Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Tenneville
Adresse postale: Route de Bastogne, 1,BE-6790 TENNEVILLE
Point de contact: Commune de Tenneville
Tél: +32 84450042
Courriel: leslie.bosendorf@tenneville.be
Adresse(s) internet: http://www.tenneville.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=414620

I.3. Communication

Nom officiel: IDELUX Projets publics
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 ARLON
Point de contact: IDELUX Projets publics
Tél: +32 491627897
Fax: +63 63231895
Courriel: ester.hallez@idelux.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux.be http://www.idelux.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PROJET DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE RELATIF A LA VALORISATION IMMOBILIERE DES PARCELLES CADASTREES 2EME DIVISION / CHAMPLON / SECTION B / nos 2326d5, h5, n, n3, m, v4, w4, 2331a3, d3, g2, g3, h2, h3, m2, n2 ; 2343h ; 2344w4, z4 ET COUVERTES PAR LE PERMIS D’URBANISATION DELIVRE LE 07 JUILLET 2017 
Numéro de référence: IDELUX Projets publics marchés publics-023-2021-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Financement et mise en œuvre de travaux d’équipement sur un terrain communal afin d’exécuter un permis d’urbanisation. Les lots issus de ce permis d’urbanisation seront mis à disposition de l’adjudicataire via une renonciation au droit d’accession. L’adjudicataire pourra alors développer du logement sur les parcelles et les commercialiser aux utilisateurs finaux.
Commentaire : Le présent marché en l’exécution d’un permis d’urbanisation couvrant un terrain communal de 2hectares 68 ares 41 centiares. Ce permis a été étudié par le bureau Agedell et il a été délivré par le fonctionnaire délégué le 07.07.2017.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE343
Lieu d'exécution principal: Grand-rue Champlon6970 Tenneville (village de Champlon)
II.2.4. Description
Mise en oeuvre du permis d'urbanisation (travaux d'équipements) et valorisation des parcelles 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67 et 68 de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l’introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n’a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l’attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d’établissement de l’opérateur économique dont il résulte que les conditions de l’article 67 de la loi sont remplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l’autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l’article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l’opérateur économique est établi.Par ailleurs, l’attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l’article 72§2 de l’arrêté royal du 18/06/2017 relatif au groupement d’opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.Mesures correctrices (articles 70 et 151§1er de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.« Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger » :Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Si l’attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités. Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d’information « e-certis » de l’Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire fournira la preuve de son agréation correspondant à la catégorie C, classe 5.Il fournira par ailleurs la preuve qu’il a déjà réalisé deux marchés de travaux d’équipement (de type lotissement ou parc d’activités) dépassant chacun le montant de 1.000.000€ au cours des cinq dernières années. Ceci sera accompagné de certificats de bonne exécution pour chacun des marchés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 5, Catégorie: C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-07 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état, BE ARLON

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-25