Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Igretec
Adresse postale: Boulevard Mayence, 1,BE-6000 CHARLEROI
Point de contact: Thibault MINNE
Courriel: thibault.minne@igretec.com
Adresse(s) internet: http://www.igretec.com https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=414128



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux d'égouttage et d'opportunité de la rue d'Aiseau à AISEAU-PRESLES/CHÂTELET et travaux d'égouttage dans la rue Henri Rousselle à AISEAU-PRESLES 
Numéro de référence: Igretec-05-60350-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233142
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux ayant pour objet les travaux d’égouttage et d’opportunité de la rue d’Aiseau à Aiseau-Presles/Châtelet et les travaux d’égouttage dans la rue Henri Rousselle à Aiseau-Presles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: 6250 AISEAU-PRESLES
II.2.4. Description
Marché de travaux ayant pour objet les travaux d’égouttage et d’opportunité de la rue d’Aiseau à Aiseau-Presles/Châtelet et les travaux d’égouttage dans la rue Henri Rousselle à Aiseau-Presles. Les travaux d’opportunité comprennent : • Un raclage/pose dans la rue d’Aiseau à charge de la ville de Châtelet et de la commune d’Aiseau-Presles ; • Le marquage au sol d’une bande cyclable suggérée dans la rue d’Aiseau et rue de Presles à charge de la ville de Châtelet et de la commune d’Aiseau-Presles ; • Des travaux d’égouttage dans la rue Henri Rousselle à Aiseau-Presles à charge de la S.P.G.E. Les travaux s’effectuent sur un réseau de IIIa. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant en zones de cultures et sur routes communales.  Le marché comprend également :  • l'enlèvement des filets d'eau, l'enlèvement des bordures existantes et des revêtements existants; • l'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ; • l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges; • les raccordements particuliers et raccordements en attente; • tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ; • l'enlèvement des avaloirs existants; • la démolition et l’évacuation de l’égout existant et des raccordements particuliers et d’avaloirs • la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs; • la fourniture et la pose de tuyaux d'égouttage neufs; • le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens; • la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc.; • la réparation de toutes installations endommagées par les travaux; • le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ; • le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation; • le maintien des accès aux habitations et aux garages; • la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en œuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement; • l'établissement de la signalisation et du marquage routier; • l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'œuvre comprises; • Le marquage au sol d’une bande cyclable suggérée. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le Pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. 
II.2.7. Durée
190 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Chaque soumissionnaire remettra les documents suivants, dans l’ordre indiqué :1) sous peine d’irrégularité substantielle, le formulaire « Offre », 2) concernant la vérification des pouvoirs de signature : - les statuts de la société ; - la déclaration du mandataire identifiant son mandant (cf. document introductif 3A) - la preuve des pouvoirs d’engager la société du signataire de l’offre (preuve du mandat dans la société, procuration, …) Ces documents seront éventuellement accompagnés d’une traduction s’ils ne sont pas établis en français, langue du pouvoir adjudicateur ;3) le métré récapitulatif dûment complété ;4) le cas échéant, la déclaration d’engagement de mise à disposition des moyens financiers et/ou techniques des entités à la capacité desquelles il est fait appel ainsi que les annexes y mentionnées ; 5) le formulaire relatif à l'engagement du soumissionnaire à développer une démarche de qualité fourni avec le cahier spécial des charges ; 6) les documents exigés dans le Plan de sécurité santé :- l’attestation d’approbation du PSS (annexe 1) ;- sous peine d’irrégularité substantielle de l’offre, le formulaire en vue de l’exécution de l’article 30 de l’Arrêté Royal du 25/01/2001 (annexe 2).Pour satisfaire à l’obligation qui précède, les soumissionnaires sont tenus d’utiliser le(s) formulaire(s) ad hoc annexé(s) au plan de sécurité et de santé ; 7) concernant la gestion et l’assainissement des sols : - la liste des sites récepteurs compatibles avec les types d’usage mentionnés dans le CCQT joint au présent cahier spécial des charges ;- la désignation de l’installation de valorisation (CTA) pour les terres de déblais non valorisées en travaux de remblayage sur un site récepteur autorisé.8) un tableau reprenant les jours de vacances annuels et les jours de repos compensatoires ;9) la déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social ;10) toute note complémentaire jugée utile par le soumissionnaire, numérotée et reprise dans la liste récapitulative.A l’exception des points frappés d’irrégularité substantielle, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’exclure tout soumissionnaire qui ne remettrait pas l’un ou l’autre des documents mentionnés ci-avant.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires.Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 5 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 5 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires.Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 5 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 5 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-12 13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-12
Heure locale: 13:00
Adresse: E-Tendering



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours + 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-15