Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2,BE-1060 BRUXELLES
Point de contact: Monsieur Chakib GOULMI, Attaché Ingénieur Industriel
Tél: +32 473855659
Courriel: Chakib.Goulmi@buildingsagency.be
Adresse(s) internet: http://www.buildingsagency.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=414082



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Bruxelles – Palais de Justice - Gestion technique et entretien des installations de chauffage centrale, ventilation et conditionnement d’air 
Numéro de référence: BRU-2021-230063-262C-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 50720000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Bruxelles – Palais de Justice - Gestion technique et entretien des installations de chauffage centrale, ventilation et conditionnement d’air
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Bruxelles – Palais de Justice - Gestion technique et entretien des installations de chauffage centrale, ventilation et conditionnement d’air 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Art. 21.1. Capacité technique et professionnelle (article 68 A.R. Passation)
Afin d'évaluer la capacité technique ou professionnelle des Soumissionnaires d'exécuter les travaux, les Soumissionnaires sont tenus d'apporter les preuves suivantes :


1. la présentation de 3 références de services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.

A cet égard, le soumissionnaire doit disposer de la capacité technique requise concernant la gestion technique dont il a été chargé,
 par des contrats d’une durée supérieure ou égale à 5 ans ,
 pour 3 bâtiments d'une capacité minimale de 8 MW pour la production de chaleur et de 100 kW pour la production de froid;
 ces contrats doivent obligatoirement avoir pris effet 3 (trois) ans avant la date de la publication du présent avis de marché.
 et dont le montant global supérieur ou égal à 300.000€ HTVA, par référence de bâtiment.
Par la gestion technique, on entend la conduite (surveillance et commande) et l'entretien de telle façon que l'ensemble des installations des bâtiments puissent assurer les fonctions auxquelles elles sont destinées dans les meilleures conditions de confort, de sécurité, d'efficacité et de consommation d'énergie.

Maximum 9 pages A4

2. Gestion environnementale à appliquer lors de la réalisation du marché.
 La preuve que le soumissionnaire se conforme aux normes de qualité : le soumissionnaire doit avoir obtenu la certification ISO 14001 de systèmes de management environnemental ou des systèmes similaire.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-27 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-07-27
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Les plans sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de commande ci-joint.Vous pouvez envoyer le formulaire de commande complété et signé par e-mail à l’adresse mentionnée dans le formulaire de commande. Après vérification de votre demande, vous recevrez par e-mail un lien sécurisé vous permettant de télécharger les plans du marché.Une visite sur place est obligatoire. Les visites accompagnées ont lieu sur rendez-vous préalable à prendre auprès de :Monsieur Chakib GOULMI, Attaché Ingénieur Industrieltél. : 02/541.62.75 - GSM 0473/85.56.59 - Fax. : 02/541.61.22.mail: Chakib.Goulmi@buildingsagency.beou chez Monsieur Gaëtano DE HAES, expert techniquetél. : 02/541.61.11 - GSM 0471/17.00.46.mail : Gaetano.DeHaes@buildingsagency.beLes visites guidées auront lieu :• Mercredi 30.06.2021 à 9h30 précises• Mardi 06.07.2021 à 9h30 précisesUne attestation sera remise au Soumissionnaire après la visite. Cette attestation doit obligatoirement être jointe à l’offre. L’adresse spécifique peut être obtenue auprès de la personne de contact renseignée du pouvoir adjudicateur. Après la visite, vous recevez une attestation de visite que vous devez joindre à l'offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat - section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 2349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de :- pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ;- pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Régie des Bâtiments, Service Juridique
Avenue de la Toison d’Or 87, boîte 2, BE-1060 Bruxelles
Tél: +32 25416973
Fax: +32 25417001
Courriel: juridischedienst@regiedergebouwen.be
Adresse(s) internet: http://www.regiedergebouwen.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-15