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D132-21/22- Bail d’entretien général – SOFICO/ Houffalize et Neufchâteau autoroutes - 2 lots



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SOFICO
Adresse postale: Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3 ,BE-4031 ANGLEUR
Tél: +32 42316700
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: https://sofico.org/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=410111

I.3. Communication

Nom officiel: RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier 45,BE-6700 ARLON
Point de contact: Madame ir Ghizela OLARU
Tél: +32 63589245
Fax: +32 63589222
Courriel: ghizela.olaru@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=410111

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
D132-21/22- Bail d’entretien général – SOFICO/ Houffalize et Neufchâteau autoroutes - 2 lots 
Numéro de référence: SPW-MI08.2-SOFICO-21-1005-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233142
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Le présent marché est un marché de travaux, qui a pour objet la réalisation des travaux d'entretien, de jour, de nuit et de week-end et comme suit :
LOT 1 :
le district autoroutier de Houffalize :
Autoroute A26/E25 entre les PK 18 et 102,516 en ce compris les accès et sorties ainsi que les bretelles et y compris ses dépendances .
LOT 2 :
le district autoroutier de Longlier ( Neufchâteau autoroutes) :
Autoroute A4/E411 entre les PK 114,80 et 187,874 en ce compris les accès et sorties ainsi que les bretelles et y compris leurs dépendances ;
Autoroute A28 entre les PK 11,649 et 14,742, en ce compris les accès et sorties ainsi que les bretelles et y compris leurs dépendances.
Les travaux s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du cahier spécial des charges (carte des districts autoroutiers).
Les travaux comportent notamment :
- Les terrassements, les démontages et les démolitions nécessaires pour la réalisation de l’entreprise ;
- La pose de sous fondation, fondation, revêtements hydrocarbonés de type divers ;
- Des démolitions et reconstructions de la voirie en béton armé continu ;
- L’entretien des chaussées (réparations de fissures,….) et de leurs accessoires ;
- Des réparations des écoulements des eaux et de petits ouvrages
- Des démolitions et des reconstructions d’éléments linéaires de type divers ;
- Des travaux divers en régie ;
- Des fournitures diverses (enrobés stockables, pierrailles, ….) ;
- L’évacuation des déchets;
- La signalisation du chantier;
- L’entretien des travaux durant la période de garantie.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
D132-21/22- Bail d’entretien général – SOFICO/ Houffalize et Neufchâteau autoroutes : Lot 1 district autoroutier de Houffalize – D132.21  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Les routes gérées par le district autoroutier d'Houffalize
II.2.4. Description
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Le présent marché est un marché de travaux, qui a pour objet la réalisation des travaux d'entretien, de jour, de nuit et de week-end et comme suit :  LOT 1 : le district autoroutier de Houffalize :  Autoroute A26/E25 entre les PK 18 et 102,516 en ce compris les accès et sorties ainsi que les bretelles et y compris ses dépendances . Les travaux s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ( carte du district autoroutier annexée au présent CSC : annexe 1).  Les travaux comportent notamment :  - Les terrassements, les démontages et les démolitions nécessaires pour la réalisation de l’entreprise ;  - La pose de sous fondation, fondation, revêtements hydrocarbonés de type divers ;  - Des démolitions et reconstructions de la voirie en béton armé continu ;  - L’entretien des chaussées (réparations de fissures,….) et de leurs accessoires ;  - Des réparations des écoulements des eaux et de petits ouvrages  - Des démolitions et des reconstructions d’éléments linéaires de type divers ;  - Des travaux divers en régie ;  - Des fournitures diverses (enrobés stockables, pierrailles, ….) ;  - L’évacuation des déchets;  - La signalisation du chantier;  - L’entretien des travaux durant la période de garantie.  Le détail des travaux sont repris dans les clauses techniques et le métré annexés au présent cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
D132-21/22- Bail d’entretien général – SOFICO/ Houffalize et Neufchâteau autoroutes : Lot 2 district autoroutier de Neufchâteau – D132.22 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Les routes gérées par le district autoroutier de Neufchâteau.
II.2.4. Description
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Le présent marché est un marché de travaux, qui a pour objet la réalisation des travaux d'entretien, de jour, de nuit et de week-end et comme suit :  LOT 2 : le district autoroutier de Longlier ( Neufchâteau autoroutes) :  Autoroute A4/E411 entre les PK 114,80 et 187,874 en ce compris les accès et sorties ainsi que les bretelles et y compris leurs dépendances ; Autoroute A28 entre les PK 11,649 et 14,742, en ce compris les accès et sorties ainsi que les bretelles et y compris leurs dépendances.  Les travaux s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ( carte du district autoroutier annexée au présent CSC : annexe 2 ).  Les travaux comportent notamment :  - Les terrassements, les démontages et les démolitions nécessaires pour la réalisation de l’entreprise ;  - La pose de sous fondation, fondation, revêtements hydrocarbonés de type divers ;  - Des démolitions et reconstructions de la voirie en béton armé continu ;  - L’entretien des chaussées (réparations de fissures,….) et de leurs accessoires ;  - Des réparations des écoulements des eaux et de petits ouvrages  - Des démolitions et des reconstructions d’éléments linéaires de type divers ;  - Des travaux divers en régie ;  - Des fournitures diverses (enrobés stockables, pierrailles, ….) ;  - L’évacuation des déchets;  - La signalisation du chantier;  - L’entretien des travaux durant la période de garantie.  Le détail des travaux sont repris dans les clauses techniques et le métré annexés au présent cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-11 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-11
Heure locale: 11:00
Adresse: Procédure électroniqueInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Procédure électronique


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux => date de prise de connaissance)- Demande d’annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOFICO
Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3 , BE-4031 ANGLEUR
Tél: +32 42316700
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: https://sofico.org/fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-21

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