cadres (dont 2 sont au moins universitaires ou de niveau universitaire).
4. Label sécurité : le soumissionnaire fournira une preuve que l’entreprise dispose d'un label de qualité parmi les suivants : le certificat VCA (Veiligheidschecklist Aannemers), appelé en français le LSC (Liste de contrôle sécurité, santé et environnement entreprises contractors) ou l'attestation BeSaCC (Belgian Safety Criteria for Contractors).
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 4

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir point 3, 4 et 5 des clauses générales

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-07 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-01-05
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-07
Heure locale: 11:00
Adresse: Hôpitaux Iris Sud, Rue Baron Lambert 38 à 1040 Bruxelles



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Compte tenu des spécificités du marché, une visite obligatoire de chacun des 4 sites est programmée. Les modalités de participation sont mentionnées dans l’avis de marché et rappelées ci-après. La visite guidée aura lieu aux dates suivantes :- site Etterbeek-Ixelles : Rue Jean Paquot 63, 1050-Bruxelles : Le 08 juillet 2021 à 08h30 précises ;- site Joseph Bracops : Rue Dr Huet 79, 1070-Bruxelles : Le 09 juillet 2021 à 08h30 précises ;- site Molière Longchamp : Rue Marconi 142, 1190-Bruxelles : Le 12 juillet 2021 à 08h30 précises- site Baron Lambert : Rue Baron Lambert 38, 1040-Bruxelles : Le 13 juillet 2021 à 08h30 précises.La visite aura en présence de :Driss CHAKROUN, chef du Service Technique, Direction des InfrastructuresE-mail : dchakroun@his-izz.be38, Rue Baron Lambert à Bruxelles 10400499 86 89 40Les soumissionnaires doivent contacter, par e-mail, la personne mentionnées ci-dessus pour confirmer leur participation aux visites organisées.Nombre de représentants autorisés par soumissionnaire : 2 personnes maximum.Une attestation sera remise au soumissionnaire après la visite. Cette attestation sera jointe à l’offre.Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît à la suite de cette visite des lieux :- avoir reçu toutes les informations utiles pour comprendre l’ampleur du marché ;- s’être rendu compte de toutes les particularités de l’exécution du marché ;- avoir calculé le montant de son offre, compte tenu de cette connaissance du marché et des moyens qui doivent être mobilisés en vue de sa parfaite exécution.Séance d'information: 08/07/2021 à 08.30Site Etterbeek-Ixelles (EI), Rue J. Paquot, 63 à 1040 BruxellesLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-01