Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SOFICO
Adresse postale: Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3 ,BE-4031 ANGLEUR
Tél: +32 42316700
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: https://sofico.org/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=399299

I.3. Communication

Nom officiel: RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier 45,BE-6700 ARLON
Point de contact: Monsieur Ing. Gil TOUCHEQUE
Tél: +32 479658042
Courriel: gil.toucheque@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=399299


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Direction des Routes du Luxembourg - Bail d’entretien général routier - 8 Lots 
Numéro de référence: SPW-MI08.2-SOFICO-21-0010-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Dans le cadre de l’accord-cadre le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’entretien général des routes et de leurs dépendances, à savoir :
• réparation et réalisation d’îlots
• traitement de surface
• démontage-remontage de maçonnerie (murs, murets, parements, murs de soutènement)…)
• réparation localisée durable en RH S<250m²
• réparation d'accotement
• réparation de ponceaux et petits ouvrages
• scellement de joints (filets d'eau, bandes de contrebutage)
• remplacement de revêtement en béton armé continu
• mise à niveau d'éléments localisés
• remplacement de dalle en béton de ciment
• remplacement de raccordement d'avaloirs
• purge de coffre
Les travaux s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I (Réseau RGG) qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II et III.
Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Direction des Routes du Luxembourg - Bail d’entretien général routier - Lot 1 : District d’Arlon 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: Les routes du district d'Arlon des réseaux I, II et III.
II.2.4. Description
Dans le cadre de l’accord-cadre le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’entretien général des routes et de leurs dépendances, à savoir : • réparation et réalisation d’îlots • traitement de surface • démontage-remontage de maçonnerie (murs, murets, parements, murs de soutènement)…) • réparation localisée durable en RH S<250m² • réparation d'accotement • réparation de ponceaux et petits ouvrages • scellement de joints (filets d'eau, bandes de contrebutage) • remplacement de revêtement en béton armé continu • mise à niveau d'éléments localisés • remplacement de dalle en béton de ciment • remplacement de raccordement d'avaloirs • purge de coffre • remplacement de traverse diam 500 • remplacement d'avaloirs sans raccordement • remplacement de collecteur • signalisation de chantier • … Les travaux s’effectuent sur les routes du district d'Arlon appartenant au réseau I (Réseau RGG) qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II et III. Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire). Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district.  Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. En cas de défaut de la part d’un entrepreneur d’un autre marché, les attributaires du présent accord-cadre sont susceptibles d’intervenir dans le cadre de mesures d’office.  Vu la diversité des travaux envisagés, chaque métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (D9100).  Les quantités mentionnées au métré sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des métrés correspondent aux travaux pouvant être effectués sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Direction des Routes du Luxembourg - Bail d’entretien général routier - Lot 2 : District de Virton 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: Les routes du district de Virton des réseaux I, II et III.
II.2.4. Description
Dans le cadre de l’accord-cadre le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’entretien général des routes et de leurs dépendances, à savoir : • réparation et réalisation d’îlots • traitement de surface • démontage-remontage de maçonnerie (murs, murets, parements, murs de soutènement)…) • réparation localisée durable en RH S<250m² • réparation d'accotement • réparation de ponceaux et petits ouvrages • scellement de joints (filets d'eau, bandes de contrebutage) • remplacement de revêtement en béton armé continu • mise à niveau d'éléments localisés • remplacement de dalle en béton de ciment • remplacement de raccordement d'avaloirs • purge de coffre • remplacement de traverse diam 500 • remplacement d'avaloirs sans raccordement • remplacement de collecteur • signalisation de chantier • … Les travaux s’effectuent sur les routes du district de Virton appartenant au réseau I (Réseau RGG) qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II et III. Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire). Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district.  Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. En cas de défaut de la part d’un entrepreneur d’un autre marché, les attributaires du présent accord-cadre sont susceptibles d’intervenir dans le cadre de mesures d’office.  Vu la diversité des travaux envisagés, chaque métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (D9100).  Les quantités mentionnées au métré sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des métrés correspondent aux travaux pouvant être effectués sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Direction des Routes du Luxembourg - Bail d’entretien général routier - Lot 3 : District de Florenville 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: Les routes du district de Florenville des réseaux I, II et III.
II.2.4. Description
Dans le cadre de l’accord-cadre le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’entretien général des routes et de leurs dépendances, à savoir : • réparation et réalisation d’îlots • traitement de surface • démontage-remontage de maçonnerie (murs, murets, parements, murs de soutènement)…) • réparation localisée durable en RH S<250m² • réparation d'accotement • réparation de ponceaux et petits ouvrages • scellement de joints (filets d'eau, bandes de contrebutage) • remplacement de revêtement en béton armé continu • mise à niveau d'éléments localisés • remplacement de dalle en béton de ciment • remplacement de raccordement d'avaloirs • purge de coffre • remplacement de traverse diam 500 • remplacement d'avaloirs sans raccordement • remplacement de collecteur • signalisation de chantier • … Les travaux s’effectuent sur les routes du district de Florenville appartenant au réseau I (Réseau RGG) qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II et III. Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire). Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district.  Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. En cas de défaut de la part d’un entrepreneur d’un autre marché, les attributaires du présent accord-cadre sont susceptibles d’intervenir dans le cadre de mesures d’office.  Vu la diversité des travaux envisagés, chaque métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (D9100).  Les quantités mentionnées au métré sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des métrés correspondent aux travaux pouvant être effectués sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Direction des Routes du Luxembourg - Bail d’entretien général routier - Lot 4 : District de Neufchâteau 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: Les routes du district de Neufchâteau des réseaux I, II et III.
II.2.4. Description
Dans le cadre de l’accord-cadre le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’entretien général des routes et de leurs dépendances, à savoir : • réparation et réalisation d’îlots • traitement de surface • démontage-remontage de maçonnerie (murs, murets, parements, murs de soutènement)…) • réparation localisée durable en RH S<250m² • réparation d'accotement • réparation de ponceaux et petits ouvrages • scellement de joints (filets d'eau, bandes de contrebutage) • remplacement de revêtement en béton armé continu • mise à niveau d'éléments localisés • remplacement de dalle en béton de ciment • remplacement de raccordement d'avaloirs • purge de coffre • remplacement de traverse diam 500 • remplacement d'avaloirs sans raccordement • remplacement de collecteur • signalisation de chantier • … Les travaux s’effectuent sur les routes du district de Neufchâteau appartenant au réseau I (Réseau RGG) qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II et III. Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire). Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district.  Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. En cas de défaut de la part d’un entrepreneur d’un autre marché, les attributaires du présent accord-cadre sont susceptibles d’intervenir dans le cadre de mesures d’office.  Vu la diversité des travaux envisagés, chaque métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (D9100).  Les quantités mentionnées au métré sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des métrés correspondent aux travaux pouvant être effectués sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Direction des Routes du Luxembourg - Bail d’entretien général routier - Lot 5 : District de Saint-Hubert 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Les routes du district de Saint-Hubert des réseaux I, II et III.
II.2.4. Description
Dans le cadre de l’accord-cadre le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’entretien général des routes et de leurs dépendances, à savoir : • réparation et réalisation d’îlots • traitement de surface • démontage-remontage de maçonnerie (murs, murets, parements, murs de soutènement)…) • réparation localisée durable en RH S<250m² • réparation d'accotement • réparation de ponceaux et petits ouvrages • scellement de joints (filets d'eau, bandes de contrebutage) • remplacement de revêtement en béton armé continu • mise à niveau d'éléments localisés • remplacement de dalle en béton de ciment • remplacement de raccordement d'avaloirs • purge de coffre • remplacement de traverse diam 500 • remplacement d'avaloirs sans raccordement • remplacement de collecteur • signalisation de chantier • … Les travaux s’effectuent sur les routes du district de Saint-Hubert appartenant au réseau I (Réseau RGG) qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II et III. Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire). Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district.  Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. En cas de défaut de la part d’un entrepreneur d’un autre marché, les attributaires du présent accord-cadre sont susceptibles d’intervenir dans le cadre de mesures d’office.  Vu la diversité des travaux envisagés, chaque métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (D9100).  Les quantités mentionnées au métré sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des métrés correspondent aux travaux pouvant être effectués sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Direction des Routes du Luxembourg - Bail d’entretien général routier - Lot 6 : District de Bastogne 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Les routes du district de Bastogne des réseaux I, II et III.
II.2.4. Description
Dans le cadre de l’accord-cadre le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’entretien général des routes et de leurs dépendances, à savoir : • réparation et réalisation d’îlots • traitement de surface • démontage-remontage de maçonnerie (murs, murets, parements, murs de soutènement)…) • réparation localisée durable en RH S<250m² • réparation d'accotement • réparation de ponceaux et petits ouvrages • scellement de joints (filets d'eau, bandes de contrebutage) • remplacement de revêtement en béton armé continu • mise à niveau d'éléments localisés • remplacement de dalle en béton de ciment • remplacement de raccordement d'avaloirs • purge de coffre • remplacement de traverse diam 500 • remplacement d'avaloirs sans raccordement • remplacement de collecteur • signalisation de chantier • … Les travaux s’effectuent sur les routes du district de Bastogne appartenant au réseau I (Réseau RGG) qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II et III. Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire). Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district.  Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. En cas de défaut de la part d’un entrepreneur d’un autre marché, les attributaires du présent accord-cadre sont susceptibles d’intervenir dans le cadre de mesures d’office.  Vu la diversité des travaux envisagés, chaque métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (D9100).  Les quantités mentionnées au métré sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des métrés correspondent aux travaux pouvant être effectués sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. 

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Direction des Routes du Luxembourg - Bail d’entretien général routier - Lot 7 : District de Marche-en-Famenne 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE343
Lieu d'exécution principal: Les routes du district de Marche-en-Famenne des réseaux I, II et III.
II.2.4. Description
Dans le cadre de l’accord-cadre le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’entretien général des routes et de leurs dépendances, à savoir : • réparation et réalisation d’îlots • traitement de surface • démontage-remontage de maçonnerie (murs, murets, parements, murs de soutènement)…) • réparation localisée durable en RH S<250m² • réparation d'accotement • réparation de ponceaux et petits ouvrages • scellement de joints (filets d'eau, bandes de contrebutage) • remplacement de revêtement en béton armé continu • mise à niveau d'éléments localisés • remplacement de dalle en béton de ciment • remplacement de raccordement d'avaloirs • purge de coffre • remplacement de traverse diam 500 • remplacement d'avaloirs sans raccordement • remplacement de collecteur • signalisation de chantier • … Les travaux s’effectuent sur les routes du district de Marche-en-Famenne appartenant au réseau I (Réseau RGG) qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II et III. Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire). Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district.  Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. En cas de défaut de la part d’un entrepreneur d’un autre marché, les attributaires du présent accord-cadre sont susceptibles d’intervenir dans le cadre de mesures d’office.  Vu la diversité des travaux envisagés, chaque métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (D9100).  Les quantités mentionnées au métré sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des métrés correspondent aux travaux pouvant être effectués sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. 

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Direction des Routes du Luxembourg - Bail d’entretien général routier - Lot 8 : District de Vielsalm 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Les routes du district de Vielsalm des réseaux I, II et III.
II.2.4. Description
Dans le cadre de l’accord-cadre le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’entretien général des routes et de leurs dépendances, à savoir : • réparation et réalisation d’îlots • traitement de surface • démontage-remontage de maçonnerie (murs, murets, parements, murs de soutènement)…) • réparation localisée durable en RH S<250m² • réparation d'accotement • réparation de ponceaux et petits ouvrages • scellement de joints (filets d'eau, bandes de contrebutage) • remplacement de revêtement en béton armé continu • mise à niveau d'éléments localisés • remplacement de dalle en béton de ciment • remplacement de raccordement d'avaloirs • purge de coffre • remplacement de traverse diam 500 • remplacement d'avaloirs sans raccordement • remplacement de collecteur • signalisation de chantier • … Les travaux s’effectuent sur les routes du district de Vielsalm appartenant au réseau I (Réseau RGG) qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II et III. Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire). Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district.  Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. En cas de défaut de la part d’un entrepreneur d’un autre marché, les attributaires du présent accord-cadre sont susceptibles d’intervenir dans le cadre de mesures d’office.  Vu la diversité des travaux envisagés, chaque métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (D9100).  Les quantités mentionnées au métré sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des métrés correspondent aux travaux pouvant être effectués sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. 



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-10 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-10
Heure locale: 11:00
Adresse: Procédure électroniqueInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Procédure électronique




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux => date de prise de connaissance)- Demande d’annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOFICO
Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3 , BE-4031 ANGLEUR
Tél: +32 42316700
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: https://sofico.org/fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-22