Commune De Rebecq

Marché de fournitures - acquisition d'un camion balayeuse de voirie auto-aspirante



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Rebecq
Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1,BE-1430 Rebecq
Point de contact: Monsieur Antoine Berton
Tél: +32 67493388
Fax: +32 67493398
Courriel: antoine.berton@commune-rebecq.be
Adresse(s) internet: www.rebecq.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de fournitures - acquisition d'un camion balayeuse de voirie auto-aspirante  
Numéro de référence: ST-AB-20/21
II.1.2. Code CPV principal: 34144400
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Commune de Rebecq, Rue Docteur Colson, 1 à 1430 Rebecq
II.2.4. Description
Marché de fournitures - acquisition d'un camion balayeuse de voirie auto-aspirante  
II.2.7. Durée
3 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.* Le pouvoir adjudicateur dispose du système Télémarc. La situation de tous les soumissionnaires sera vérifiée dans les 48 heures suivant la séance d'ouverture des offres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pas de dettes fiscales et en ordre de ONSS

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Répondre aux critères techniques repris dans le cahier des charges

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Répondre aux critères techniques repris dans le cahier des charges


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-22 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-11-19
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-07-22
Heure locale: 10:00
Adresse: Maison communale, Salle du conseil

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Prendre contact avec le fonctionnaire pour vissionner le camion brosse (offre de reprise).Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux d'arrondissement de Nivelles, BE non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-17

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