Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SPI
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11,BE-4000 Liège
Point de contact: Monsieur Christophe LECLERCQ
Tél: +32 42301172
Fax: +32 42301120
Courriel: christophe.leclercq@spi.be
Adresse(s) internet: www.spi.be 

I.3. Communication

Nom officiel: SPI
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11,BE-4000 Liège
Point de contact: Monsieur Christophe LECLERCQ
Tél: +32 42301172
Fax: +32 42301120
Courriel: christophe.leclercq@spi.be
Adresse(s) internet: www.spi.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHE CONJOINT DE TRAVAUX D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ABORDS CENTRAUX DU SITE DU VAL BENOIT 
Numéro de référence: 2021-1723
II.1.2. Code CPV principal: 45230000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: LIEGE - VAL BENOIT
II.2.4. Description
Le marché auquel s'appliquent les clauses et conditions du présent cahier spécial des charges a pour objet les TRAVAUX D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ABORDS CENTRAUX DU SITE DU VAL BENOIT. La réalisation des travaux se fait par entreprise générale. Les travaux se subdivisent en 5 divisions à savoir : - la Division 1 relative à divers travaux d'aménagement des voiries dont le maitre d'ouvrage est la SPI ; - la Division 2 relative aux plantations dont le maitre d'ouvrage est la SPI ; - la Division 3 relative aux travaux d'égouttage dont le maitre d'ouvrage est la SPI ; - la Division 4 relative à divers réseaux et travaux d'impétrants dont le maitre d'ouvrage est la SPI ; - la Division 5 relative à l'équipement du site en éclairage public (EP) dont le maitre d'ouvrage est RESA. Le présent marché constitue un marché unique à adjuger à un seul adjudicataire. Il sera notifié conformément à la législation en vigueur sur base de son offre globale comprenant les 5 divisions. Le présent marché comprend : - la réalisation des voiries et des abords ; - la démolition de l’ensemble des revêtements de sol et l’abattage d’arbres préalablement à la réalisation de la voirie ; - la pose de l’ensemble de l’éclairage public aux abords de la voirie et dans les espaces piétonniers ; - la pose de nouveaux égouttages avec liaisons aux égouts existants. Le présent marché a notamment pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent cahier spécial des charges, les travaux de construction des égouttages séparatifs, des voiries, des accotements et des abords CENTRAUX du site du VAL BENOIT à LIEGE. Les voiries comporteront des revêtements asphaltiques, avec filets d’eau, des zones revêtues en béton seront également réalisées ainsi que des zones de plantations. Les nouveaux égouts séparatifs principaux seront constitués de tuyaux de différents diamètres en PP et/ou en béton armé. Les travaux liés aux prestations et travaux de l’éclairage public sont décrits dans les clauses techniques relatives à la divisions 5 (RESA-EP). 
II.2.7. Durée
240 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Voir agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir agréation
Agréation requise: Pour tout le marché : Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), estimé Classe 6, devant être égale ou supérieure au montant de la soumission. Le soumissionnaire fournira la preuve de son agréation dans les catégorie et classe adéquates.
Pour la division 5 (RESA-EP) : les travaux ne pourront être confiés qu'à une entreprise agréée par RESA, Catégorie C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion) et Catégorie P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), estimé Classe 2.
En cas de sous-traitance, chaque division du métré ne pourra être confiée qu'à une entreprise dûment agréée à cet effet dans une classe devant être égale ou supérieure au montant de la soumission pour la division concernée.
L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.
Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Voir agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir agréation
Agréation requise: Pour tout le marché : Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), estimé Classe 6, devant être égale ou supérieure au montant de la soumission. Le soumissionnaire fournira la preuve de son agréation dans les catégorie et classe adéquates.
Pour la division 5 (RESA-EP) : les travaux ne pourront être confiés qu'à une entreprise agréée par RESA, Catégorie C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion) et Catégorie P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), estimé Classe 2.
En cas de sous-traitance, chaque division du métré ne pourra être confiée qu'à une entreprise dûment agréée à cet effet dans une classe devant être égale ou supérieure au montant de la soumission pour la division concernée.
L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.
Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-20 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-17
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-20
Heure locale: 10:00
Adresse: Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11 à 4000 LIEGE



VI.3. Informations complémentaires
Dérogation - Article 24 de l'A.R. du 14 janvier 2013La souscription par l’Entreprise d’une police « TRC • TOUS RISQUES CHANTIER » spécifique pour le chantier est justifiée en l’espèce compte tenu de l’intervention à proximité de bâtiments anciens repris à l’inventaire du Patrimoine Wallon, des contraintes spécifiques relatives à l'environnement direct dont des bâtiments qui doivent rester en pleine activité et des risques particuliers du projet.Dérogation - Article 25 de l’A.R. du 14 janvier 2013Un cautionnement complémentaire est demandé.Cette dérogation est motivée par l'importance relative des travaux visés par rapport au montant global du marché et par l'obligation d'en vérifier la qualité par des essais a posteriori pouvant donner lieu à réfaction pour moins-value.Dérogation - Article 45 de l’A.R. du 14 janvier 2013Pour le calcul de la pénalité spéciale prévue à l’article 45 de l'A.R. du 14 janvier 2013, il ne sera pas tenu compte des maxima fixés par cet article.Cette dérogation est motivée par le fait qu’un dossier as-built complet est absolument nécessaire pour la mise à disposition des entreprises des infrastructures créées.Dérogation - Article 38/9 du RGELa dérogation aux conditions imposées par les paragraphes 2 et 3 de l’article 38/9 RGE se justifie par la volonté de l’adjudicateur de veiller, sans condition autre que l’imposition imprévue de ces nouvelles mesures de prévention ni discussions, à la santé du personnel présent sur le chantier et à la salubrité publique. La démonstration d’un bouleversement économique, et par conséquent d’un préjudice très important dans le chef de l’adjudicataire, n’est ainsi pas requise.Dérogation - Article 51 du RGESans préjudice du prélèvement d’une pénalité spéciale pour inexécution partielle de la clause sociale (exécution supérieure à 10% mais inférieure ou égale à 90%), l’adjudicateur remet intégralement la pénalité spéciale de 5% dès l’instant où l’adjudicataire démontre que la clause sociale flexible a été exécutée pour plus de 10% de l’effort exigé dans le cahier spécial des charges.Dans ces hypothèses, l’adjudicateur restituera intégralement la pénalité de 5 %, et non partiellement comme l’indique l’article 51 du RGE, afin d’encourager le secteur privé dans l’exécution des clauses sociales. L’adjudicateur libèrera d’ailleurs cette pénalité dès l’instant où l’adjudicataire démontre que la clause sociale flexible a été exécutée pour plus de 10% de l’effort exigé dans le cahier spécial des charges, et non comme le mentionne l’article 51 du RGE, après paiement du solde ou du paiement unique du marché car la pénalité spéciale de 5% est très importante et potentiellement préjudiciable à l’adjudicataire.Dérogation - Article 58 de la loi du 17 juin 2016La division en lots devrait être envisagée.L’adjudicateur décide toutefois de ne pas diviser le marché en lots pour les raisons principales suivantes :- La division du présent marché en lots ne permettrait pas de conserver une unité globale et non division de la responsabilité du constructeur. A la réception provisoire du présent marché, la SPI versera les aménagements réalisés dans le domaine public, à savoir à la Ville de Liège, comme le prévoit le décret de la Région wallonne qui régit le subventionnement de celui-ci. Cette non division des responsabilités et dès lors la communication avec un seul interlocuteur rend la gestion technique et administrative des espaces publics qui s’en suit plus aisée par les services de la commune ;- La passation en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l’exécution du présent marché. Comme exposé dans l’article délai d’exécution des présentes clauses administratives, l'exécution des travaux du présent marché comporte deux phases distinctes. Deux phases qui seront également scindées en différentes ét.(voir documents du marché)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-BE-1040 BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-22