Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Somme-Leuze
Adresse postale: Rue du Centre, 1,BE-5377 Somme-Leuze
Point de contact: BEP
Tél: +32 81717161
Courriel: nma@bep.be
Adresse(s) internet: http://www.somme-leuze.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=415276



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mission d’Auteur de Projet pour la transformation de la ferme Laboulle à Somme-Leuze en Administration communale et Maison rurale polyvalente. 
Numéro de référence: Somme-Leuze-2020/205-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Objet des services : Transformation de la Ferme Laboulle à Somme-Leuze en Administration communale et Maison rurale polyvalente.
Le marché comprend des prestations de services en architecture, de responsable PEB, d’étude de faisabilité si le projet est > 1000 m² de superficie utile, d’ingénierie (techniques spéciales et stabilité), de coordination de sécurité, d’architecture d’intérieure et paysagiste.
Le marché est divisé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Le détail de chacune de ces tranches figure à chapitre II.14.
Ce marché est divisé en tranches :
* 1. Tranche ferme : Avant-projet et permis d’Urbanisme
* 2. Tranche conditionnelle : Projet et dossier d’exécution
* 3. Tranche conditionnelle : Suivi de chantier
Le pouvoir adjudicateur estime nécessaire de procéder par tranches en fonction de l’évolution du projet.
Les grandes lignes de la programmation sont définies mais il reste un certain nombre d’éléments à clarifier vu qu’il s’agit d’une rénovation lourde.
La première tranche du marché est ferme ce qui implique qu’elle prendra cours sans réserve à la notification de l’attribution du marché.
Les deux autres tranches sont conditionnelles ; la commande de chacune de ces tranches fera l’objet d’une notification de commande à l’adjudicataire.
Si le pouvoir adjudicateur décide de commander les tranches conditionnelles, il le fait dans les délais suivants :
- La tranche 2 sera commandée endéans les 3 mois à partir de l’obtention du permis d’urbanisme
- la tranche 3 sera commandée endéans les 3 mois de la rédaction du rapport d’attribution.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Somme-Leuze
II.2.4. Description
Objet des services : Transformation de la Ferme Laboulle à Somme-Leuze en Administration communale et Maison rurale polyvalente. Le marché comprend des prestations de services en architecture, de responsable PEB, d’étude de faisabilité si le projet est > 1000 m² de superficie utile, d’ingénierie (techniques spéciales et stabilité), de coordination de sécurité, d’architecture d’intérieure et paysagiste. 
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-10-29 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-10-29
Heure locale: 11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D ETAT, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
CONSEIL D ETAT, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D ETAT, BE BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-24