Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Tél: +32 81322711
Fax: +32 81322710
Courriel: iam@letec.be
Adresse(s) internet: www.letec.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Direction Services Techniques
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Monsieur Miguel LEFEVRE
Tél: +32 81322844
Fax: +32 81322819
Courriel: miguel.lefevre@letec.be
Adresse(s) internet: www.letec.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Accord-cadre de services sans remise en concurrence : Chantiers de l'OTW - Communication de chantier 
Numéro de référence: DG/TECH/2020-67
II.1.2. Code CPV principal: 79416200
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Région Wallonne
II.2.4. Description
Le prestataire assurera la communication envers les riverains/autorités pour certains chantiers de l'OTW. Cette communication se fera via plusieurs supports qui seront déterminés par le Fonctionnaire Dirigeant en fonction de chaque situation : - mise en place d’un call center ; - mise en place d’une boîte mail ; - mise en place d’une adresse postale ; - mise en place d’un agent d’accueil ; - mise en place d’affiches ; - mise en place d’un site web ; - Distribution de toutes-boîtes ; - séance d’information ; - création d’un fascicule explicatif du projet/chantier. La mission de communication est double : - d’une part, informer les riverains, commerçants, autorités … sur les travaux à réaliser ; - d’autre part, communication envers les riverains, commerçants … suite à des plaintes dues au chantier.  L’accord-cadre s’étalera au maximum sur une durée de 8 ans à partir de la notification de l’accord-cadre. Le marché de base est de 2 ans, il pourra être reconduit 6 fois pour une durée d’un an. Pendant la durée de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur attribuera les missions au prestataire de l'accord-cadre (attributaire), sans remise en concurrence et sur base des prix remis dans son offre. L'accord-cadre sera conclu avec le soumissionnaire ayant remis une offre régulière et économiquement la plus avantageuse et qui satisfait aux droits d'accès et aux exigences minimales de la sélection qualitative. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
L'accord-cadre de services est prévu pour une durée de deux ans. Le marché peut être reconduit six fois pour une période d'un an chacune. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* La demande de participation des candidats est soumise à la sélection reprise ci-après. Seuls les candidats non exclus par un des MOTIFS D’EXCLUSION et répondant aux CRITÈRES DE SÉLECTION seront invités à déposer une offre dans le cadre du présent accord-cadre.Il est rappelé que, conformément à l’article 66 de l’arrêté royal du 18 juin 2017, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné ou d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions.* Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 ;* Le DUME doit être complété entièrement par :• le candidat (la société) ;• l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection).• Chaque membre du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique.* Le Document unique de marché européen (DUME), doit, sous peine de nullité absolue de la candidature, être présente au dépôt de cette dernière (art. 46 de l’AR du 18/06/2017).Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘importer un DUME /réponse DUME’. - Uploadez le document DUME prérempli au format XML et fourni par le Pouvoir Adjudicateur et cliquez sur « Choisir un fichier ».- Sélectionnez le pays dans lequel votre entreprise est située et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties I à III ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.- Pour la partie IV ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez « Non ». Il vous alors demandé en ce qui concerne les critères de sélection, si vous déclarez que vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Répondez « oui » ou « non ».Précision : si à l’étape ‘Terminer’, une partie V ‘Réduction du nombre de candidats qualifiés’ apparait, cette partie n’est pas d’application. Il n’y a rien à compléter. En effet, le présent accord-cadre ne prévoit pas de limitation du nombre de candidat retenu au sens de l’art. 147 §1, 3° de la loi du 17/06/2016. - Compléter la partie VI.- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous téléchargez au format PDF afin de le fournir électroniquement avec votre demande de participation via la plateforme e-tendering.Sans préjudice de l’art. 50 §2 de l’AR du 18/06/2017, le candidat appose une signature électronique qualifiée sur le rapport de dépôt lié à sa demande de participation.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Remarque :Capacité de tiers : la présente disposition s’app.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat fournira une attestation de son chiffre d’affaires annuel moyen dans le domaine de la communication autour de projets, calculé sur les 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires annuel moyen devra être égal ou supérieur à 100.000,00 EUR HTVA.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le présent accord-cadre s’adresse à des agences détenant des compétences en communication de chantier : - Le soumissionnaire désignera au sein de son propre personnel deux chefs de projets qui seront responsables des prestations de communication prévues au CSC. Ces derniers auront un diplôme de niveau minimum bachelier avec au moins 2 ans d’expérience dans la communication de chantier. Les copies des diplômes de ces personnes seront jointes à l’offre, les diplômes seront conformes à la loi belge ou équivalente européenne. Les CV détaillés de ces personnes, reprenant l’expérience professionnelle utile pour les présentes missions, seront également joints à l’offre. Les personnes ci-dessus devront effectivement exécuter les prestations décrites dans le présent CSC et ne pourront être remplacées par l’adjudicataire sauf dans le cas de force majeure. Dans ce dernier cas, elles ne pourront être remplacées que par des personnes de qualification et expérience au moins équivalente, et moyennent l’accord exprès et préalable de l’OTW. - Les soumissionnaires joindront à leur offre un dossier de 2 références de communication de chantier exécutées endéans les 10 dernières années avec mention du nom du maître de l'ouvrage (ainsi que le nom et téléphone de la personne ayant géré le projet), de la mission réellement effectuée, de l'année de réalisation du chantier et du montant des travaux qui sera de minimum 500.000,00 EUR HTVA. L’OTW pourra contacter le Maître d’Ouvrage concerné par les références afin de s’assurer de la satisfaction de ce dernier sur les prestations réalisées. - Le soumissionnaire devra déjà avoir réalisé un support print (dépliants …) de communication et un site web de communication pour un ou plusieurs clients endéans les 10 dernières années et ce dans le domaine de la communication de chantier. A cet égard, les soumissionnaires joindront à leur offre, une ou plusieurs références quant à cette réalisation (support print et site web). Cette (ces) référence(s) mentionnera (mentionneront) le nom du client (ainsi que le nom et téléphone de la personne ayant géré le projet), la mission réellement effectuée et l'année de réalisation. L’OTW pourra contacter le Maître d’Ouvrage concerné par les références afin de s’assurer de la satisfaction de ce dernier sur les prestations réalisées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir texte



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-27 11:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2021-08-13
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-23