Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Entretien
Adresse postale: Place Saint-Lazare 2,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Direction Entretien
Courriel: lighting@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=415063



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Installations et renouvellement d’éclairage public sur voiries régionales 
Numéro de référence: DAA-BMB/DE-DO/E20.69-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45316110
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet les fournitures et travaux nécessaires pour l'installation d'équipements d'éclairage public sur quelques voiries régionales situées sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet les fournitures et travaux nécessaires pour l'installation d'équipements d'éclairage public sur quelques voiries régionales situées sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
L’opérateur économique doit satisfaire aux conditions de sélection suivantes :• soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l’exécution de travaux de sous-catégorie P2 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;• soit la preuve d’une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l’Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels;• soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l’article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l’arrêté ministériel du 27 septembre 1991);

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-30 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-30
Heure locale: 11:00
Adresse: e-tendering



VI.3. Informations complémentaires
Conformément à l’article 30 de l’Arrêté Royal du 25 janvier 2001concernant les chantiers temporaires ou mobiles , le soumissionnaire est tenu de remettre une offre conforme au plan de sécurité et de santé. Il doit joindre à celle-ci un document: - décrivant la manière dont il exécutera l’ouvrage pour tenir compte du plan de sécurité et de santé ou des parties de ce plan nécessitant une telle description; - comportant le calcul détaillé du prix des mesures et moyens de prévention déterminés dans le plan de sécurité et de santé.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-28