Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25155867
Courriel: anthony.atwood@stib.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=416096



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour le meulage des usures ondulatoires et le reprofilage des rails sur le réseau des voies de métro, pré-métro et tramways de la STIB 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4878/PC/AA-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 50220000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Cet accord-cadre porte sur le meulage des usures ondulatoires et de reprofilage des rails sur le réseau des voies de métro, pré-métro et tramways de la STIB. Il est composé des deux lots suivants :
Lot 1 : Meulage des rails du réseau métro, pré-métro et tramways lors des campagnes
Lot 2 : Meulage des rails du réseau tram dans le cadre de dépannages
Le présent accord-cadre sera conclu avec 1 opérateur maximum par lot.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Meulage des rails du réseau lors des campagnes 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
La STIB organise chaque année des campagnes dont le but est le meulage et le reprofilage des rails de son réseau des voies de métro, pré-métro et tramways. Il y a 4 campagnes par an : en alternance 2 campagnes en souterrain (réseaux métro et pré-métro) et 2 campagnes en surface (réseau tramways). Le partenaire devra etre en mesure de réaliser cette mission avec ses appareils.  
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Meulage des rails du réseau tram dans le cadre de dépannages 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
La STIB est à la recherche d’un partenaire qui sera capable d’intervenir dans un délai de 30 jours calendrier (à compter de la demande) pour le meulage et le reprofilage dans le cadre d’un dépannage sur le réseau tramways (en surface). Le partenaire devra etre en mesure de réaliser cette mission avec ses appareils.  
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics: Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l'honneur).Pour compléter le DUME :1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd4. Choisissez votre langue5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionnez « Importer un DUME »7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant”9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantitéd'informations demandées10. Cliquez sur "Aperçu"11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi.Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! En principe, un seul DUME rempli suffit.Un ou plusieurs Documents Uniques de Marché Européen, remplis par les entreprises concernées elles-memes, doivent toutefois etre introduits si vous voulez déposer votre Candidature conjointement avec une autre personne pour le présent Marché dans le cadre d'une association, en cas de recours à la capacité d'autres entités et dans le cas de Sous-traitants désignés. Si vous faites appel à la capacité d'autres entités et dans le cas de Sous-traitants désignés, il suffit de remplir les parties suivantes :o partie II section A (« Données sur l'entrepreneur »)o partie II section B (« Informations sur les représentants de l'entrepreneur »)o partie III (« Motifs d'exclusion »)N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats). Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent etre ajoutées à votre candidature et au document DUME (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas).Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent etre téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.Le chiffre d’affaires annuel spécifique : le chiffre d'affaires annuel réalisé sur la partie concernée par l’avis de marché. Le candidat transmettra son chiffre d'affaires pour les prestations demandées et ce, pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B).ATTENTION : les pièces justificatives doivent etre jointes par le candidat à la demande de participation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les services demandés calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit etre supérieur à 500.000 EUR HTVA pour les candidats au lot 1, et supérieur à 174.999,99 EUR HTVA pour les candidats au lot 2.
La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaitre qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
ATTENTION : les pièces justificatives doivent etre jointes par le candidat à la demande de participation (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Afin de pouvoir sélectionner les entreprises candidates, il leur est demandé d'annexer à leur candidature les documents suivants à remettre impérativement dans l'ordre:
1. Les références d’au moins cinq marchés similaires prestés au cours des cinq dernières années tant dans les réseaux de chemins de fer que dans les réseaux ferroviaires (métro, pré-métro et tram). Les références doivent porter sur des marchés de minimum 150.000 EUR (par marché) pour le lot 1 et 20.000 EUR (par marché) pour le lot 2. Cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution. Ces certificats mentionneront le montant, la période, le lieu de prestation et préciseront la satisfaction du client. Ils reprennent aussi les personnes responsables pour le compte de qui les prestations ont été exécutées. Ces certificats seront signés par cette/ces personne(s) responsable(s).

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Seront précisées dans le CSC




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-02 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
1. Mode d’introduction– e-procurementL’introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s’effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.be/etendering/Par l’introduction électronique on entend l’introduction via l’application e-tendering et non pas par e-mail!Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l’e-tendering.Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit etre ajoutée dans votre offre/demande de participation.Pour plus d’informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be.Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.2. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l’avis de marché, des documents accompagnants et acceptent d’etre liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l’adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l’article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard dans les 10 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation. 3. Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l’avis peuvent et doivent etre jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées.4. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, recourir, le cas échéant, à la capacité d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché en produisant l'engagement de ces entités à mettre ces ressources à la disposition de l'adjudicataire pour ce marché spécifique. Cette entité devra se porter garante, dans un Document Unique de Marché Européen distinct, pour tous les engagements pris par le candidat et s'engagera à apporter sa pleine coopération et à mettre toutes les ressources nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre du présent marché. Dans les memes conditions, une association de candidats peut recourir à la capacité de participants à l'association et à celle d'autres entités.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérets visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-07-01