Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Entretien
Adresse postale: Place Saint-Lazare 2,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Direction Entretien
Courriel: hadli@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=416053



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
REPARATIONS DE DEGATS ET ENTRETIENS LOCAUX ET PONCTUELS DES REVETEMENTS SUR VOIRIES REGIONALES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE LOT 1 : ZONE NORD LOT 2 : ZONE SUD 
Numéro de référence: DAA-BMB/DE-DO/E21.096-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233120
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
LOT 1:
Ce marché concerne des travaux sur les voiries régionales dans la Zone Nord de la Région de Bruxelles-Capitale sur le territoire des communes d’Anderlecht, Bruxelles, Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Ganshoren, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek et Saint-Josse-ten-Noode
LOT 2 :
Ce marché concerne des travaux sur les voiries régionales dans la Zone Sud de la Région de Bruxelles-Capitale sur le territoire des communes d’Etterbeek, Ixelles, Saint-Gilles, Woluwe-Saint-Pierre, Auderghem, Watermael-Boitsfort, Uccle, Forest, Woluwe-Saint-Lambert.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : zone nord 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce marché concerne des travaux sur les voiries régionales dans la Zone Nord de la Région de Bruxelles-Capitale sur le territoire des communes d’Anderlecht, Bruxelles, Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Ganshoren, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek et Saint-Josse-ten-Noode 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l’article 57° de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire chaque lot de l’accord-cadre 3 fois. Tout avenant modifiant les termes et conditions du marché initial est d’application aux reconductions.  La reconduction de chaque lot de l’accord-cadre prend cours à la date mentionnée dans la lettre de notification à l’adjudicataire de la décision de reconduction. Dans le cas où les lots de l’accord-cadre ne sont pas reconduits, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : zone sud 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce marché concerne des travaux sur les voiries régionales dans la Zone Sud de la Région de Bruxelles-Capitale sur le territoire des communes d’Etterbeek, Ixelles, Saint-Gilles, Woluwe-Saint-Pierre, Auderghem, Watermael-Boitsfort, Uccle, Forest, Woluwe-Saint-Lambert. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l’article 57° de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire chaque lot de l’accord-cadre 3 fois. Tout avenant modifiant les termes et conditions du marché initial est d’application aux reconductions.  La reconduction de chaque lot de l’accord-cadre prend cours à la date mentionnée dans la lettre de notification à l’adjudicataire de la décision de reconduction. Dans le cas où les lots de l’accord-cadre ne sont pas reconduits, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision. 



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-26 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-26
Heure locale: 11:00
Adresse: e-tendering



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-30