Rw-o8.08.02-direction Des Routes Du Luxembourg

Fourniture de matériel de balisage pour l’Atelier Départemental de Paliseul (réseau non structurant)



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier 45,BE-6700 ARLON
Point de contact: Monsieur Ing. Nicolas SURAY
Tél: +32 61230052
Fax: +32 61230079
Courriel: nicolas.suray@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=415867


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture de matériel de balisage pour l’Atelier Départemental de Paliseul (réseau non structurant) 
Numéro de référence: SPW-MI08.2-MI-O8.08.02-20-1969-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 34928471
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de fournitures.
Ce marché est un marché sujet à commande et porte sur la fourniture de matériel de balisage à l’Atelier Départemental de Paliseul.
L’entreprise comprend notamment :
a) la fourniture, l’emballage, le transport, le déchargement et la mise en dépôt au lieu de livraison, suivant les besoins de :
- matériel de balisage;
- accessoires de pose et de montage;
- matériel de signalisation divers;
b) le remplacement des fournitures reconnues défectueuses durant la période de garantie.
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
154955.70 EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: l’Atelier départemental de Paliseul, rue de la régie, 2 à 6850 PALISEUL
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de fourniture. Ce marché est un marché sujet à commande et porte sur la fourniture de matériel de balisage à l’Atelier Départemental de Paliseul.  L’entreprise comprend notamment : a) la fourniture, l’emballage, le transport, le déchargement et la mise en dépôt au lieu de livraison, suivant les besoins de : - matériel de balisage; - accessoires de pose et de montage; - matériel de signalisation divers; b) le remplacement des fournitures reconnues défectueuses durant la période de garantie. 


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2020/S 193-465913

SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot 1: Fourniture de matériel de balisage pour l'Atelier Départemental de Paliseul (réseau non structurant)

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-06-28

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: PONCELET SIGNALISATION S.A.
Adresse postale: Rue de l'Arbre Saint-Michel, 89,BE-4400 FLEMALLE
Tél: +32 43412153
Fax: +32 43414318
Courriel: info@poncelet-signalisation.be
Code NUTS: BE332
Adresse internet: https://www.poncelet-signalisation.be/
Le titulaire est une PME: OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
VI. 4.2) Introduction de recours- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux => date de prise de connaissance)- Demande d’annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Place Didier 45, BE-6700 ARLON
Tél: +32 63589240
Fax: +32 63589222
Courriel: pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-30

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