Société D'aménagement Urbain - S.a. De Droit Public

Appel à demandes de participation - Projet de partenariat public-privé relatif au développement de logements étudiants dans le projet Usquare.brussels



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société d'Aménagement Urbain - S.A. de droit public
Adresse postale: Rue Brederode 9,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Madame Ann-Sophie DOESBURG
Tél: +32 28993814
Courriel: as.doesburg@sau.brussels
Adresse(s) internet: www.sau.brussels 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Projet de partenariat public-privé relatif au développement de logements étudiants dans le projet Usquare.brussels 
Numéro de référence: CS-MD-287
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Caserne Fritz Toussaint - Ixelles, Rue Fritz Toussaint 8 à 1050 Bruxelles
II.2.4. Description
Le Marché concerne un Partenariat public-privé relatif à l’opération « logements étudiants » soit : - la conception (notamment l’introduction des demandes en vue de l’obtention des Autorisations Administratives pendant la Phase préliminaire) ; - la rénovation lourde des bâtiments D, H et I ; - la (démolition /) reconstruction du bâtiment E ; - la mise à disposition des bâtiments aux Universités pendant une durée de 30 ans à compter de la mise à disposition du dernier bâtiment livré ; - l’entretien des bâtiments pendant toute la durée de leur mise à disposition (entretien ordinaire, gros entretien et réparations) ; et - le financement nécessaire à la réalisation du Marché, notamment le financement à long terme.  L’opération logements étudiants (intégrant également des surfaces d’équipements et de commerces) est répartie entre les bâtiments D, E, H et I, sur une surface brute estimée à environ 20.000 m² et doit permettre l’accueil d’environ 480 chambres, avec des loyers socialement abordables pour les étudiants.  L’opération comprend les logements étudiants ainsi que les fonctions annexes associées : espaces communs polyvalents, locaux techniques, stationnement vélo, laverie, logement pour concierge, etc. Le Marché s'inscrit dans une démarche d’économie circulaire en se basant entre autre sur un inventaire des éléments présentant un potentiel de réemploi ou de maintien.  Le Marché consiste en un marché mixte car un prix forfaitaire couvre l’ensemble des prestations du Marché, à l’exclusion des réparations et des modifications qui sont reprises dans le bordereau de prix reprenant les prix unitaires ainsi que des quantités présumées de ces prestations. Dans l’optique du Projet de garantir des loyers socialement abordables aux étudiants, le Pouvoir adjudicateur attire d’ores et déjà l’attention des Soumissionnaires sur sa volonté de réaliser un projet caractérisé par un juste équilibre entre une architecture créative, efficace, durable et une économie des coûts à laquelle les Soumissionnaires doivent être vigilants, tant du point de vue de la rénovation, que de la gestion ultérieure des bâtiments.  Sans préjudice des dispositions du Guide de soumission - qui est joint au Guide de sélection à titre purement informatif - et sera communiqué officiellement aux Candidats retenus lors de la seconde phase , il est déjà indiqué que l’Adjudicataire du Marché supportera, le risque de conception, de construction, de maintenance et de financement et endossera plus particulièrement les obligations relatives :  - à l’entretien et la maintenance des ouvrages suivant les dispositions d’un SLA, étant précisé que cet entretien comprendra aussi bien les grosses réparations que le petit entretien locatif ; - au financement de l'élaboration du projet et de l'ensemble des travaux, ainsi que de la période de mise à disposition des ouvrages pendant la durée du Contrat de bail; et - à la restitution des ouvrages dans un état conforme à des conditions de reprise pré-convenues. 
II.2.7. Durée
411 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Néant

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Les Candidats doivent démontrer, pour au moins deux (2) des trois (3) derniers exercices qu’ils disposent d'une capacité financière et économique suffisante pour réaliser le Marché, sans créer de risque financier pour le Pouvoir adjudicateur
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. d’un chiffre d’affaires annuel minimal de 80 millions d’euros

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Compétence en développement immobilier2. Compétence en conception3. Compétence BIM4. Compétence en économie-circulaire5. Compétence en construction6. Compétence en coordination sécurité et santé

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir guide de sélection
2. Voir guide de sélection
3. Voir guide de sélection
4. Voir guide de sélection
5. Voir guide de sélection
6. Voir guide de sélection
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-13 11:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2021-12-01
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 37, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349470
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-21

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