Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale: Place Saint Lazare, 2,BE-1035 Bruxelles
Tél: +322 2041973
Fax: +32 499868008
Courriel: ncoppin@gov.brussels
Adresse(s) internet: http://gov.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=402070
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour des travaux divers à réaliser lors de l’entretien, la restauration et/ou l’intégration d’oeuvre d’art dans les stations de métro et prémétro de la Région de Bruxelles-Capitale Numéro de référence: DITP-DIOV BM CSC-BB i3113-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45400000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent cahier spécial des charges régit les fournitures, services et travaux relatifs à à la réalisation de travaux divers dans le cadre de l’entretien, la restauration et/ou l’intégration d’une oeuvre d’art dans les stations de métro et prémétro.
-
Ceci comprend entre autres:
-
- les travaux préparatoires,
- les travaux de peintures,
- les traitements anti-graffiti,
- les réparations et modifications de parois vitrées intérieures,
- le revêtement mural intérieur,
- la location de matériel par le maître d’ouvrage à l’entrepreneur,
- le placement de ligne de vie,
- le placement de cloisons provisoires.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Voir point II.1.4)
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Critères de sélection: : Art. 71 de la Loi du 17 juin 2016 et art. 70, 71 72 et 73 de l'AR Passation du 18 juin 2017
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir CSC i3113
III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-13 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-01
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-13
Heure locale: 10:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L’ouverture des offres se fera à huit clos et ne sera pas publique.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
La circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2020 relative aux clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles Capitale est d’application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-15