Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Le Logis - Floréal scrl
Adresse postale: Avenue Georges Benoidt, 22,BE-1170 Bruxelles
Point de contact: Vincent Babe
Tél: +32 026724476
Courriel: vbabe@lelogisfloreal.be
Adresse(s) internet: www.lelogis1170.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=414852



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d’un prestataire de services chargé de la maintenance préventive et corrective des chaufferies individuelles de 988 logements 
Numéro de référence: SCL LE LOGIS-2021/06/MS410-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 50000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Maintenance préventive et corrective des chaufferies individuelles de 988 logements
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Ensemble du patrimoine de la Scrl Le Logis-Floréal – voir inventaire des chaufferies en Annexe 3
II.2.4. Description
Désignation d’un prestataire de services chargé de la maintenance préventive et corrective des chaufferies individuelles de 988 logements 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Liste et description succincte des conditions :Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire :Déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché). D. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.E. Certificat attestant de l’absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationalesPour les documents repris aux point A/, B/ et E/, le pouvoir adjudicateur fera usage de Télémarc, et ils ne seront demandés aux soumissionnaires que s’ils ne peuvent être obtenus par ce biais.Lorsque qu’un document ou attestation demandée ci-dessus n’est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacée par une déclaration sous serment faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance (article 72§2 de l’arrêté du 18 avril 2017).Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de 12 jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui a été adressée pour produire les documents requis.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L’offre indique : 1) Le soumissionnaire doit présenter une capacité technique, suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Il devra notamment justifier avoir au moins 10 techniciens chaudière PEB niveau GI ou GII, en joignant à son offre copie des accréditations GI ou GII de ces 10 techniciens.2) Le soumissionnaire doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production de 3 références (voir art II.8 §4 du CSC). Le soumissionnaire joindra une liste de minimum 3 références de contrat d’entretien et de réparation des installations de chaudières individuelles. Les références porteront sur au moins 3 clients différents.La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants : • La date de début de contrat, elle doit être postérieure au 31/05/2018 pour être recevable,• le nom de la société cliente, le nom et les coordonnées d’un représentant du client, • les références concerneront au moins :• la maintenance de chaudières dans 300 appartements,• la maintenance de 250 chaudières individuelles de maisons individuelles,• par référence présentée, une attestation de bonne exécution de la mission établie au nom de la personne s’en prévalant, signée par le maître d'ouvrage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-06 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-06
Heure locale: 11:00



VI.3. Informations complémentaires
Sous peine de nullité de son offre, chaque soumissionnaire devra obligatoirement assister à la visite des lieux. Il avertira le pouvoir adjudicateur du choix de la date de visite choisie au plus 3 jours ouvrables avant celle-ci. La visite se déroulera soit le jeudi 8 juillet 2021 entre 9h30 à 12h, soit le vendredi 9 juillet 2021 de 9h30 à 12h (une seule visite sera accordée par soumissionnaire). L’heure précise sera à demander à l’Adjudicateur. Le point de départ de chacune des visites sera au 22, avenue G. Benoidt à 1170 Bruxelles.Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-21