Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Charleroi
Adresse postale: Boulevard Joseph II, 13,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Madame Marline Sculier
Tél: +32 71467573
Fax: +32 71233246
Courriel: marline.sculier@cpascharleroi.be
Adresse(s) internet: www.cpascharleroi.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service des Bâtiments
Adresse postale: Rue de Marchienne, 33,BE-6044 ROUX
Point de contact: Madame Marline Sculier
Tél: +32 71467573
Courriel: marline.sculier@cpascharleroi.be
Adresse(s) internet: www.cpascharleroi.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude et de suivi de l'exécution des travaux de la démolition de l'ancien bâtiment et pour la création d'une nouvelle antenne sociale à Montignies-sur-Sambre - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021-SBat0052
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Antenne sociale de Montignies-sur-Sambre, Rue du Poirier,125 à 6061 Montignies-sur-Sambre
II.2.4. Description
Le présent marché concerne une mission complète d’étude et de suivi de l’exécution des travaux liés au projet précité. La mission complète d’étude et de suivi de l’exécution comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’auteur de projet (en ce compris de l’infrastructure voiries, égouts, etc.), incluant les prestations relevant des domaines suivants : • architecture • stabilité • techniques spéciales (chauffage, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion), • PEB (performance énergétique des bâtiments), • acoustique,  • design signalétique intérieur et extérieur La mission de relevé des terrains et/ou bâtiments existants est intégrée à la mission complète. Des sondages préalables n'ont pas été mis en œuvre, ils seront également à la charge du soumissionnaire et leurs coûts seront ventilés dans les honoraires afférents au projet. La mission du coordinateur de sécurité-santé (CSS) est incluse dans le présent marché. La description des exigences techniques du présent Cahier des charges précise notamment l’étendue de la mission et les prestations demandées.  Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Durant le temps de la production de l’offre, les soumissionnaires sont invités à une visite des lieux et un échange de questions communs. Suite à cet évènement, des questions peuvent continuer à être posées sur le forum de publication. Une visite des lieux est organisée à date fixe, en présence de représentants de l’adjudicateur. Au terme de cette visite, les soumissionnaires posent leurs questions sur place. Celles-ci sont recueillies le jour de la visite. Aucune réponse ne sera formulée oralement le jour de la visite. Il est indispensable que les candidats signalent préalablement l’identité de leur(s) représentant(s) au pouvoir adjudicateur, par courriel envoyé au plus tard 2 jours ouvrables avant la visite. La date prévue du démarrage est estimative et non contractuelle. La commande est passée après l'approbation au Conseil de l'Action Sociale du CPAS. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-12-06
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier.En application de l’article 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017, pour les marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi.En application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016, et tenant compte de l’obligation incombant à l’adjudicateur en vertu de l’article 73, § 4 de la même loi, ce dernier peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. En application de l’article 73, § 3, de la loi du 17.06.2016, les documents justificatifs, s’ils nécessitent une remise à jour, seront demandés au soumissionnaire pressenti pour l’attribution du marché.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour les dommages matériels et immatériels,
le plafond minimal sera de EUR 1.000.000 par sinistre. En ce qui concerne les dommages
découlant de lésions corporelles, la garantie devra s’élever au minimum à EUR 1.500.000.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Habilitation à exercer l'activité professionnelleExigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : le candidat (ou son mandataire en cas de groupement) devra être un architecte, bureau d'architecture ou association d'architectes, détenteur d'un titre professionnel en Europe2. Chacune des compétences listées au point I.1.Description du marché devra être attribuée à (au moins) un prestataire. Un prestataire pourra se voir attribuer plusieurs compétences, une compétence pourra être attribuée à plusieurs prestataires. Toute compétence jugée utile ou pertinente par rapport à l’objet du marché pourra être ajoutée.3. Connaissance pratique de la réglementation des marchés publics et de la gestion de projets d’architecture

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niv min requis : Il fournira une attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes de sa Région.
2. Le soumissionnaire joindra à son offre les documents de sélection qualitative précisant les qualités des prestataires
Niv min requis : Au moins, un titulaire d’un diplôme d’architecte et un titulaire d’un diplôme d’ingénieur en technique spéciale
3. •production soit d’un ou plusieurs titres d’études pour au moins un membre de l’équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve du suivi d’au moins 2 formations spécifiques sur le sujet au cours des 3 dernières années ;
•production soit d’au moins 2 attestations relatives à des missions d’architecture exécutées au cours des 5 dernières années et impliquant la pratique des marchés publics.
•production de la liste des principales missions d’architecture relatives à une mission similaire de transformation/rénovation d'un bâtiment tertiaire, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
ATTENTION : Les soumissionnaires communiqueront les références de deux chantiers transformation/rénovation d'un bâtiment tertiaire, pour un montant minimal de 800.000 euros hors tva réalisés dans les 5 dernières années.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:





IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-02 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-01




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La date de la visite sera communiquée via le forum sur e-notification.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-22