Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Zone de Secours Hainaut-Est
Adresse postale: Rue de la Tombe 112,BE-6001 Marcinelle
Point de contact: Mme I GUILIN
Tél: +32 71751313
Courriel: infomarches@zohe.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=412562 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=412562



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public « catalogue » d’achat de fournitures portant sur l’acquisition de matériel médical spécifique destiné aux interventions de l’aide médicale urgente de la Zone de Secours Hainaut-Est 
Numéro de référence: ZOHE-010/2021-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 33000000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Marché de fournitures en 8 lots ayant pour objet l’acquisition de matériel médical spécifique destiné aux intervention de l’aide médicale urgente de la Zone de Secours Hainaut-Est.
Le marché est un marché catalogue. Le pouvoir adjudicateur est en mesure de commander à l'adjudicataire tous les produits dont ce dernier dispose dans sa gamme. Le catalogue est évolutif. Le marché comprend notamment la fourniture et la livraison du matériel dont un aperçu est repris dans l'inventaire. Ce matériel doit être pour professionnel et répondre aux normes européennes.
Le présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles, c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence.
Aucune quantité minimale ou maximale n'est garantie
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Matériel d'immobilisation 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Rue de la Tombe 112 - 6001 Marcinelle - Belgique
II.2.4. Description
Acquisition de matériel d'immobilisation 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Matériel de transfert 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Rue de la Tombe 112 - 6001 Marcinelle - Belgique
II.2.4. Description
Acquisition de matériel transfert 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Matériel de sauvetage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Rue de la Tombe 112 - 6001 Marcinelle - Belgique
II.2.4. Description
Acquisition de matériel de sauvetage 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Dispositif de diagnostic 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Rue de la Tombe 112 - 6001 Marcinelle - Belgique
II.2.4. Description
Acquisition de dispositif de diagnostic 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Accessoires pour Monitoring Propaq LT utilisé par notre service  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Rue de la Tombe 112 - 6001 Marcinelle - Belgique
II.2.4. Description
Acquisition d'accessoires pour Monitoring Propaq LT utilisé par notre service  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Dispositif de réanimation 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Rue de la Tombe 112 - 6001 Marcinelle - Belgique
II.2.4. Description
Acquisition de dispositif de réanimation 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Transport de matériel - document 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Rue de la Tombe 112 - 6001 Marcinelle - Belgique
II.2.4. Description
Acquisition de matériel de transport de matériel - document 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Moniteur compact et transportable de signes vitaux avec DSA intégré  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Rue de la Tombe 112 - 6001 Marcinelle - Belgique
II.2.4. Description
Acquisition de moniteur compact et transportable de signes vitaux avec DSA intégré  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 : matériel d’immobilisation
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
Le chiffre d’affaires global du soumissionnaire devra atteindre au minimum 70.000,00 EUR / an ou 210.000,00 EUR sur les 3 ans.
Lot 2 : matériel de transfert
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
Le chiffre d’affaires global du soumissionnaire devra atteindre au minimum 25.000,00 EUR / an ou 75.000,00 EUR sur les 3 ans.
Lot 3 : matériel de sauvetage
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
Le chiffre d’affaires global du soumissionnaire devra atteindre au minimum 15.000,00 EUR / an ou 45.000,00 EUR sur les 3 ans.
Lot 4 : dispositif de diagnostic
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
Le chiffre d’affaires global du soumissionnaire devra atteindre au minimum 70.000,00 EUR / an ou 210.000,00 EUR sur les 3 ans.
Lot 5 : Accessoires pour Monitoring Propaq LT utilisé par notre service
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
Le chiffre d’affaires global du soumissionnaire devra atteindre au minimum 2.000,00 EUR / an ou 6.000,00 EUR sur les 3 ans.
Lot 6 : Dispositif de réanimation
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
Le chiffre d’affaires global du soumissionnaire devra atteindre au minimum 50.000,00 EUR / an ou 150.000,00 EUR sur les 3 ans.
Lot 7 : Transport de matériel - document
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
Le chiffre d’affaires global du soumissionnaire devra atteindre au minimum 30.000,00 EUR / an ou 90.000,00 EUR sur les 3 ans.
Lot 8 : Moniteur compact et transportable de signes vitaux avec DSA intégré
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
Le chiffre d’affaires global du soumissionnaire devra atteindre au minimum 90.000,00 EUR / an ou 270.000,00 EUR sur les 3 ans.
Pour information, pour l’attribution chaque lot est considéré comme un marché, les montants ne sont donc pas cumulatifs.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Dans ce cas, il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : - Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 : matériel d’immobilisation
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
L’ensemble des références doit atteindre au minimum 60.000,00 € HTVA
Lot 2 : matériel de transfert
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
L’ensemble des références doit atteindre au minimum 21.000,00 € HTVA
Lot 3 : matériel de sauvetage
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
L’ensemble des références doit atteindre au minimum 13.000,00 €HTVA
Lot 4 : dispositif de diagnostic
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
L’ensemble des références doit atteindre au minimum 60.000,00 €HTVA
Lot 5 : Accessoires pour Monitoring Propaq LT utilisé par notre service
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
L’ensemble des références doit atteindre au minimum 1.700,00 € HTVA
Lot 6 : Dispositif de réanimation
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
L’ensemble des références doit atteindre au minimum 42.000,00 € HTVA
Lot 7 : Transport de matériel - document
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
L’ensemble des références doit atteindre au minimum 25.000,00 € HTVA
Lot 8 : Moniteur compact et transportable de signes vitaux avec DSA intégré
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
L’ensemble des références doit atteindre au minimum 75.000,00 € HTVA
En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-09 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-09
Heure locale: 12:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 2349611

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 2349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-30