Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Adresse postale: Chemin d’Oultre-Heure, 20,BE-6120 Ham-sur-Heure
Point de contact: Monsieur Jordane Vandenbussche
Tél: +32 71229225
Fax: +32 71219106
Courriel: jordane.vandenbussche@hshn.be
Adresse(s) internet: www.ham-sur-heure-nalinnes.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de réfection partielle de la rue Docteur Dufour à Nalinnes (PIC 2019-2021) 
Numéro de référence: 1673
II.1.2. Code CPV principal: 45233142
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Entité de Ham/sur/Heure-Nalinnes, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
II.2.4. Description
Les travaux consistent: - à un reprofilage de la sous-fondation existante + un compactage; - à la pose d'une nouvelle fondation en empierrement continu type II A - épaisseur: 25 cm; - à la pose d'un revêtement en voirie + la zone de stationnement: 2 couches d'enrobés bitumineux à squelette sableux (AC-20 base 3-1 ép: 6 cm et AC-10surf 4-1 ép: 4 cm + couche de collage sur enrobé bitumineux Lieu d'exécution: rue Docteur Dufour à Nalinnes 
II.2.7. Durée
35 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés ci-dessous en a) et b) :  a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points a) et b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. d) Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP - Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des Marchés publics) :Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP. e) Vérification de l'absence de motifs d'exclusionAvant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé : C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages) , Classe 1.L'exigence d'une agréation ou la classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages) , Classe 1 ou pièces justificatives visées à l'article 4,§1er de la loi du 20 mars 1991.
Agréation requise: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages) , Classe 1

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages) , Classe 1
Agréation requise: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-16 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-02-12
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-16
Heure locale: 11:00
Adresse: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, Chemin d’Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure



VI.3. Informations complémentaires
Section n° IV.2.6 : le programme 3P précise la date automatique de fin de validité de l’offre du 12/02/2022.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-21