Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: in BW association intercommunale SCRL
Adresse postale: Rue de la Religion, 10,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Baudouin le Hardÿ de Beaulieu
Tél: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Courriel: blehardy@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
LA COLLECTE EN SACS DES ORDURES MENAGERES ET DE LA FRACTION FERMENTESCIBLE DES ORDURES MENAGERES DE LA COMMUNE DE NIVELLES 
Numéro de référence: in BW/DD/CollOM_FFOM/Nivelles-2022
II.1.2. Code CPV principal: 90511000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: territoire de la commune de Nivelles
II.2.4. Description
cahier des charges relatif à la collecte en sacs des ordures ménagères résiduelles et de la fraction fermentescible des ordures ménagères (sacs 25l pour les organiques et 30l et 60l pour la fraction résiduelle) pour la commune de Nivelles. Collecte hebdomadaire en sacs des ordures ménagères résiduelles et de la fraction organique sur la commune de Nivelles sur une durée initiale de 24 mois. Le marché peut être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Il y a 1 reconduction possible : 12 mois (jusqu’au 31 décembre 20245) Le marché pourra être éventuellement reconduit tacitement pour une durée d’un an maximum.  Dans le cas où l’adjudicataire ne souhaite pas reconduire ce marché, il doit prévenir le Pouvoir adjudicateur 6 mois avant la fin de la durée initiale. Le pouvoir adjudicateur a la poss.(voir documents du marché) 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Les Soumissionnaires sont avertis que l'absence de DUME joint à l'offre entraîne automatiquement l'irrégularité substantielle de l'offre avec en conséquence le rejet de celle-ci sans quelconque possibilité de régularisation. Les Soumissionnaires seront dès lors attentifs à fournir ce document.Les causes d'exclusion sont également applicables :• à tous les membres d'un groupement sans personnalité juridique• aux tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux conditions de sélection• aux sous-traitants proposés dans l'Offre,Le soumissionnaire produit un extrait du casier judiciaire* récent qu'il joint à son offre.Dans le cas où cet extrait ne peut être joint directement à l’offre, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire pressenti, par les moyens les plus rapides, de produire dans un délai de 5 jours ouvrables cet extrait.* Casier de l'entreprise personne morale ET des personnes physiques membre de l'organe de décision (67§1 al.5 Loi) ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.En bref, un document attestant qu’il n’y ait pas eu de condamnation prononcé par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes :1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer une demande/réponse DUME'.- Dans la rubrique 'Télécharger le document', téléchargez le fichier DUME en format XML fourni par le pouvoir adjudicateur avec les documents du marché (le pdf montre le modèle du document à compléter).- A la question 'Dans quel pays votre entreprise est-elle située ?', sélectionner votre pays - Cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des différentes parties.- Compléter la date, le lieu et la signature (qui doit être électronique par le représentant habilité de l'opérateur économique)- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous téléchargez au format PDF et xml. Joignez ensuite les 2 formats à votre demande de participation dans e-Tendering. Les soumissionnaires peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Le Pouvoir Adjudicateur consultera, via télémarc, les différentes déclarations afin de vérifier que le soumissionnaire n’est pas dans un cas d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. CA annuel minimum de 500.000 EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le matériel, l’équipement technique et le personnel dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution des services2. la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années concernant des collectes d’ordures ménagères. Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et leur destinataire public ou privé :ces références seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1 camion équipé selon les exigences du marché avec au minimum un chauffeur et un chargeur.
2. Prestations de collectes sur 1 année pour minimum 30.000 habitants au total, d’un montant minimum de 300.000 EUR HTVA avec au moins une attestation.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-03 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-12-01
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-03
Heure locale: 10:00
Adresse: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon, BE non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-01