Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Administration communale de Hamois
Adresse postale: Rue du Relais, 1,BE-5360 Hamois
Point de contact: Monsieur Romain Pecheur
Tél: +32 83615239
Fax: +32 83612414
Courriel: r.pecheur@hamois.be
Adresse(s) internet: www.hamois.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Aménagement d'un espace de convivialité au coeur du village d'Emptinne - PCDR Numéro de référence: Hamois-PPP0N1-595/1001/MP/2020/T-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45111291
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-22
SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION
VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.2 Informations sur les modifications
VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Le pouvoir adjudicateur n’a pas désigné de coordinateur de sécurité et de santé au stade de l’élaboration du projet ni pour la réalisation des travaux.
Ces obligations constituent une charge d’entreprise.
La coordination sécurité est assurée conformément à l’AR du 25.01.2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
La coordination de sécurité sera assurée conformément à la loi sur le bien-être du 04/08/1996; à la Directive européenne du 92/57 EEG; l’AR du 25/01/2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, complété par l’AR du 19/12/2001, du 19/01/2005 et les éventuels arrêtés ultérieurs.
Si l’entrepreneur adjudicataire prévoit un ou plusieurs sous-traitants pour effectuer certaines tâches décrites dans le présent cahier des charges, il désigne lui-même un coordinateur sécurité indépendant. Le choix du coordinateur sécurité sera à soumettre à l’approbation du maitre d’ouvrage. Le coût de la rémunération du coordinateur sécurité indépendant est intégralement supporté par l’entrepreneur et répartis sur l’ensemble des postes de la soumission.
L’entrepreneur doit se tenir strictement aux prescriptions légales du RGPT, du CODEX et du RGIE ainsi qu’aux compléments de ceux-ci sous forme d’AR, d’AM et de circulaires, aux législations européennes, belges, régionales et locales en la matière.
Le plan de sécurité et de santé et les mesures spécifiques font intégralement partie du cahier des charges.
Aucun poste n’est prévu pour ces mesures et le coût en est intégralement supporté par l’entrepreneur et répartis sur l’ensemble des postes de la soumission.