Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Tél: +32 81322711
Fax: +32 81322710
Courriel: iam@letec.be
Adresse(s) internet: www.letec.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Direction Services Techniques
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Monsieur Christophe MARTIN
Tél: +32 81322866
Fax: +32 81322819
Courriel: christophe.martin@letec.be
Adresse(s) internet: www.letec.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Transformation d'autocars en véhicules d'examen auto-école et aménagement intérieur 
Numéro de référence: DG/TECH/2021-32
II.1.2. Code CPV principal: 50117100
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Région Wallonne
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la transformation d’autocars en véhicules d’examen auto-école au sens du ministère de la Mobilité et du transport : Une description de ces exigences est disponible en annexe 1 du présent Cahier spécial des Charges L’offre ne comprendra pas la fourniture de véhicules. Ces véhicules seront déjà propriété du pouvoir adjudicateur. Ces véhicules seront neufs et du type autocar, Classe II, au sens du R107. Ces autocars seront des véhicules interurbains équipés de deux portes. Les véhicules auront une longueur d’environ 12m. Ces véhicules seront visibles lors de la visite obligatoire préalable à la remise d’offre par les candidats sélectionnés (cf. infra point II.9 Visite obligatoire). La solution demandée prévoira : • La transformation de potentiellement 36 autocars en véhicules d’examen auto-école au sens du ministère de la mobilité.  - Une première tranche ferme de 20 véhicules - Une tranche conditionnelle jusqu’à 16 véhicules supplémentaires • La fourniture du certificat d’agréation délivré par le contrôle technique automobile reconnaissant le véhicule comme véhicule de cours et d’examen. • Les études et plans des transformations à réaliser, demandés au présent cahier des charges et nécessaires à l’observance des règles régissant une saine construction.  • L’adaptation de l’entrée du véhicule afin d’en faciliter l’accès après installation du siège de l’instructeur. • Un état des lieux à la prise en charge de chaque véhicule au dépôt d’Andenne. • Les prestations relatives à toutes les clauses de garantie et la continuité des clauses de garantie corrosion du constructeur des véhicules • Une formation sera donnée pour l’utilisation de la double commande 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-12-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-09-22
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
La demande de participation des candidats est soumise à la sélection reprise ci-après. Seuls les candidats non exclus par un des MOTIFS D’EXCLUSION et répondant aux CRITÈRES DE SÉLECTION seront invités à déposer une offre dans le cadre du présent marché public.Il est rappelé que, conformément à l’article 66 de l’arrêté royal du 18 juin 2017, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné ou d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicable(s) ne répond plus aux conditions.* Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 ;* Le DUME doit être complété entièrement par :• le candidat (la société) ;• l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection).• Chaque membre du groupement si la demande de participation est remise par un groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique.* Le Document unique de marché européen (DUME), doit, sous peine de nullité absolue de la candidature, être présente au dépôt de cette dernière (art. 46 de l’AR du 18/06/2017).Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘importer un DUME /réponse DUME’. - Uploadez le document DUME prérempli au format XML et fourni par le Pouvoir Adjudicateur et cliquez sur « Choisir un fichier ».- Sélectionnez le pays dans lequel votre entreprise est située et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties I à III ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.Pour la partie IV 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D?', répondez "Oui". Complétez alors les rubriques de la partie IV indiquées au point 3.4.2.Précision : si à l’étape ‘Terminer’, une partie V ‘Réduction du nombre de candidats qualifiés’ apparait, cette partie n’est pas d’application. Il n’y a rien à compléter. En effet, le présent marché ne prévoit pas de limitation du nombre de candidat retenu au sens de l’art. 147 §1, 3° de la loi du 17/06/2016. - Compléter la partie VI.- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous téléchargez au format PDF afin de le fournir électroniquement avec votre demande de participation via la plateforme e-tendering.Sans préjudice de l’art. 50 §2 de l’AR du 18/06/2017, le candidat appose une signature électronique qualifiée sur le rapport de dépôt lié à sa demande de participation.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Remarque :Capacité de tiers : la présente disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité .(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat fournira une attestation de son chiffre d'affaires annuel global calculé sur les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d’affaires annuel moyen global du candidat sera d’au moins 1.800.000,00 EUR HTVA pour les trois dernières années.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat établira une liste démontrant avoir déjà réalisé des transformations et homologations similaires sur autobus ou autocars, au cours des trois dernières années. 2. Le candidat doit pouvoir démontrer l’existence dans son chef d’un service après-vente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La liste établie par le candidat démontrera avoir déjà réalisé des transformations/homologations pour au moins deux clients différents et sur au moins 10 véhicules au total.
Le candidat renseignera :
- l’identité du client pour lequel les transformations/homologations ont été réalisées ;
- quand le contrat a été exécuté ;
- le montant du contrat à titre informatif ;
- un point de contact chez le client (adresse e-mail et numéro de téléphone).
2. Le candidat décrira dans le détail le fonctionnement de son service après-vente.



IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-20 11:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2021-08-03
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Les candidats sélectionnés à l’issue de la phase de sélection qualitative seront invités à prendre contact avec M. Olivier Jacquet (tel +32(0)479846713 - olivier.jacquet@letec.be) afin de participer à une visite leur permettant d’examiner un véhicule concerné par les transformations. Cette visite se tiendra dans un dépôt de l’OTW (Andenne).Cette visite devra être effectuée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres et est obligatoire. Le soumissionnaire remettra dans son offre l’attestation de visite complétée et signée afin d’attester de sa présence.Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-17