Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: L'Etape ASBL
Adresse postale: Rue du Sondart 17,BE-7500 Tournai
Tél: +32 493633434
Courriel: lw.architectes@gmail.com
Adresse(s) internet: www.letape.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=415446



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Dossier ETAPE, rue des Croisiers 22 à Tournai LOT 03 (menuiseries extérieures) et LOT 05 (électricité) 
Numéro de référence: L'Etape -20210625-croisiers22-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45262700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
OBJETS DE LA DEMANDE:
Transformation d'un ensemble de 2 bâtiments en
-2 logements (3chambres et 2chambres), aux étages
-1bureau et son local de permanence sociale, au rdc
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 03

II.2.1. Intitulé
MENUISERIES EXTERIEURES 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Tournai
II.2.4. Description
Pose de menuiseries Extérieures 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-08-16
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-10-17
Renouvellement possible: NON

Lot 05

II.2.1. Intitulé
ELECTRICITE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Tournai
II.2.4. Description
Installation électrique (bureau et logements) 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-08-30
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-01-09
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Attestation de Loi sociale et d'imposition émanant de la BCE et article 30 bis datant de moins de 3 mois 3. Agréation et accès à la profession en tant qu'entrepreneur

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
· Formulaire d'offre dûment rempli et signé · 1. Pièces relatives au pouvoir de signature pour cette offre 2. Attestation de Loi sociale et d'imposition émanant de la BCE et article 30 bis datant de moins de 3 mois 3. Agréation et accès à la profession en tant qu'entrepreneur 4. Le chiffres d'affaires global / domaine d'activité du marché 5. Capacité technique (liste de travaux + 1 attestation d'un PA signée) – Annexe 1 6. RC exploitation et biens confiés + RC après livraison = RC entreprise 7. Responsabilité décennale 8. Attestation de visite remplie et signée du PA ou de l'architecte du projet (exemple en annexe) – Annexe 2 9. Lutte contre le dumping social, document à remplir et signer (annexe Promouvoir une concurrence loyale et lutter contre le dumping social, attestation à remplir et à signer pages 16 à 21)) - Fourni dans les documents du marché 10. Métré récapitulatif - Fourni dans les documents de marché - complété 11. Listing des variantes si utile – papier libre – Annexe 3 12. Le plan de sécurité santé complété et annexes – Fourni dans les documents du marché 13. Pour la réservation aux ateliers protégés ou aux entreprises d’économie sociale : [SPW DDAJ GM-CSRM]: a. L'agrément et l’agréation de chaque entreprise d'économie sociale qui interviendra en exécution du marché b. L’engagement dûment signé de chaque entreprise d'économie sociale d'insertion de mettre ses moyens à disposition de l'adjudicataire pour l'exécution du marché - Fourni dans les documents du marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: N/A

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-22 13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état, BE Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Organe de médiation, BE Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-25