Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Pouvoir Organisateur de l'Enseignement fondamental spécialisé libre Geer
Adresse postale: rue Emile Lejeune, 1,BE-4250 GEER
Point de contact: M. Etienne Stasse
Tél: +32 475441468
Courriel: etiennestasse@hotmail.com
Adresse(s) internet: https://www.digitalwallonia.be/fr/annuaire/ecole-primaire-specialisee-sainte-croix-hannut-geer#contacts https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=415368
I.3. Communication
Nom officiel: Marie-Léa Mathy
Adresse postale: Rue Emile Muselle, 51,BE-4257 BERLOZ
Tél: +32 474995363
Courriel: marielea.mathy@skynet.be
Adresse(s) internet: https://www.digitalwallonia.be/fr/annuaire/ecole-primaire-specialisee-sainte-croix-hannut-geer#contacts https://www.digitalwallonia.be/fr/annuaire/ecole-primaire-specialisee-sainte-croix-hannut-geer#contacts
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Mise en conformité (incendie et électrique) – Remplacement de menuiseries extérieures Numéro de référence: Pouvoir Organisateur de l'Enseignement fondamental spécialisé libre Geer-PPT-LG181212-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Risques d’incendie et sécurité –mise à conformité selon rapport SRI
Cette intervention concerne l’ensemble de l’établissement (rez et 1er)
Compartimentage + création d’une issue de secours
Installation de dévidoirs + alarme
Remplacement complet de l’installation électrique
Performance énergétique : Remplacement de menuiseries extérieures non étanches et vétustes
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Menuiseries extérieures II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Rue Emile Lejeune, 1 - 4250 GEER
II.2.4. Description
Placement de châssis et portes en aluminium
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Electricité II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Rue Emile Lejeune, 1 - 4250 GEER
II.2.4. Description
Remplacement complet de l'installation électrique et placement d'un système d'alarme incendie généralisé.
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 3II.2.1. Intitulé
Compartimentage RF II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Rue Emile Lejeune, 1 - 4250 GEER
II.2.4. Description
Compartimentage + création d’une issue de secours + Installation de dévidoirs + maçonnerie
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
7.1. PRINCIPES Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d’exclusions pour lesquelles les documents ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l’existence des motifs d’exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d’accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement. Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution du marché, le PA procèdera à la vérification des ces motifs d’exclusion, des critères de sélection requis et donc de l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Telemarc).7.2. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ; infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L’AR DU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.7.4 MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants : lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ; lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ; lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite :- qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail- qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite) accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s’appliquent également pour les motifs d’exclusion facultatif.8. CRITERES DE SELECTION (ART. 71, LOI 17.06.2016, ART.65-74 DE L’AR 18.04.2017)8.1. APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE (ART. 66, AR 18.04.2017)D’application via l’agréation.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
D’application via l’agréation.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 : Menuiseries extérieures Catégorie D, Classe 1
Lot 2 : Electricité P1, Classe 1
Lot 3 : Maçonnerie de compartimentage, plafonnage, menuiseries intérieures, installation de lutte contre l’incendie Catégorie D, Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-25 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-08-25
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
La visite des lieux est obligatoire pour les soumissionnaires des lots 2 et 3.Deux dates sont proposées : 8 juillet 2021 à 10h et le 11 août à 10h.Un PV sera établi et publié sur le forum.Pour le lot 1, la visite est facultative.Le forum sera ouvert le 30 juin et fermé le 16 août 2021.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div LIEGE, BE LIEGE
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div LIEGE, BE LIEGE
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div LIEGE, BE LIEGE
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-24